| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par actes reçus par Me Baudrier, notaire à Paris, les 27 janvier et 23 avril 1881, détinitivement constituée le 4 mai suivant, modifiée par décision de l’assemblée générale du 16 mai 1899.
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| Objet |
Objet. — 1° L’assurance individuelle ou collective, contre les de toute nature pouvant atteindre les personnes, et provenant extérieures et involontaires ;
2° L’assurance contre les accidents matériels de toute nature atteindre les animaux, les objets ou les valeurs, et provenanttoi'^ causes matérielles extérieures et involontaires, soit, en ce (jui co ^ spécialement les valeurs mobilières, du remboursement « ^ certaines d’entre elles sont assujetties;
3° L’assurance de la responsabilité civile pouvant résulter de tous les accidents corporels ou matériels ;
4° L’assurance contre les dommages du chômage; 5° L’assurance de toutes les conséquences pécuniaires des accident, du travail, prévues par la loi du 9 avril 1898 ;
Le maximum des. assurances contre les accidents pouvant atteindre les personnes est fixé à :
100.000 fr. de capital fixe si l’accident a causé la mort; 5.000 fr. de rente viagère en cas d’incapacité absolue de travail; 30 fr. d’indemnité journalière en cas d’incapacité temporaire. Le maximum des assurances sur un seul risque de transport de valeurs, titres et objets précieux,, est limité à 100,000 fr. pour les transports par terre et 50,000 fr. pour les transports par eau.
En aucun cas, le maximum pouvant être gardé sans réassurance ne - doit dépasser 100,000 fr.
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| Dénomination |
Dénomination. —La Providence, Compagnie anonyme d’assurancesi primes fixes contre les accidents.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Grammont, 12.
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| Durée |
Durée. — 90 ans, du 4 mai 1881 au 4 mai 1971.
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| Capital |
Capital social. — 5 millions de francs; divisé en 10,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 125 fr. et nominatives.
Indépendamment du versement de 125 fr., il a été exigé un versement supplémentaire de 25 fr. par action pour former une réserve destinée à couvrir les frais de premier établissement et ramortissement des commissions escomptées.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 5.00 actions. La cession des actions s’opère par une déclaration de. transfert insciits sur un registre tenu à cet effet au siège de la Société. les actions seront nominatives, tout cessionnaire d’actions Ta° atrréé par le Conseil d’administration. :t dividende se paye en une fois, dans le courant de mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration, ae uu a quinze memures, nommes pour.cinq aaSi renouvelables par cinquième chaque année, devant être propriétaires, chacun, de 30 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration, devant être proprié-lairede25 actions inaliénables.pendant la durée de sa gestion.
Le Conseil peut, en outre, s'il le juge utile, nommer un directeur-adjoint on sous-directeur. Il doit être propriétaire de 20 actions inaliénables pen-imt la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale' ordinaire annuelle, dans le courant d’avril ou de mai, composée de tous les actionnaires propriétaires de 15 actions depuis trois mois au moins.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est fait un prélèvement Je20% pour former un fonds de réserve : facultatif lorsque ladite réserve aura atteint le cinquième du capital social, et obligatoire lorsqu’elle sera Jescendue au-dessous de ce cinquième. sur le surplus des bénéfices, il est alloué d’abord aux actions une somme représentant l’intérêt à 5 % du capital versé.
L'excédent est réparti comme suit : '») •/o aux actionnaires ; W"/o au Conseil d’administration.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
OBLIGATIONS LüO obligations de 500 francs 3 1/2 O/O, libérées et au porteur, créées par décision du Conseil d’administration en date du 5 octobre 1899, en vue le constituer le cautionnement de 2 millions de francs, exigé par la loi to') avril 1898 sur les accidents du travail.
Émises à 440 francs. Remboursables au pair, par tirages au sort annuels en mai, de 1905 à 1969, sous réserve de remboursement par anticipation à partir du lânovem bre 1904-Intérêt annuel 17 fr. 50 payables par moitié les 15 mai et 15 novembre Titres. — Teinte bleue, nos 1 à 4550, portant le libellé de « La pr0vj_ dence, Compagnie anonyme d’assurances contre les accidents. par;, 12, rue de Grammont, 12, Paris. Autorisée pour une durée de 90 ansa partir du 4 mai 1881. Capital social : 5 millionsde ftancs, etc. Emprunt de 1899. Emission de 4,550 obligatioris31/2 0/0 remboursables à 500francs etc Obligation de 500 francs 3 1/2 0/0 au porteur (entièrement libérée n°...» Datés à Paris. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 140 et l’échéance du 15 novembre 1969. (Le coupon n° i; a été payé à son échéance du 15 novembre 1902.) Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Le payement des dividendes ainsi que le payement des coupons de; obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’eftectuentau siège social, rue de Grammont, 12.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. de Vergés, président; A. Bartholoni, vice-président; comte Je Laubespin, marquis de Lévis-Mirepoix, G. de Bousquet, baron Je Barante, de Lavergne de Cerval, comte de Miramon-Fargucs, comte Je Luçay, comte de Bagneux, de Monplanet, comte de Béthune.
Directeur. — M. H. Beuzon. Commissaires. — MM. de Billy, L. Etcheverry, baron de La Bouillerie.
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