| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par actes reçus par M* Baudrier, notaire à Pans, les 27 janvier et 23 avril 1881, définitivement constituée le 4 mai suivant, modifiée par décision de l’assemblée générale du 16 mai 1899.
|
| Objet |
Objet. — 1° L’assurance individuelle ou collective contre les accidents de toute nature pouvant atteindre les personnes, et provenant de causes extérieures et involontaires ;
2» L’assurance contre les accidents matériels de toute nature pouvant atteindre les animaux, les objets ou les valeurs, et provenant soit de causes matérielles extérieures et involontaires, soit, en ce qui concerne spécialement les valeurs mobilières, du remboursement auquel certaines d’entre elles sont assujetties;
31 L’assurance de la responsabilité civile 'pouvant résulter de tous les accidents corporels ou matériels ;
4* L’assurance contre les dommages du chômage ; 5° L’assurance de toutes les conséquences pécuniaires des accidents du travail, prévues par la loi du 9 avril 1898 ;
Le maximum des assurances contre les accidents pouvant atteindre les personnes est fixé à :
100.000 fr. de capital fixe si l’accident a causé la mort; 5.000 fr. de rente viagère en cas d’incapacité absolue de travail ; 30 fr. d’indemnité journalière en cas d’incapacité temporaire. Le maximum des assurances sur un seul risque de transport de valeurs, titres el objets précieux, est limité à 100,000 fr. pour les transports par terre et 50,000fr. pour les transports par eau.
En aucun cas, le maximum pouvant être gardé sans réassurance ne doit •^passer 100,000 fr.
|
| Dénomination |
uénomination. — La Providence, Compagnie anonyme d’assurances à primes flle3 contre les accidents.
|
| Siège |
ege social. — A Paris, rue de Grammont, 12.
|
| Durée |
Urée> ~ 90 ans, du 4 mai 1881 au 4 mai 1971.
|
| Capital |
Capital social. — 5 millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 émises au pair, libérées de 125 fr. et nominatives.
Indépendamment du versement de 125 fr., il a été exigé un versement mentaire de 25 fr. par action pour former une réserve destinée à couvrir les fade premier établissement et l’amortissement des commissions escomptées Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 500 actions. La cession des actions s’opère par une déclaration de transfert inscrite sur Un registre tenu à cet effet au siège de la Société.
Tant que les actions seront nominatives, tout cessionnaire d’actions don être agréé par le Conseil d’administration.
Le dividende se paye en une fois, dans le courant de mai.
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de dix à quinze membres, nommés pour cinq ans renouvelables par cinquième chaque année, devant être propriétaires, chacun de 30 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration, devant être propriétaire de 25 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
Le Conseil peut, en outre, s’il le juge utile, nommer un directeur-adjoint ou sous-directeur. Il doit être propriétaire de 20 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée de tous les actionnaires propriétaires de 15 actions depuis trois mois au moins.
|
| Année Sociale |
Année sociale, du 1" janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est fait un prélèvement de 20*/, pour former un fonds de réserve : facultatif lorsque ladite réserve aura atteint le cinquième du capital social, et obligatoire lorsqu’elle sera descendue au-dessous de ce cinquième.
Sur le surplus des bénéfices, il est alloué d’abord aux actions une somme représentant l’intérêt à 5 °/0 du capital versé.
L’excédent est réparti comme suit : 90 % aux actionnaires ; 10 % au Conseil d'administration.
|
| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description.
OBLIGATIONS 4,550 obligations de 500 francs 3 1/2 0/0, libérées et au porteur, créées par décision du Conseil d’administration en date du 5 octobre 1899, en vue de constituer le cautionnement de 2 millions de francs, exigé par la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail.
Émises à 440 francs. Remboursables au pair, par tirages au sort annuels en mai, de 1905 à 1969. sous réserve de remboursement anticipé.
Intérêt annuel 17 fr. 50 payables par moitié les 15 mai et 15 novembre. Titres. — Teinte bleue, n°* 1 à 4550, portant le libellé de « La Providence, Compagnie anonyme d’assurances contre les accidents. Paris, 12, rue de Gram-mont, 12, Paris. Autorisée pour une durée de 90 ans à partir du 4 mai 1881. Capital social: 5 millions de francs, etc. Emprunt de 1899. Emission de 4,550 obli-gations31/2 0/0 remboursables à 500 francs, etc. Obligation de 500 francs 3 1/2 0/0 au porteur (entièrement libérée), n»...» Datés à Paris. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 140 et l’échéance du 15 novembre 1969. ,Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 15 novembre 1907.) Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
59 de ces titres étaient amortis au 15 mai 1907. Le payement des dividendes ainsi que le payement des coupons des obliga-àons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au siège social, rue de Grammont, 12.
Admission à la cote, au comptant, Des actions, le 26 septembre 1881 ; et des obligations, le 6 février 1900.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. comte de Bagneux, président; de Monplanet, vice-président; marquis je Lévis-Mirepoix, G. de Bousquet, baron de Barante, de Lavergne de Cerval, omte de Béthune, de Chazelles, vicomte de La Salle, baron de La Bouillerie, comte de La Panouse, Ed. David.
Directeur. — M. Burin des Roziers. Commissaires. — MM. L. Etcheverry, Gornudet, de Miramon-Fargues.
|
