| Introduction (constitution) |
Société îmsüfflj/sïîe d'assurances mutuelles, formée conformément au décret du 22 janvier 1868 par statuts sous seings privés du 22 mars 1875, déposés ii M° Vassal, notaire à Paris, le 25 du même mois; définitivement constituée par assemblées générales des 26 mars et 20 avril 1875 ; modifiée par diverses décisions d'assemblées générales dont la dernière est celle du 27 mars 1880.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet la reconstitution et la constitution des capitaux, au moyen d'un versement unique ou de plusieurs versements annuels et des intérêts capitalisés de la partie des versements dénommée prime.
Elle assure les capitaux employés ou à employer par l'assuré contre tous risques de perdre, notamment :
1° La perte par la dépréciation des valeurs mobilières et immobilières (reconstitution du capital affecté à l'achat des valeurs) ;
2° Les pertes par le non-paiement des créances de toute nature (reconstitution du capital représentant les créances) ;
3° La perte parle paiement des impôts, des primes d'asssurances (vie, incendie, etc.) (Reconstitution du capital affecté au paiement des primes ou des impôts) ;
4° La perte par détérioration, destruction, disparition, usure ou consommation de tout objet donnant lieu à une dépense quelconque.
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| Dénomination |
©éïSffluraîsaatsoM. — L'Assurance Financière. Société mutuelle de reconstitution des capitaux.
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| Siège |
Siège social. — À Paris, rue Louis-le-Grand, 3.
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| Durée |
©sM'éc. — 99 ans, du jour de la constitution définitive, soit du 20 avril 1875 au 20 avril -1974.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 3 à 18 membres, nommés pour 6 ans, dont chacun est tenu de posséder des polices pour un capital à reconstituer, de 50,000 fr. au moins.
Directeur nommé par l'assemblée générale et chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration; il reçoit un traitement annuel fixe et a droit à une quote-part de 2 1/2 °/0 dans les bénéfices.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans les 3 mois qui suivent l'inventaire général annuel, composée de tous les associés assurés qui ont versé 2,000 fr. pour primes et fonds commun.
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| Bénéfices |
Les bénéfices de la Société, nets des charges sociales et désaffectations pour le fonds de garantie et le fonds de réserve, sont affectés :
45% au remboursement anticipé des polices que le sort désignera; 45 °L au partage entre les assurés-associés (polices privilégiées). 2 1/2 % au fondateur ; 2 1 /2 7» au directeur ; S °/0 aux administrateurs.
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| Titres |
Sons «le palaces privilégiées. 72,000 Bons nominatifs de chacun 25 polices privilégiées de 100 fr. (soit au total 1,800,000 polices), sur lesquels 60,000 ont été cédés par la Société à M. Pellorce, qui les a émis à 600 fr., lelor septembre 1879, par l'intermédiaire de la Société de Dépôts et Comptes courants.
Ces Bons sont remboursables chacun à 2,500 fr. par remboursements successifs, selon les ressources de la Société, et au plus tard en 99 ans;
Ils donnent droit, en outre, à 43 % dans les bénéfices sociaux, payables après fixation par l'assemblée générale.
Titres. — Teinte jaune chamois sur fond blanc, style noir et rouge, numérotés de 1 à 72000 (chaque bon comprenant 23 polices, dont les numéros d'ordre sont indiqués sur le titre), portant le libellé de : « L'Assurance Financière. Société mutuelle de reconstitution des capitaux, 63, rue de Provence, à Paris. Durée, 99 ans. Tarif n° 1. 25 polices privilégiées de 100 fr. (2,500 fr.), entièrement libérées et transférables par endos, garanties par les valeurs prescrites par Le décret du 22 janvier 1868. Exercice 1879-80. Nos d'ordre de... à... Nombre de n03, 25. Titulaire, M... Chaque police est remboursable à 100 fr., conformément au tableau d'amortissement adopté et aux statuts de la Société, etc.» Datés du jour où ils ont été délivrés. Entre le titre et les coupons se trouve l'indication de : Bon de l'Assurance financière n°... remboursable à 2,500 fr.. délivré en vertu des délibérations des assemblées générales ordinaire et extraordinaire en date des 22 juillet et 27 septembre 1879. » Munis de coupons pour chaque semestre de chaque annuité, dont le dernier porte le n° 12 et la mention : «10° annuité, 2e semestre. » (Le coupon n° 3, 5e annuité, lot semestre, a été payé le lor septembre 1880.) Au verso, cases pour les transferts. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
151 de ces Bons étaient amortis au 1er septembre 1880. Le paiement des coupons et le remboursement des Bons sortis aux tirages s'effectuent au siège social, rue Louis-le-Grand, 3.
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| Administrateurs |
Adfiaaâ82âsta»a4e5Sï»s ; MM. Arbel, président; Savary, vice-président ; Barbier, Benoit-Champy, J. Blanchet, H. Blondel, de Bonnemains, Cordier, Du Fay, de Gonet, , E. Japy, Ed. Pascal, baron Travot. I Directeur : M. Boulan.
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