| Introduction (constitution) |
Société anonyme iormee par acte passé devant M' Lavoignat, notaire à Paris, le let mars 1880, définitivement constituée le 8 du même mois ; modifiée par décision de l’assemblée générale du 9 juin 1894.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1» L’assurance spéciale contre les accidents de chemin de fer et ceux de voyage par mer pouvant atteindre les personnes;
2° L’assurance individuelle CM collective contre les accidents de toute nature pouvant atteindre les personnes, et provenant de causes extérieures, involontaires ;
3° L’assurance contre les accidents matériels de toute nature pouvant atteindre les objets ou les valeurs ;
4° L assurance contre la perte des objets ou des valeurs pendant leur transport d’un lieu à un autre, et contre toutes les avaries que peut occasionner le transport;
5° I/assurance contre les pertes de toute nature pouvant résulter du chômage par suite d’incendie, d’explosion ou de tous autres accidents ; •)° I/assurance de la responsabilité civile pouvant résulter de tous les accidents corporels ou matériels ;
La réassurance des mêmes risques par voie de cession ou d’acceptation. ^es pleins pour les diflérents genres de risques ne peuvent excéder 5u/» du capital social. Des sommes supérieures au plein pourront cependant etle couvertes, mais à la condition de réassurer l'excédent. ■a Compagnie peut consentir en faveur des assurés, pour les cas où elejuge convenable, une participation dans les bénéfices.
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| Dénomination |
Dénomination. — Le Secours, compagnie d’assurances contre les accidents.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue des Pyramides, 15.
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| Durée |
Durée. — 90 ans, du 8 mars 1880 au 8 mars 1970.
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| Capital |
Capital social. — Dix millions divisé en 20,000 actions de 500.fr., émises au pair, libérées de 125 fr. et nominatives.
14,700 de ces actions ont été offertes en vente au public par le Crédit général français en mars 1880, au prix de 350 fr. par action libérée de 125 fr.
Cession des actions par voie de transfert inscrit sur les registres de la Société.
Les dividendes sont payables après fixation par l’Assemblée générale,
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| Conseil |
Conseil d’administration, de 7 à 9 membres, nommes pour six ans, devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur nommé et révocable par le Conseil d’administration, devant être propriétaire de 25 actions affectées à la garantie de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée de tous les actionnaires propriétaires de cinq actions, depuis trois mois au moins avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois cinq actions, soit en son nom personnel, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. , g
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé annuellement 1° 20 °/o pour former le fonds de réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le cinquième du capital social ;
2° Des sommes dont la quotité est déterminée par le Conseil d’administration pour la constitution de réserves spéciales et de fonds de prévoyance ;
3° Une somme représentant l’intérêt à 5 °/o du capital versé pour être distribuée aux actionnaires.
Le surplus sera réparti à raison de : _ / Un vingtième pour les Administrateurs, un vingtième pour le Directeur et 9/10mcS pour les actions à titre de dividende.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait .description-Les dividendes sont payables au siège social, rue des Pyramides, U Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote (10 mai 1892)-
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Hadot, président; L. Landais, vice-président; A. Béatrix, Gand Pepin-Lehalieur, de Sainte-Marie, E. Troplong, Wehrlé.
Directeur. — M. P. Laas d’Aguen.
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