| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par actes reçus par M° Baudrier, notaire à Paris, les 27 janvier et 23 avril 1881, délinitivement constituée le 4 mai suivant. Société anonyme formée par actes reçus par M° Baudrier, notaire à Paris, les 27 janvier et 23 avril 1881, délinitivement constituée le 4 mai suivant.
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| Objet |
1° L assurance individuelle ou collective contre les accidents de toute nature pouvant atteindre les personnes, et provenant de causes extérieures et involontaires ;
2° L’assurance contre les accidents matériels de toute nature pouvant atteindre les animaux, les objets ou les valeurs, et provenant soit de causes matérielles extérieures et involontaires, soit, en ce qui concerne spécialement les valeurs mobilières, du remboursement au pair, auquel certaines d’entre elles sont assujetties;
3° L’assurance de la responsabilité civile pouvant résulter de tous les accidents corporels ou matériels ;
4° L’assurance contre les dommages du chômage ; 5° La réassurance des mêmes accidents par voie de cession ou d’acceptation.
Le maximum des assurances contre les accidents pouvant atteindre les personnes est fixé à :
100.000 fr. de capital fixe si l’accident a causé la mort; 5.000 fr. de rente viagère en cas d’incapacité absolue de travail ; 30 fr. d’indemnité journalière en cas d’incapacité temporaire. Le maximum des assurances sur un seul risque de transport de valeurs, titres et objets précieux, est limité à 100,000 fr. pour les transports par terre et 50,000 fr. pour les transports par eau.
En aucun cas, le maximum pouvant être gardé sans réassurance ne doit dépasser 100,000 fr.
Les opérations de la Société s’étendent à la France, aux colonies françaises et à l’étranger.
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| Dénomination |
La Providence, compagnie anonyme d’assurances a primes fixes contre les accidents.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, 12, rue de Grammont.
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| Durée |
Durée. — 90 ans, du 4 mai 1881 au 4 mai 1971.
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| Capital |
Capital social. — 5 millions de francs; divisé en 10,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 125 fr. et nominatives.
Indépendamment du versement de 125 fr., il a été exigé un versement supplémentaire de 25 fr. par action pour former une réserve destinée à couvrir les frais de premier établissement et l’amortissement des commissions escomptées.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 500 actions. La cession des actions s’opère par une déclaration de transfert inscrite sur un registre tenu à cet effet au siège de la Société.
Tant que les actions seront nominatives, tout cessionnaire d’actions doit être agréé par le conseil d’administration.
Le payement des dividendes se fait aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de dix à quinze membres, nommés pour cinq ans, renouvelables par cinquième chaque année, devant être propriétaires, chacun, de 30 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le conseil d’administration, devant être propriétaire de 25 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
Le conseil peut en outre, s’il le juge utile, nommer un directeur adjoint ou sous-directeur. Il doit être propriétaire de 20 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’avril ou de mai, composée de tous les actionnaires propriétaires de 15 actions depuis trois mois au moins.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est fait un prélèvement de 20 % pour former un fonds de réserve : facultatif lorsque ladite réserve aura atteint le cinquième du capital social, et obligatoire lorsqu’elle sera descendue au-dessous de ce cinquième.
Sur le surplus des bénéfices il est alloué d’abord aux actions une somme représentant l’intérêt à 5 % du capital versé.
L’excédent est réparti comme suit : 90 °/o aux actionnaires ; 10 °/o au conseil d’administration.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description
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| Administrateurs |
Administrateurs, MM. comte de Lévis-Mirepoix, président; comte de Bagneux, vice-président-, vicomte J. de Raineville, N. de Béthune, comte de la Salle baron de Barante, A. Barthoioni, comte de Laubespin, L. de Vergés, vicomte 'W. de Barthémy, Le Chanteur, Gh. de Bousquet, H. Desprez, Burin des Roziers, Nouette-Delorme.
Directeur. — M. Vermot.
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