| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M° Dufour, notaire à Paris, le 10 décembre 1878, approuvée par décret du 26 du même mois, et définitivement constituée le 18 janvier 1879.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société ont pour objet : Les assurances de capitaux ou de rentes viagères payables après décès d'une ou plusieurs personnes, à quelque époque que ce soit, ou en cas de vie d'une ou de plusieurs personnes, à des époques déterminées d'avance ;
La constitution de rentes viagères, immédiates, différées, temporaires sur une ou plusieurs têtes réunies ou séparées, ou dépendant d'un ordre quelconque de survivance ;
Les achats de nues-propriétés, d'usufruits, de rentes viagères et de contrats d'assurances sur la vie souscrits par les Compagnies françaises ; les prêts sur lesdites valeurs, ainsi que sur les polices d'assurances et sür les engagements pris par la Société;
La gestion de capitaux à intérêts composés, remboursables en totalité à des époques fixes ou successivement par des annuités déterminées ; la transformation des annuités fixes en annuités viagères et réciproquement;
Les opérations de réassurance et co-réassurance ; Et généralement toute espèce d'opérations et de contrats dont les effets dépendent de la vie humaine.
La Société peut étendre ses opérations dans la France, les possessions françaises et à l'étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — Le Temps, Compagnie d'assurances à primes fixes*
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Rossini, 3.
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| Durée |
Durée* — 99 ans, à compter du décret d'autorisation, soit du 26 décembre 1878 au 26 décembre 1977.
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| Capital |
Capital social. — Trois millions de francs, divisé en 3,000 actions de 1,000 fr. chacune, émises au pair, libérées de 250 fr. et nominatives.
Le conseil d'administration peut exiger comme condition de l'admission du cessionnaire des actions, sauf le cas de vente publique ou judiciaire, le dépôt à titre de garantie, de valeurs équivalentes au montant de la part non libérée des actions cédées.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques fixées par le conseil d'administration.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 9 membres, renouvables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de 30 actions inaliénables pondant la durée do leurs fonctions.
Directeur, nommé par le conseil d'administration, devant être propriétaire d'au moins 50 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de mai au plus tard, composée de tous les actionnaires possédant au moins 5 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre. Les frais de premier établissement seront amortis annuellement, à partir du 2° exercice social, durant une période qui ne pourra excéder 14 ans.
Les frais de commissions provenant des opérations de chaque exercice seront amortis par fractions égales, durant une période qui ne pourra excéder 5 ans.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, et déduction faite de la part que la Société peut attribuer aux assurés participants, il est prélevé 20 % pour former un fonds de réserve jusqu'à ce que ce fonds s'élève à 1 million de francs, et de 10 “/„ lorsqu'il aura atteint ce chiffre; ce prélèvement deviendra facultatif lorsque la réserve atteindra le double du capital social.
L'excédant est réparti par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration. Une quote-part peut être allouée aux administrateurs à titre de rémunération, mais seulement après l'attribution faite aux actionnaires d'une somme représentant 5 °/„ du capital versé.
En dehors du fonds de réserve, il pourra être créé par l'assemblée générale des réserves spéciales par des prélèvements opérés sur les bénéfices appartenant aux actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n'en est pas fait ici description. Us sont munis de 8 coupons de dividende numérotés de 1 à 8, payables au porteur.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Alfred Blanche, président; Dr G. Dumont, E. Pascal, E. Pasteur, prince Georges Stirbey, L. Vabre, C. de Varigny, A. Vemhette, Th. Ymbert.
Directeur. — M. William Rey.
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