| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par Me Portefin, notaire à Paris, le 28 décembre 1880, autorisée par décret du 20 décembre 1880, et définitivement constituée par Assemblée générale du 13 janvier 1881.
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| Objet |
Objet. — 1° Recueillir des assurances sur la vie, à primes fixes ; 2° Constituer des rentes viagères simples ou mixtes, immédiates ou différées, temporaires ou pour la vie entière, sur une ou plusieurs tètes réunies ou séparées ou dépendant d’un ordre quelconque de survivance ;
3» Acquérir au comptant, par annuités, avec faculté de rachat, et par tous autres modes, des nues-propriétés, des usufruits, des rentes viagères, consentir des prêts sur lesdites valeurs, ainsi que sur les polices d’assurances et sur les engagements pris par la Société, le tout avec ou sans participation dans les bénéfices résultant de ces opérations ;
4“ Transformer les annuités fixes en annuités viagères et réciproquement;
5" Consentir des prêts viagers, sur garanties hypothécaires ou autres suivant les conditions fixées par les articles 14, 15 et 16 des statuts ;
6° Faire toutes les coassurances et réassurances avec les compagnies françaises d’assurances sur la vie ;
Et généralement faire toutes opérations et contrats dont les effets dépendent de la durée de la vie humaine.
La Société peut étendre ses opérations à toute la France et à l’étranger. Le maximum des assurances sur la vie payables au décès d’une per-sorme est de 200,000 fr. ; celui des rentes viagères à constituer sur une ou Plusieurs tètes est fixé à 50,000 fr. de rente annuelle; et celui des prêts ''iagers, à 200,000 fr. de capital.
La Société peut consentir en faveur des assurés, pour les catégories surances où elle le jugera convenable, une participation dans ses bénéfices.
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| Dénomination |
eaomination. — Le Nord, Compagnie d’assurances sur la vie et de Ws viagers.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 30 décembre 1880 au 30 décembre 1979.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 20.
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| Capital |
Capital social. — 3 millions, divisé en 3,000 actions de 1,000 fr émises au pair, libérées de 250 fr. et nominatives.
Indépendamment des 250 fr. versés sur le capital de l’action, chaque actionnaire a fait un versement supplémentaire de 100 fr. par action pour former un fonds de 300,000 fr. destiné à couvrir les frais de premier établissement et à constituer un portefeuille à la Société.
La cession des actions s’opère par une déclaration de transfert inscrite sur un registre spécial tenu à cet effet. Pour la validité du transfert à l’égard de la Société, le cessionnaire doit être agréé préalablement par une délibération du Conseil d’administration, excepté s’il transfère à la Société, en garantie des fonds restant à verser, une valeur égale en fonds publics français.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 100 actions. Le payement des dividendes se fait annuellement, ordinairement en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze membres, nommés pour trois ans. devant être propriétaires, chacun, de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée de tous les actionnaires propriétaires de 5 actions depuis six mois au moins avant la convocation de l’Assemblée.
En cas d’insuffisance de possesseurs de 5 actions pour la composition d’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, celle-ci peut être complétée par les actionnaires qui en possèdent moins de 5 en suivant l’ordre décroissant.
Année sociale, du lor janvier au_31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets fixés par l’Assemblée générale, et déduction fait8 de la part attribuée aux assurés participants, il est fait un prélèvement de 20 % pour former un fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds ait atteint 2 millions, et ultérieurement de 10 °/„ jusqu’à ce qu’il ait atteint 4 millions; au delà de ce chiffre, le prélèvement de 10 % ne deviendra fa®1' tatif qu’autant que la réserve ne sera pas inférieure au cinquième lles fonds affectés à la garantie des risques en cours.
Dans le cas où, la réserve étant absorbée, le capital de la Compagnie s8 trouverait entamé de la moitié du quart versé, le Conseil d’administration est tenu de réclamer des actionnaires un versement égal au montant du déficit.
Indépendamment de la réserve statutaire, l’Assemblée générale peut, en outre, décider la création d’autres fonds de réserve, notamment pour fluctuation du cours des valeurs mobilières.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n'en est pas fait ici description.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. B. Labiche, président; Maret, vice-président; Bobier, Bruneau, Descamps, Levert, Poupinel, Tilloy-Delaune, de Valroger.
Directeur. — M. Masnou.
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