| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été établis suivant acte reçu par M°Portefin, notaire à Paris, le 4 décembre 1879, définitivement constituée le 30 du même mois. Modifiée par décision de l’assemblée générale du 1er mai 1883. Société anonyme dont les statuts ont été établis suivant acte reçu par M°Portefin, notaire à Paris, le 4 décembre 1879, définitivement constituée le 30 du même mois. Modifiée par décision de l’assemblée générale du 1er mai 1883.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’assurance individuelle ou collective contre les accidents de toute nature pouvant atteindre les personnes, et provenant de causes extérieures involontaires ;
2° L’assurance contre les maladies; 3° L’assurance contre les accidents matériels de toute nature pouvant atteindre les objets ouïes valeurs;
4° L’assurance contre la perte des objets ou des valeurs pendant leur transport d’un lieu à un autre, et contre toutes les avaries que peut occasionner le transport ;
5° L’assurance contre les pertes de toute nature pouvant résulter du chômage par suite d’incendie, d’explosion ou de tous autres accidents;
6° L’assurance de la responsabilité civile pouvant résulter de tous les accidents corporels ou matériels ;
7° La réassurance des mêmes risques par voie de cession ou d’acceptation;
8° La formation et la gestion de toutes associations d’assurances mutuelles contre les accidents.
Les indemnités que la Compagnie peut assurer pour chacun des cas ci-dessus prévus sont illimités, à la condition expresse de réassurer toutes sommes excédant les pleins ci-après fixés :
1° 100,000 francs sur chaque tète assurée dont l’accidenta causé la mort; 2° 10,000 francs de rente viagère sur chaque tête assurée, en cas d’incapacité permanente de travail;
3° 30 francs d’indemnité journalière pour chaque tête assurée, en cas d'incapacité temporaire de travail provenant soit d’accident, soit de maladie ;
4° 100,000 francs pour chaque nature de risques prévus aux § 3, 4, 5 et 6 ci-dessus.
La Compagnie peut consentir en faveur des assurés, pour le cas où elle le juge convenable, une participation dans les bénéfices.
La Compagnie ne garantit pas les accidents pouvant atteindre les personnes lorsqu’ils proviennent de suicide (alors même qu’il serait dû à un dérangement des facultés mentales), ivresse manifeste, lutte, duel, infraction aux lois ou arrêtés de police, ni généralement les accidents aux choses et aux personnes, lorsqu’ils proviennent de cas de guerre, invasion, émeute, tremblement de terre, ou bien d’une faute grave dûment constatée.
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| Dénomination |
Dénomination. — Le Monde, compagnie d’assurances à primes fixes contre les accidents.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue du Quatre-Septembre, 12.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix ans, du 30 décembre 1879 au 30 décembre 1969.
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| Capital |
Capital social. — 5,000,000 de francs, divisé en 10,000 actions de 500 francs, émises au pair, libérées de 125 francs et nominatives.
Le payement des dividendes se fait annuellement, aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, deneufà quinze membres, nommés pour trois ans. Chaque administrateur doit être propriétaire de 50 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
Directeur, nommé par le conseil d’administration, devant être propriétaire de 50 actions inaliénables affectées à la garantie de sa gestion. Conseil d’administration, deneufà quinze membres, nommés pour trois ans. Chaque administrateur doit être propriétaire de 50 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
Directeur, nommé par le conseil d’administration, devant être propriétaire de 50 actions inaliénables affectées à la garantie de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois de mai, au plus tard, composée de tous les actionnaires qui, depuis trois mois révolus, sont propriétaires de 10 actions au moins.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois de mai, au plus tard, composée de tous les actionnaires qui, depuis trois mois révolus, sont propriétaires de 10 actions au moins.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé : 20 % au moins pour former le fonds de réserve. Le prélèvement devient facultatif lorsque ce fonds est égal au cinquième du capital.
Sur le surplus des bénéfices, il est alloué d’abord aux actions une somme représentant l’intérêt à 5 % l’an du capital versé.
L’excédent est réparti de la manière suivante : 85 % aux actions ; 15 % au conseil d’administration et à la direction. Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est prélevé : 20 % au moins pour former le fonds de réserve. Le prélèvement devient facultatif lorsque ce fonds est égal au cinquième du capital.
Sur le surplus des bénéfices, il est alloué d’abord aux actions une somme représentant l’intérêt à 5 % l’an du capital versé.
L’excédent est réparti de la manière suivante : 85 % aux actions ; 15 % au conseil d’administration et à la direction.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n en est pas fait ici description
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Amé, président; A. Ellissen, vice-président; A. Béchet, G. Deseil-ligny, Breittmayer, Comte d’Estampes, Pol Fabry, vicomte de Janzé, de Kermaingant, L. Masson, Meugy, L. Binder.
Directeur. — M. Fillod.
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