| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par actes reçus par Me Massion, notaire a Paris, les 2 et 3 février et 19 août 1880, autorisée par décret du 9 septembre de la même année, définitivement constituée par Assemblée générale du 2 octobre suivant.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : La constitution d’assurances en cas de vie, en cas de mort ou mixtes; La constitution de rentes viagères immédiates, différées ou de survie;
L’achat de nues propriétés, d’usufruits, de rentes viagères ou de contrats-d’assurances sur la vie souscrits par les compagnies françaises, les prêts sur lesdites valeurs, ainsi que sur les polices d’assurances;
Les prêts viagers avec garanties hypothécaires ou autres; Les opérations de coassurances et de réassurances avec les compagnies françaises ;
En un mot toutes les espèces de contrats dont les effets dépendent de la durée de la vie humaine, quel que soit le nombre de têtes qui serve de hase à ces contrats.
Le maximum des assurances sur la vie payable au décès d’une personne est fixé à 200,000 fr. ; celui des rentes viagères à constituer sur une ou plusieurs têtes est fixé à 50,000 fr. ; et celui des prêts viagers, à 200,000 fr. de capital.
La Société peut consentir, en faveur des assurés, pour les catégories-d’assurances où elle le juge convenable, une participation dans les-bénéfices.
La Société peut étendre ses opérations dans la France, les possessions françaises et à l’étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — La France, Compagnie anonyme d’assurances sur la vie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Grammont, 14.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 6 septembre 1880 au 6 septembre 1979.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions, divisé en 10,000 actions de 1,000 fr. chacune, émises au pair, libérées de 250 fr. et nominatives.
La cession des actions s’opère par un transfert inscrit au registre tenu à cet effet au siège social.
La cession n’a d’effet à l’égard de la Société que lorsque le cessionnaire a été agréé par le Conseil d’administration, à moins qu’il ne transfère à la Société, à titre de garantie de la somme restant à verser sur chaque action, une valeur égale en fonds publics français.
Les dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d administration de douze membres, nommés pour quatre ans, renouvelables par quart chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leur mandat.
Directeur nommé par le Conseil d administration, devant posséder au moins 25 actions inaliénables affectées à la garantie de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois d’avril, composée de tous les actionnaires possédant, depuis trois mois au moins, 10 actions libérées des versements appelés.
Année sociale du lsr janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, et déduction faite de la part attribuée aux assurés participants, il est fait un prélèvement de 20 % pour former un fonds de réserve.
Ce prélèvement deviendra facultatif lorsque la réserve aura atteint le cinquième du montant des fonds affectés à la garantie des risques en cours.
Dans aucun cas la réserve ne pourra être inférieure au cinquième du capital social.
En cas d’insuffisance des produits d’une année pour faire face aux charges sociales, des sommes nécessaires peuvent être prélevées sur le fonds de réserve avant tout appel sur les actions.
Dans le cas où, la réserve étant absorbée, le capital de la Compagnie se trouverait entamé de la moitié du quart versé, le Conseil d’administration est tenu de réclamer des actionnaires un versement proportionnel égal au montant du déficit, jusqu’au payement intégral du capital des actions •constitutives du fonds social.
En dehors du fonds de réserve, il pourra être créé par l’Assemblée générale des réserves spéciales.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
Admission à la cote, au comptant, le 3 mars 1881.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Drouin, président; A. Mallet, G.-L. Berthier, H. Muret, F. Petit, H.-L. Roblot, G. Roy, Deshayes, E. Lehideux, comte de Salvandy, Truchy.
Directeur. — M. Flouest. Sous-Directeur. — M. Levasseur.
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