| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par décret du 1er février 1881, dont le; statuts définitifs résultent d’un acte reçu par M° Baudrier, notaire à Paris, le 14 janvier 1881; modifiés par décision de l’assemblée générale du 5 décembre 1894, homologuée par décret du 26 juillet 1896.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société comprennent : 1° La constitution d’assurances en cas de vie. en cas de mort ou mixte: - viagères simples, différées ou temporaires; l’achat de nues pro-^ Usufruits, les prêts viagers, avec garantie hypothécaire ou Pri®teS’ ,,n„ iPS conditions fixées par les statuts, en un mot, toutes les ■lires. uans ■ de contrats dont les effets dépendent de la vie humaine, quel que ^dénombré de têtes qui serve de base à ces contrats ; ■>» Les opérations de coassurances et de réassurances avec les compagnies françaises.
Li Société peut étendre ses opérations dans la France, les possessions françaises et l’étranger.
Le maximum des assurances sur la vie, payable au décès d’une personne est f1X(s à 200,000 fr. ; celui des rentes viagères à constituer sur une ou plusieurs têtes est fixé à 50,000 fr., et celui des prêts viagers à 200,000 fr. de capital.
La Société peut consentir en faveur des assurés, pour les catégories d'assurances où elle le juge convenable, une participation dans les bénéfices.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Providence, Compagnie anonyme d’assurances sur la vie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Grammont, 12.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à partir du décret d’autorisation, soit du 1er février 1881 au 1er février 1980.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 12 millions; divisé en 12,000 actions de 1,000 francs, libérées de 250 fr. et nominatives.
Indépendamment des 250 fr. versés sur le capital de l’action, chaque actionnaire a fait un versement supplémentaire de 50 fr. par action pour former un fonds de 600,000 fr. destiné à couvrir les frais de premier établissement et à l’amortissement des commissions escomptées.
Par décision de l’assemblée générale du 5 décembre 1894, approuvée par décret du 26 juillet 1896, le capital social a été réduit à 6 millions, divisé en 12,000 actions de 500 francs libérées de 125 fr., au moyen de l’échange inné action de 1,000 francs libérée de 250 francs, contre une action nouvelle de 500 francs, libérée de 125 francs, sous les réserves suivantes :
Jusqu’à ce que tous les contrats antérieurs au décret susdaté du 26 .■‘filet 1896 soient éteints ou transformés en contrats avec le capital nouveau, les propriétaires des actions nouvelles resteront tenus des appels Je fonds destinés à faire face aux charges résultant des contrats souscrits avant la réduction du capital, et ce jusqu’à concurrence! des t»-.;-, nu-ib Qiiap,' non appelés du capital nominal de 1000 francs des actions anciennes l’action nouvelle est la représentation.
La cession des actions s’opère par une déclaration de transfert in* sur un registre tenu à cet effet au siège social.
Pour la validité du transfert, à l’égard de la Société, le eessiomu doit être agréé préalablement par une délibération du Conseil d’admiu,; tration, excepté s’il transfère à la Société, en garantie des fonds restant à verser sur chaque action, une valeur égale en fonds publics françai;
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 200 actions.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze à quinze membres, nommés pom cinq ans et renouvelables par cinquième chaque année, devant être propriétaires, chacun, de cinquante actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration, devant être propriétaire d’au moins vingt-cinq actions inaliénables affectées à la garantie de sa gestion. Le Conseil peut en outre nommer, s’il le juge utile aux besoins du service, un directeur adjoint ou sous-directeur, propriétaire de 10 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans ie courant d’avril, composée de tous les actionnaires possédant depuis trois mois, au moment de la convocation de l’Assemblée, au moins 10 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au '31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets fixés par l’Assemblée générale et établis après attribution faite aux assurés participants de la part qui aura pu leur être allouée dans les bénéfices de mortalité, il est fait un prélèvement de 20 °/0 pour former un fonds de réserve j usqtfà ce que ce fonds ait atteint le chiffre de 3 millions, et ultérieurement de 10 % j usqu’à ce qu’il ait atteint 12 millions ; au delà de ce dernier chiffre, le prélèvemen'tde 10 % ne deviendra facultatif qu’autant que la réserve ne serapas inférieure au cinquième du montant des fonds affectes à la garantie desrisques encours.
Indépendamment de la réserve statutaire, l’Assemblée générale peut en outre, décider la création d’autres fonds de réserve.
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| Titres |
Titres. —Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
Admission à la cote, au comptant, Des actions de 1,000 francs.le 26 septembre 1881. Et des actions de 500 francs, le 11 novembre 1896.
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| Administrateurs |
Administrateurs yjl.de Vergés, président; A. Bartboloni, vice-président; comte de Lauhespin, marquis de Lévis-Mirepoix, G. de Bousquet, baron de Ba-rante, de Lavergne de Gerval, comte de Miramon-Fareues, comte de Luçay,'comte de Bagneux, de Monplanet, comte de Béthune.
Directeur. — M. H. Beuzon. Commissaires. — MM. de Billy, L. Etcheverry, baron de La Bouiüerie.
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