| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par décret du 1er février 1881. dont les statuts définitifs résultent d’un acte reçu par M° Baudrier, notaire à Paris, le 14 janvier 1881 ; modifiés par décision de l’assemblée générale du 5 décembre 1894, homologuée par décret du 26 juillet 1896.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société comprennent : |Éi|8 1° La constitution d’assurances en cas de vie, en cas de mort ou mixtes, de rentes viagères simples, différées ou temporaires; l’achat de nues propriétés, d’usufruits, les prêts viagers, avec garantie hypothécaire ou autres, dans les conditions fixées par les statuts, en un mot, toutes les espèces de contrats dont les effets dépendent de la vie humaine, quelque soit le nombre de tètes qui serve de base à ces contrats;
2° Les opérations de coassurances et de réassurances avec les compagnies françaises. La Société peut étendre ses opérations dans la France, les possessions françaises et l’étranger.
Le maximum des assurances sur la vie, payable au décès d’une personne, est fixé à 200,000 fr. ; celui des rentes viagères à constituer sur une ou plusieurs têtes est fixé à 50,000 fr., et celui des prêts viagers à 200,000fr. de capital.
La Société peut consentir en faveur des assurés, pour les catégories d'assurances où elle le juge convenable, une participation dans les bénéfices.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Providence, Compagnie anonyme d assurances sur la vie.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue de Grammont, 12.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à partir du décret d’autorisation, soit (lu 1er février 1881 au 1er février 1980.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement nxe a 12 millions; divise en iz,uuo actions de 1,000 francs, libérées de 250 fr. et nominatives.
Indépendamment des 250 fr. versés sur le capital de l’action, chaque actionnaire a fait un versement supplémentaire de 50 fr. par action pour former un fonds de 600,000 fr. destiné à couvrir les frais de premier établissement et à l’amortissement des commissions escomptées.
Par décision de l’assemblée générale du 5 décembre 1894, approuvée par décret du 26 juillet 1896, le capital social a été réduit à 6 millions, divisé en 12,000 actions de 500 francs libérées de 125 fr., au moyen de l’échange d’une action de 1.000 francs libérée de 250 francs, contre une action nouvelle de 500 francs, libérée de 125 francs, sous les réserves suivantes :
Jusgu’à ce que tous les contrats antérieurs au décret susdaté du 26 juillet 1896 soient éteints ou transformés en contrats avec le capital nouveau, les propriétaires des actions nouvelles resteront tenus des appels de fonds destinés à faire face aux charges résultant des contrats souscrits a'ant la réduction du capital, et ce jusqu’à concurrence des trois quarts “on appelés du capital nominal de 1000 francs des actions anciennes, dont laclion nouvelle est la représentation.
La cession des actions s’opère par une déclaration de transfert inscrite sur un registre tenu à cet effet au siège social.
Lour la validité du transfert, à l’égard de la Société, le cessionnaire doit être agréé préalablement par une délibération du Conseil d’adminis-llali°n, excepté s’il transfère à la Société, en garantie des fonds restant à verser sur chaque action, une valeur égalé en fonds publics français Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 200 actions. oüo-qQ Le payement des dividendes se fait aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze a quinze membres, nommés pour cinq ans et renouvelables par cinquième chaque année, devant être propriétaires, chacun, de cinquante actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration, devant être propriétaire d’au moins vingt-cinq actions inaliénables affectées à la garantie de sa gestion. Le Conseil peut en outre nommer, s'il le juge utile aux besoins du service, un directeur adjoint ou sous-directeur, propriétaire de dix actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions. ■ a tàioog
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée de tous les actionnaires possédant depuis trois mois, au moment de la convocation de l’Assemblée, au moins 10 actions. vsrciO Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets fixés par l’Assemblée générale et établis apres attribution faite aux assurés participants de la part qui aura pu leur être allouée dans les bénéfices de mortalité, il est fait un prélèvement de 20 °/o. pour former un fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le chiffre de 3 millions, et ultérieurement de 10 jusqu’à ce qu’il ait atteint 12 millions; au delà de ce dernier chiffre, le prélèvement de 10 % ne deviendra facultatif qu’autant que la réserve ne sera pas inférieure au cinquième du montant des fonds affectés à la garantie des risques en cours.
Indépendamment de la réserve statutaire, l’Assemblée générale peut en outre, décider la création d’autres fonds de réserve.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le comte de Bagneux, président honoraire; de Vergés, président A. Bartholoni, vice-président ; comte de Laubespin, Le Chanteur, Buiin des Roziers, marquis G. de Lévis-Mirepoix, G. de Bousquet, baron Barante, do Lavergne de Gerval, comte de Miramon. comte de Luçay.
Directeur. — M. H. Beuzon.
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