| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par décret du 1er février 1881, dont les statuts définitifs résultent d’un acte reçu par M° Baudrier, notaire à Paris, le 14 janvier 1881. Société anonyme autorisée par décret du 1er février 1881, dont les statuts définitifs résultent d’un acte reçu par M° Baudrier, notaire à Paris, le 14 janvier 1881.
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| Objet |
Les operations de la Société comprennent : 1° La constitution d’assurances en cas de vie, en cas de mort ou mixtes, de rentes viagères simples, différées ou temporaires ; l’achat de nues propriétés, d’usufruits, les prêts viagers, avec garantie hypothécaire ou autres, dans les conditions fixées par les statuts, en un mot, toutes les espèces de contrats dont les effets dépendent de la vie humaine, quel que soit le nombre de têtes qui serve de base à ces contrats ;
2° Les opérations de coassurances et de réassurances avec les compagnies françaises.
La Société peut étendre ses opérations dans la France, les possessions françaises et l’étranger.
Le maximum des assurances sur la vie, payables au décès d’une personne, est fixé à 200,000 fr. ; celui des rentes viagères à constituer sur une ou plusieurs têtes est fixé à 50,000 fr., et celui des prêts viagers, à 200,000fr. de capital.
La Société peut consentir en faveur des assurés, pour les catégories d’assurances où elle le juge convenable, une participation dans les bénéfices.
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| Dénomination |
La Providence, compagnie anonyme d’assurances sur la vie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Grammont, 12.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à partir du décret d’autorisation, soit du 1er février 1881 au lor février 1980.
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| Capital |
Capital social. — 12 millions; divisé en 12,000 actions de 1,000 francs, libérées de 250 fr. et nominatives.
Indépendamment des 250 fr. versés sur le capital de l’action, chaque actionnaire a fait un versement supplémentaire de 50 fr. par action pour former un fonds de 600,000 fr. destiné à couvrir les frais de premier établissement et à l’amortissement des commissions escomptées.
La cession des actions s’opère par une déclaration de transfert inscrite sur un registre tenu à cet effet au siège social..
Pour la validité du transfert, à l’égard de la Société, le cessionnaire doit être agréé préalablement par une délibération du conseil d’administration, excepté s’il transfère à la Société, en garantie des fonds restant à verser sur chaque action, une valeur égale en fonds publics français.
Aucun actionnaire rie petit possédé!’ plùS de 200 actions. Le payement des dividendes se fait aux époques fixées par lé conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze à quinze membres, hoinmés pour cinq ans et renouvelables par cinquième chaque année, devant être propriétaires, chacun, de cinquante actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le conseil d’administration, devant être propriétaire, d’au moins vingt-cinq actions inaliénables affectées à la garantie de sa gestion. Le conseil peut en outre nommer, s’il le juge utile aux besoins du service, un directeur adjoint ou sous-directeur, propriétaire de dix actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée de tous les actionnaires possédant depuis trois mois, au moment de la convocation de l’assemblée, au moins 10 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets fixés par l’assemblée générale et établis après attribution faite aux assurés participants de la part qui aura pu leur être allouée dans les bénéfices de mortalité, il est fait un prélèvement de 20 °/0 pour former un fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le chiffre de 3 millions, et ultérieurement de 10 % jusqu’à ce qu’il ait atteint 12 millions; au delà de ce dernier chiffre, le prélèvement de 10 °/0 ne deviendra facultatif qu’autant que la réserve ne sera pas inférieure au cinquième du montant des fonds affectés à là garantie dés risques en cours.
Indépendamment de la réserve statutaire, rassemblée générale peut, en outre, décider la création d’autres fonds de réserve.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs il ii’ërt é"st pas fait ici description.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. comte de Lévis-Mirepoix, président; cOmte dé Bàghëüx, vice-président; comte Léon de Béthune, vicomte Joseph de Rainneviile, comte de La Salle, baron de Barante, A. Bartholoni, comte de Laubespin, L. de Vergés, marquis de la Baume Pluvinel, Le Chanteur, Henri Desprez, Burin des Roziers, Nouette-Delorme.
Directeur. — M. Vermot.
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