| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par actes reçus par Me Massion, notaire à Paris 2 et 3 février et 19 août 1880, autorisée par décret du 9 septembre delamêœ année, définitivement constituée le 2 octobre suivant; modifiée par décret/ 28 novembre 1898 et par décision de l'Assemblée générale du 29 novembre p.
Suivant arrêté ministériel du 13 mars 1907, la Compagnie a été enregistrée conformément à la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôla des sociétés d’assurances sur la vie.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société comprennent toutes les espèces de contrats ou de conventions comportant des engagements dont lés effets dépendei: de la durée de la vie humaine.
La Société peut étendre ses opérations dans la France, les possessions françaises et à l’étranger. Elle peut faire élection de domicile à l’étranger, soit MI I elle-même, soit par ses représentants. 1
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| Dénomination |
Dénomination. — La France, Compagnie anonyme d’assurances sur la vie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Grammont, 14.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 6 septembre 1880 au 6 septembre 1979.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions, divisé en 10,000 actions de 1,000 fr. chacun émises au pair, libérées de 250 fr. et nominatives.
Le dividende se paye annuellement en mai. La cession des actions s’opère par un transfert inscrit au registre tenu à « effet au siège social.
La cession n’a d’effet à l’égard de la Société que lorsque le cessionnaire a agréé par le Conseil d’administration, à moins qu’il ne transfère à la Société, à titre de garantie de la somme restant à verser sur chaque action, une valeur égale1 fonds publics français.
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| Conseil |
Conseil d’administration de douze membres, nommés pour quatre ans, renouvelables par quart chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 action inaliénables pendant la durée de leur mandat.
Directeur nommé par le Conseil d’administration, devant posséder au mo,.-25 actions inaliénables affectées a la garantie de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée de tous les aclio-naires possédant, depuis trois mois au moins, 10 actions libérées des versent appelés.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres p»e • Chacun d’eux a autant de voix qu’il possède ou représente de fois dix action?-sa qu’aucun actionnaire, puisse avoir plus clc dix voix, tant en raison de celle? L possède cju’en raison de celles qu’il représente.
Année sociale du 1" janvier au 31 décembre. En garantie des assurances et des rentes viagères souscrites d’après ses • ■ i süciêlô sera tenue de constitue! des réserves mathématiques au moins égales j la différence entre les valeurs des engagements respectivement pris par elle et pir ses assurés, les dites îéserves calculées conformément aux dispositions légales.
La Société sera tenue, en outre, de constituer, dans les conditions prévues par les lois et décrets, une réserve de garantie qui tiendra lieu du prélèvement pres-nl par l'art. 36 de la loi du 24 juillet 1867.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
Admission à la cote, au comptant, le 3 mars 1881.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM.Ch.Didiot, président; de Jouvencel, vice-président ; Balsan, Dubrujeaud, A. Labouret, Lefebvre, Lehideux, Richemond, Roy, comte de Salvandy, Théiier.
Directeur. — M. Truelle. — Directeur-adjoint. — M. Ch. de Labeaume. Commissaires. — MM. de Lalain-Chomel, Remercier, G. Drouin.
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