| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Lavoignat, notaire n Paris, le 1er mars 1880, détinitivement constituée le 8 du même mois; modiliée par décisions des assemblées générales des 9 juin 1894 et 15 mai 1899.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet :
1° [/assurance spéciale contre les accidents de chemin de 1er et • voyage par mer pouvant atteindre les personnes;
2° L’assurance individuelle ou collective contre les accidents de to t nature pouvant atteindre les personnes, et provenant de causes rieures involontaires ;
3° L’assurance contre les accidents matériels de toute nature pouvaD atteindre les objets ou les valeurs ;
4° L’assurance contre la perte des objets, marchandises ou valeurs peu dant le transport d’un lieu à un autre, et contre toutes les avaries qne peut occasionner le transport;
5° L’assurance contre les pertes de toute nature pouvant résulter k chômage par suite d’incendie, d’explosion ou de tous autres accident 6° L’assurance de la responsabilité civile pouvant résulter de tous 1K accidents corporels ou matériels ;
7° La réassurance des mêmes risques par voie de cession ou d'acceptation.
8° L’assurance de toutes les conséquences pécuniaires des accidents t travail prévus par la loi du 9 avril 1898.
Les pleins pour les différents genres de risques ne peuvent excédera», du capital social. Des sommes supérieures au plein pourront cependant être couvertes, mais à la condition de réassurer l’excédent.
La Compagnie peut consentir en faveur des assurés, pour les cas os elle le juge convenable, une participation dans les bénéfices.
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| Dénomination |
Dénomination. — Le Secours, compagnie d’assurances contre les accidents.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue des Pyramides, 15.
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| Durée |
Durée. — 90 ans, du 8 mars 1880 au 8 mars 1970.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 10 millions de francs divisé en 20,000 actions de 500 francs libérées du quart soit 125 francs, le capital a été réduit à 6 millions de francs, par décision de l’Assemblée générale du 15 mai 1899, et représenté par 20,000 actions de 300 francs libérées du quart ou 75 francs et nominatives; chacune des 20,000 actions nouvelle.-restant engagée pour 500 francs à l’égard des contrats de tiers pas;f avec la Compagnie avant le 16 mai 1899.
Cession des actions par voie de transfert inscrit sur les registres de J Société. Le dividende se paye ordinairement en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de 7 à 9 membres, nommés pour six ans, jevant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur nommé et révocable par le Conseil d’administration, devant Pire propriétaire de 25 actions affectées à la garantie de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée de tous les actionnaires propriétaires de cinq actions, depuis trois mois au moins avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de (ois cinq actions, soit en son nom personnel, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes tes cnarges, il-est prêievè annuellement. 1» 20 °/o pour former le fonds de réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le cinquième du capi tal social ;
2" Des sommes dont la quotité est déterminée par le Conseil d’adminis tration pour la constitution de réserves spéciales et de fonds de prévoyance ;
3° Une somme représentant l’intérêt à 5 %> sur les 125 francs versés à l’origine et sur le surplus des sommes dont les actions seront libérées ;
Le surplus est réparti à raison de : un vingtième pour les Administrateurs, un vingtième pour le Directeur et 9/10mes pour les actions à titre de dividende.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n en est pas fait description. Les dividendes sont payables au siège social, rue des Pyramides, 15.
Admission à la cote (2e partie) le 10 mai 1892.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Landais, président ; Ch. Wehrlé, vice-président; G. Béchu, Gand, Pepin-Lehalleur, de Sainte-Marie, E. Troplong.
Directeur. — M. P. Laass d’Aguen. Censeurs. — MM. Ad. Béchu, Jacques Wallut.
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