| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant M* Lavoignat, notaire * Paris, le 1er mars 1880, définitivement constituée le 8 du même mois; modifiée par décisions dos assemblées générales des 9 juin 1894,15 mai 1899 et 9 mai IM
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° L’assurance spéciale contre les accidents de chemin de fer et ceux de voyage par mer pouvant atteindre les personnes;
2° L assurance individuelle ou collective contre les accidents de toute nature pouvant atteindre les personnes, et provenant de causes extérieures involontaires 3° L’assurance contre les accidents matériels de toute nature pouvant atteindre les objets ou les valeurs ;
4° L assurance contre la perte des objets, marchandises ou valeurs pendant h transport d’un lieu à un autre, et contre toutes les avaries que peut occasionner le transport; -o l'assurance contre les pertes de toute nature pouvant résulter du chômage suite d'incendie, d’explosion ou de tous autres accidents ; * ! 'assUrance de la responsabilité civile pouvant résulter de tous les accidents corporels ou matériels, -o La réassurance des mêmes risques par voie de cession ou d’acceptation;
L’assurance de toutes les conséquences pécuniaires des accidents du travail rèvus par la loi du 9 avril 1898.
Les pleins pour les différents genres de risques ne peuvent excéder 5°/» du capital social. Des sommes supérieures au plein pourront cependant être couvertes, mais à la condition de réassurer l’excédent.
La Compagnie peut consentir en faveur des assurés, pour les cas où elle le juge convenable, une participation dans les bénéfices.
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| Dénomination |
Dénomination. — Le Secours, compagnie d’assurances contre les accidents.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue des Pyramides, 15.
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| Durée |
Durée. — 90 ans, du 8 mars 1880 au 8 mars 1970.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 10 millions de francs divisé en 20,000 actions de 500 francs libérées du quart, le capital a été réduit à 6 millions de francs, par décision de l’Assemblée générale du 15 mai 1899, et représenté par 20,000 actions nominatives de 300 francs libérées du quart ou 75 francs; chacune des 20,000 actions nouvelles restant engagée pour 500 francs à l’égard des contrats de tiers passés avec la CompagnieAvant le 16 mai 1899.
Cession des actions par voie de transfert inscrit sur les registres de la Société. Le dividende se paye ordinairement en mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de 7 à 9 membres, nommés pour six ans, devant etre propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur nommé et révocable par le Conseil d’administration, devant être propriétaire de 25 actions affectées à la garantie de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée de tous les actionnaires propriétaires de cinq actions, depuis trois mois au moins avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois cinq actions, soit en son nom personnel, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé annuellement : t°20 % pour former le fonds de réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le cinquième du capital social ;
Des sommes dont la quotité est déterminée par le Conseil d'administration irmr la constitution de réserves spéciales et de fonds de prévoyance ;
3° Une somme représentant l’intérêt à 5 % sur les 125 francs versés à l'origine 5ir le surplus des sommes dont les actions seront libérées ;
Ce surplus est réparti à raison de : un vingtième pour les Administrateurs, un lngbème pour le Directeur et 9/lüme’ pour les actions à titre de dividende.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait description. 'es dividendes sont payables au siège social, rue des Pyramides, 15.
Admission à la cote (2e partie) le 10 mai 1892.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Gand, président; Maneuvrier, vice-président; G. Béchu, Gaillochet Sainte-Marie, Troplong, Ad. Béchu, Jacques Wallut.
Directeur. — M. P. Laass d’Aguen. Censeurs. — MM. Emile Landais, J. Welirlé.
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