| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par M* Portefin, notaire à Paris, le 28 décembre 1880, autorisée par décret du 30 décembre 1880, et définitivement constituée par Assemblée générale du 13 janvier 1881.
Modifiée par décision des Assemblées générales des 28 avril 1899 et 10 octobre 1900 approuvées par décret du 28 décembre 1900.
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| Objet |
Objet. l Recueillir des assurances sur la vie, à primes mes; 2 Constituer des rentes viagères simples ou mixtes, immédiates ou différées, temporaires ou pour la vie entière, sur une ou plusieurs têtes ou séparées ou dépendant d’un ordre quelconque de survivance ; ^U\cguérir au comptant, par annuités, avec faculté de rachat, et par autres modes, des nues-propriétés, des usufruits, des rentes viagères, t0US til, ^ prêts sur lesdites valeurs, ainsi que sur les polices d’assu-C et sur les engagements pris par la Société, le tout avec ou sans rarticipation dans les bénéfices résultant de ces opérations ; P •pransfonner les annuités fixes en annuités viagères et récipro-quement ;
5» Consentir des prêts viagers, sur garanties hypothécaires ou autres, suivant les conditions fixées par les articles 14, 15 et 16 des statuts;
Faire toutes les coassurances et réassurances avec les compagnies françaises d’assurances sui la vie, », Et généralement faire toutes opérations et contrats dont les effets dépendent, de la durée de la vie humaine.
La Société peut étendre ses opérations à toute la France et à l’étranger. Le maximum des assurances sur la vie payables au décès d’une personne est de 200,000 fr. ; celui des rentes viagères à constituer sur une ou plusieurs têtes est fixé à 50,000 fr. de rente annuelle; et celui des prêts viagers, à 200,000 fr. de capital.
La Société peut consentir en faveur des assurés, pour les catégories d'assurances où elle le jugera convenable, une participation dans ses bénéfices.
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| Dénomination |
Dénomination. — Le Nord, Compagnie d’assurances sur la vie et de prêts viagers.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 30 décembre 1880 au 30 décembre 1979.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 20.
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| Capital |
Capital social. — 3 millions, divisé en 3,000 actions de 1,000 fr. «mises au pair, libérées de 250 fr. et nominatives.
Indépendamment des 250 fr. versés sur le capital de l’action, chaque actionnaire a fait un versement supplémentaire de 100 fr. par action pour ‘°rmer un fonds de 300,000 fr. destiné à couvrir les frais de premier etablissement et à constituer un portefeuille à la Société. fo cession des actions s’opère par une déclaration de transfert inscrite »ur un registre spécial tenu à cet effet. Pour la validité du transfert à sar de la Société, le cessionnaire doit être agréé préalablement par une délibération du Conseil d’administration, excepté s’il transfère à ia Société, en garantie des fonds restant à verser, une valeur égale en fond-publics français.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 100 actions. Le dividende se paye annuellement, ordinairement en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze membres, nommés pour trois ans devant être propriétaires, chacun, de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, com-posée de tous les actionnaires propriétaires de 5 actions depuis six mois au moins avant la convocation de l’Assemblée.
En cas d’insuffisance de possesseurs de 5 actions pour la composition d’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, celle-ci peut être complétée par les actionnaires qui en possèdent moins de 5 en suivant l’ordre décroissant.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets fixés par l’Assemblée générale, et déduction faite de la part attribuée aux assurés participants, il est fait un prélèvement de 20 % pour former un fonds de réserve jusqu’à ce que ce fonds ait atteint 2 millions, et ultérieurement de 10 % jusqu’à ce qu’il ait atteint 4 millions; au delà de ce chiffre, le prélèvement de 10 % ne deviendra facultatif qu’autant que la réserve ne sera pas inférieure au cinquième des fonds affectés à la garantie des risques en cours.
Dans le cas où, la réserve étant absorbée, le capital de la Compagnie se trouverait entamé de la moitié du quart versé, le Conseil d’administration est tenu de réclamer des actionnaires un versement égal au montant du déficit.
Indépendamment de la réserve statutaire, l’Assemblée générale peut en outre, décider la création d’autres fonds de réserve, notamment pour fluctuation du cours des valeurs mobilières.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
Admission à la cote, au comptant, le 14 novembre 1881.
Négociations à la 2° partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs JIM E Labiche, président; Maret, vice-président; Bobier, Bruneau, Descamps, Levert, Poupinel, M. Tilloy, de Valroger.
Directeur. - M. Masnou. Commissaires des comptes. — MM. Bordet, Barrier.
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