Issuer ? La Centrale, Compagnie d'assurances sur la vie

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Introduction (constitution) Société anonyme constituée par acte devant Mc vassal, notaire a Paris, le 1er décembre 1880, autorisée par décret du 21 du même mois.
Objet Objet. — Les opérations de la Société ont pour objet : 1° Les assurances de capitaux ou de rentes viagères payables après décès d’une ou de plusieurs personnes, ou en cas de vie d’une ou de plusieurs personnes à des époques déterminées d’avance; 2° La constitution de rentes viagères, immédiates, différées, temporaires, sur une ou plusieurs têtes réunies ou séparées, ou dépendant d’un ordre quelconque de survivance ; 11° Les achats de nues propriétés, d’usufruits, de rentes viagères et de contrats d’assurances sur la vie souscrits par les compagnies françaises, les prêts sur lesdites valeurs, ainsi que sur les polices d’assurance; 4° Les prêts viagers sur garanties hypothécaires ou autres ; 5° Les opérations de coassurances et de réassurances avec les compagnies françaises ; 6° Et généralement toute espèce d’opérations et contrats dont les effets dépendent de la vie humaine. La Compagnie peut étendre ses opérations dans la France, les possessions françaises, et à l’étranger. Le maximum des assurances sur la vie, payables au décès d’une personne, est fixé à 200,000; celui des rentes viagères sur une ou plusieurs têtes, à 50,000 fr. de rente annuelle ; celui des prêts viagers, à 200,000 f'r. de capital. La Société a conclu avec l’Abeille (vie) un traité de réassurance de son portefeuille qui a été approuvé par l’assemblée générale du 22 août 1883.
Dénomination Dénomination. — La Centrale, compagnie anonyme d’assurances sur la vie humaine.
Siège Siège social. — A Paris, rue de Richelieu, 108.
Durée Durée. — 99 ans, du 21 décembre 1880, date du decret d autorisation, au 21 décembre 1979.
Capital Capital social. — 6,000,000 de francs; divisé en 6,000actions de 1,000 fr., émises au pair, libérées de 250 francs et nominatives. Chaque actionnaire a versé, en outre, une cotisation indépendante du capital-actions de 50 francs, pour former un fonds de 300.000 fr. destiné à pourvoir aux frais de premier établissement et de constitution du portefeuille, etc. La cession des actions s’opère par une déclaration de transfert inscrite sur un registre à ce destiné. Pour la validité du transfert à l’égard de la Société, le cessionnaire doit être agréé par le conseil d’administration, à moins que, en garantie du fonds restant à verser sur chaque action, il ne transfère à la Société une valeur égale en fonds publics français : Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 200 actions.
Conseil Conseil d administration, de neuf à douze membres, renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de 30 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Directeur, nommé par le conseil et devant être propriétaire de 30 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
Assemblée Assemblée generale ordinaire annuelle, dans le courant du mois déniai, au. plus tard, composée de tout actionnaire possédant au moins 3 actions et inscrit sur les registres sociaux au moins trente jours avant l’assemblée. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices annuels, nets des charges, et après attribution faite aux assurés participants de la part qui aura pu leur être allouée dans les bénéfices de mortalité, il est prélevé 20 % pour former un fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le chiffre de 2 millions, et ultérieurement de 10 % jusqu’à ce que le fonds ait atteint 6 millions, chiffre au delà duquel le prélèvement de 10 °/0 ne deviendra facultatif qu’autant que la réserve ne sera pas inférieure au cinquième du montant des fonds affectés à la garantie des risques en cours. En dehors de la réserve statutaire, l’assemblée générale pourra créer des réserves spéciales, notamment pour fluctuations du cours des valeurs mobilières. Le surplus des bénéfices est réparti entre les actionnaires.
Titres Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
Administrateurs Administrateurs. MM. Power, président; baron Becourt, Brunet, Alf. Rivière, Chauvelot, Bizot, Bossière, Bosse. Directeur. — M. de Beaupin-Beauvallon.