| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 10 décembre 1878, approuvée par décret du 26 du même mois et définitivement constituée le 18 janvier 1879; modifiée par décision de Passemblée générale du 20 août 1879 et par statuts dressés par Mc Dufour le 24 août 1880, approuvés par décret du 9 septembre suivant.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société ont pouf objet : Les assurances de capitaux ou de rentes viagères payables après décès d’une ou plusieurs personnes, fi quelque époque que ce soit, ou en cas de vie d’une ou de plusieurs personnes, à des époques déterminées d’avance ;
La constitution de rentes viagères, immédiates, différées, temporaires, sur une ou plusieurs têtes réunies ou séparées, ou dépendant d'un ordre quelconque de survivance ;
Les achats de nues propriétés, d’usufruits, de rentes viagères et de contrats d’assurances sur la vie souscrits par les compagnies françaises ; les prêts sur lesdites valeurs, ainsi que sur les polices d’assurances et sur les engagements pris par la Société ;
Les opérations de réassurance et co-réassurance ; Et généralemént toute espèce d’opérations et de contrats dont les effets dépendent de la vie humaine.
La Société peut étendre ses opérations dans la France, les possessions françaises et à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination, — Le Temps, compagnie d’assurances sur la vie a primes fixes.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue des Capucines, 22.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du décret d’autorisation, soit du 26 décembre 1878 au 26 décembre 1977.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 3 millions de francs, divisé en 3,000 actions de 1,000 fr., émises au pair, le capital social a été élevé par décision de l’assemblée générale du 20 août 1879, et par décret du 9 septembre 1880, à 9 millions, par la création de 6,000 actions nouvelles qui ont été émises au pair.
Au total, 9,000 actions de 1,000 fr. libérées de 250 fr. et nominatives. Le conseil d’administration peut exiger comme condition de l’admission du cessionnaire des actions, sauf le cas de vente publique ou judiciaire, le dépôt, à titre de garantie, de valeurs équivalentes au montant de la part non libérée des actions cédées.
Le payement des dividendes se fait annuellement aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf membres, renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de 30 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le conseil d’administration, devant être pro-pnétaire cl’au moins 50 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de mai au plus tard, composée de tous les actionnaires possédant au moins 5 actions depuis trois mois.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Les frais de premier établissement seront amortis annuellement, à partir du deuxième exercice social, durant une période qui ne pourra excéder quatorze ans.
Les frais de commission provenant des opérations de chaque exercice seront amortis par fractions égales, durant une période qui ne pourra excéder cinq ans.
Sur les bénéfices nets, et déduction faite de la part que la Société peut attribuer aux assurés participants, il est prélevé 20 % pour former un fonds de réserve. Ce prélèvement deviendra facultatif lorsque la réserve aura atteint la somme de 4,500,000 fr., sans que, dans aucün cas, cette réserve puisse être inférieure au cinquième du montant des fonds affectés à la garantie des risques en cours.
L’excédent est réparti par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration. Une quote-part peut être allouée aux administrateurs à titre de rémunération, mais seulement après l’attribution faite aux actionnaires d’une somme représentant 5 % du capital versé.
En dehors du fonds de réserve, il pourra être créé par l’assemblée générale des réserves spéciales par des prélèvements opérés sur les bénéfices appartenant aux actions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de mai au plus tard, composée de tous les actionnaires possédant au moins 5 actions depuis trois mois.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Les frais de premier établissement seront amortis annuellement, à partir du deuxième exercice social, durant une période qui ne pourra excéder quatorze ans.
Les frais de commission provenant des opérations de chaque exercice seront amortis par fractions égales, durant une période qui ne pourra excéder cinq ans.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, et déduction faite de la part que la Société peut attribuer aux assurés participants, il est prélevé 20 % pour former un fonds de réserve. Ce prélèvement deviendra facultatif lorsque la réserve aura atteint la somme de 4,500,000 fr., sans que, dans aucün cas, cette réserve puisse être inférieure au cinquième du montant des fonds affectés à la garantie des risques en cours.
L’excédent est réparti par l’assemblée générale sur la proposition du
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Ils sont munis de huit coupons de dividende numérotés de 1 à 8, payables au porteur.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Alfred Blanche, president; A. Vernhette, vice-président ; comte Chaptal, G. Dumont, E. Duvergier de Hauranne, E. Pascal, R. Pepin-Lehaileur, de Varigny, William Rey.
Directeur. — M. Edmond Petit.
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