| Introduction (constitution) |
Société anonyme d'assurances à primes fixes contre la grêle, formée par acte passé devant M° Lavoignat, notaire à Paris, le 18 octobre 1879, définitivement constituée le 12 décembre suivant.
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| Objet |
©îïjct. — Assurer et réassurer contre la grêle toutes les propriétés mobilières et immobilières, en France et à l'étranger.
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| Dénomination |
dénomination. — Compagnie du Soleil, Société anonyme d'assurances contre la grêle.
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| Siège |
Sicge social. — A Paris, rue de Ghâteaudun, 44.
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| Durée |
duree. — 90 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 12 décembre 1879 au 12 décembre 1969.
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| Capital |
Capital social. — Dix huit millions de francs, divisé en 36,000 actions de 500 fr., émises à 535 fr., dont 500 fr. applicables au capital et 35 fr. à titre de supplément de prix représentant, pour les 36,000 actions, une somme de 1,260,000 francs, sur laquelle 460,000 fr. ont servi à constituer à la Société un premier fonds de roulement, et 800,000 fr. ont été remis à la Compagnie du Soleil (Incendie) pour prix et en représentation de l'autorisation de porter son titre et de la jouissance de son organisation et de ses agences.
Les 36,000 actions sont libérées du quart du capital, soit 125 fr., et nominatives.
La transmission des actions s'opère par voie de transfert. Le cessionnaire doit être admis par le conseil d'administration, à moins qu'il n'opère le transfert de rentes françaises ou le dépôt de valeurs représentant le montant du capital, non libéré des actions.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 8 à 10 membres, nommés pour 4 ans, devant être propriétaires chacun d'au moins 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur général et directeur-adjoint, nommés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration, devant être propriétaires l'un de 50 et l'autre de 25 actions inaliénables pendant la durée de leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois de mai au plus tard, composée des actionnaires inscrits sur les registres de la Société comme étant propriétaires de 20 actions au moins depuis 3 mois révolus avant le jour de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite de toutes les charges sociales, il est prélevé annuellement :
1/20° au moins et un quart au plus à attribuer au fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque ce fonds atteint 2 millions ;
Telle somme que l'assemblée générale jugera utile pour d'autres réserves ;
Il est ensuite attribué aux actionnaires une somme représentant l'intérêt à 5 °/0 du capital versé.
L'excédant est réparti, savoir ; 10 °/0 aux administrateurs ; Et .90 °/„ aux actionnaires. v
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Paul Bertin, Brémard, Laurent Descours, Dormoy, Goguel, Guepratte, De La Palme, Mannberguer, de Ronseray, Savalète.
Directeur-général. — M. Thomas de Bojano. Directeur-adjoint. — M. Maas.
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