| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant statuts déposés à Me Mahot de la Qué-onnais, notaire à Paris, autorisée par décret du 24 décembre 1877 et déliniti-™ent instituée le 5 janvier 1878. pa^ latiits modifiés par décrets des 15 octobre 1881, 3 octobre 1894, 7 août 1900 cl «semblée générale du 10 novembre 1906. Aux termes d’un arrêté ministériel du 13 mars 1907, ta'Compagnie a été cnr , gistrée conformément à la loi du 17 mars 4905, relative à la surveillance etaucon trôle dos sociétés d’assurances sur la vie.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet d’émettre toutes espèces de contrats d’aSv rances sur la vie et de rentes viagères et, généralement, de traiter,‘confonnémei,. à la loi, toutes les opérations comportant des engagements dont l’exécution dé pend de la durée de la vie humaine.
Lorsque les sommes assurées au décès 'd’une seule tête dépassent 100.000 francs l’excédent doit être immédiatement réassuré. Il on est de même quand les rentes viagères, reposant sur une même tête, excèdent 100.000 francs de rente annuelle.
La Société peut consentir en faveur des assurés une participation dans les bc. néfices, pour les catégories d’assurances où elle le jugera convenable.
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| Dénomination |
Dénomination. — L’Abeille, Compagnie anonyme d’assurances sur la'Vie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Taitbout, 57.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 5 janvier 1878 au 5 janvier 1977.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 3 millions de francs, divisé en 3OOu actions de 4.000 francs, émises en espèces et au pair, le capital social a été porté, en 1881, à 4 millions, au moyen de la création de 1.000 actions nouvelles de 1.000 francs, émises à 2.250 francs.
Au total : 4.000 actions de 1.000 francs, libérées de 250 francs et nominatives.
Le dividende se paie habituellement le 8 mai de chaque année. Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 200 actions. La transmission des actions s’opère par une déclaration de transfert signée par le cédant et par le cessionnaire, ou par leurs fondés de pouvoir. Pour que le transfert soit valable à l’égard de la Société, le cessionnaire doit être, — saut en cas de vente publique nu judiciaire, — agréé préalablement par une délibération du Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de douze membres, nommés pour trois ans et devait être propriétaires, pendant toute la durée de leurs fonctions, chacun de vingt actions effectuées à la garantie de tous les actes de la gestion.
Directeur nommé par le Conseil d’administration et devant être propriétaire de vingt actions effectuées à la garantie de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée de tous les actionnaires possédant trois actions au moins. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente de fois trois actions, sans que, dans aucun cas, un actionnaire puisse avoir plus de dix voix, soit personnellement,»011 comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets annuels, déduction faite de la part attribuée aux nsst • participants, sont répartis par l’Assemblée générale sur la proposition du Cou»'’11 d’administration. Une quote-part peut être allouée au Directeur à titre Ûe ronW aération, mais-seulement après l’attribution faite aüx actionnaires flHwewm®1 représentant 5 % du capital versé.
La réserve de garantie se compose de 1 accumulation des sommes produites par le prélèvement annuel opéré sur les primes uniques ou périodiques encaissées aU cours de l’exercice, conformément à la loi.
Indépendamment de cette réserve de garantie, il pourra être créé par l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil, par des prélèvements opérés sur les bénéfices, des réserves spéciales pour parer aux diverses éventualités et notamment pour fluctuation des cours des valeurs mobilières et amortissement des immeubles.
Les dividendes sont payables au siège social, rue Taitbout, 57.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Ce sont des titres mixtes, munis de coupons dont le dernier porte le n° 36 (Le coupon n° 26 a été payé le 8 mai 1907).
Admission à la cote, au comptant, le 7 août 1907.
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| Administrateurs |
ADNIIN18TRATEUR8 MM. Delaunav, président ; Gayot, vice-président ; Cambray, Beaudesson, Binard, fibéreau, Ciériot, Doré, Guibourg, Mennier, Nicolas, Vayson.
Directeur. — M. G. de Serbonnes. Censeurs. — MM, Bizot, H minoré, Mortier,
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