| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte reçu par Mc Portefin, notaire à parj, le 28 décembre 1880, autorisée par décret du 30 décembre 1880, et définitivement constituée par Assemblée générale du 13 janvier 1881.
Modifiée par décisions des assemblées générales des 28 avril 1899, 10 octobre 1900 et 17 octobre 1900.
Suivait [arrêté ministériel du 13 mars 1907, la Compagnie a été enregistrée conformément à la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des Sociétés d’assurances sur la vie.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° Toutes espèces de contrats d’assurances sur la. vie et de rentes viagères; 2° Les acceptations et les cessions de réassurances; 3° Et généralement toutes les opérations comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine.
La Société peut étendre ses opérations dans toute la France, les possessions françaises, les pays de protectorat et à l’étranger.
Elle peut faire élection de domicile à l’étranger, soit par elle-même, soit par ses représentants.
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| Dénomination |
Dénomination. — Le Nord, Compagnie d’assurances sur la vie et de prêts viagers.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 13 janvier 1881 au 12 janvier 1980.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 20.
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| Capital |
Capital social. — 3 millions, divisé en 3,000 actions de 1,000 fr. émises au pair, libérées de 250 fr. et nominatives.
Indépendamment des 250 fr. versés sur le capital de l’action, chaque actionnaire a fait un versement supplémentaire de 100 fr. par action pour former un fonds de 300,000 fr. destiné à couvrir les frais de premier établissement et a constituer un portefeuille à la Société.
La cession des actions s’opère par une déclaration de transfert inscrite sur un registre spécial tenu à cet effet. Pour la validité du transfert à l’égard de 1® Société, le cessionnaire doit être agréé préalablement par une délibération du
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| Conseil |
Conseil d’administration, excepté s’il transfère à la Société, en garantie défends restant à verser, une valeur égaie en fonds publics français.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 100 actions. Le dividende se paye annuellement, en mai. Conseil d’administration, de neuf membres, nommés pour trois ans, de'a®* être propriétaires, chacun, de 20 actions inaliénables pendant la durée de leur-fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril, composée tous les actionnaires propriétaires depuis six mois de 5 actions au moins.
En cas d’insuffisance de possesseurs de 5 actions , Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire celle^i nent. “n'P0SUl0" d'une les actionnaires qui en possèdent m„in8 * , ^2^ Cb„uc membre a autant de voit qu’il possède ou représente d, r .nions, sans que, dans aucun cas, un actionnaire puisse avoir a Cln<1 tant personnellement que comme mandataire. P US dG Cm<1 V01X’ Année sociale, du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Le fonds de réserve, constitué antérieurement à la mise en vigueur de la loi du 17 mars 1905 en exécution de la loi du 24 juillet 1867, et qui était alimenté par un prélèvement sur les bénéfices nets fixés par l’assemblée générale, est inscrit dans les comptes de la Société sous la rubrique : « Ancien fonds de réserve statutaire » • La réserve de garantie, qui sera constituée dorénavant, tiendra lieu de ce prélèvement.
La réserve de garantie se compose de l’accumulation des sommes produites parle prélèvement annuel opéré sur les primes uniques ou périodiques encaissées au cours de l’exercice, conformément à la loi.
Indépendamment de cette réserve de garantie il pourra être créé par l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil, par des prélèvements opérés sur les bénéfices, des réserves spéciales pour parer aux diverses éventualités et notamment pour lluctuation du cours des valeurs mobilières et amortissement des immeubles.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
Admission à la cote, au comptant, le 14 novembre 1881.
Négociations à la 2» partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. E. Labiche, président; Bollaert, Levert, Poupinel, M. Tilloy, de Valroger, Mourlan, Alfred Descamps, Defontaine.
Directeur. — M. Masnou. Commissaires des comptes. — MM. Barrier, Rodier.
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