| Introduction (constitution) |
Société anonyme d’assurances mutuelles, formée conformément au décret du 22 janvier 1868 par statuts sous seings privés du 22 mars 1875, déposés à Me Vassal, notaire à Paris, le 25 du même mois ; définitivement constituée par assemblées generales des 26 mars et 20 avril 1875; modifiée par diverses décisions d’assemblées générales, en date notamment des 27 mars 1880, 8 décembre 1880, 10 août 1881,12 avril 1882 et 1er août 1883.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet la reconstitution et la constitution des capitaux, au moyen d’un versement unique ou de plusieurs versements annuels et des intérêts capitalisés de la partie des versements dénommée prime.
Elle assure les capitaux employés ou à employer par l’assuré contre tous risques de perdre, notamment :
1° La perte par la dépréciation des valeurs mobilières et immobilières (reconstitution du capital affecté à l’achat des valeurs) :
2° Les pertes par le non-pavement des créances de toute nature (reconstitution du capital représentant les créances) ;
3° La perte par le payement des impôts, des primes d’assurances (vie, incendie, etc.), (reconstitution du capital affecté au payement des primes ou des impôts) ;
4° La perte par détérioration, destruction, disparition, usure ou consommation de tout objet donnant lieu à une dépense quelconque.
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| Dénomination |
Dénomination. — L’Assurance financière. Société mutuelle de reconstitution des capitaux.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Louis-le-Grand, 3.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du jour de la constitution definitive, soit du 20 avril 1875 au 20 avril 1974.
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| Capital |
Vu sa nature spéciale d’assurance mutuelle, la Société n’a pas de capital social, ni par conséquent d’actionnaires. Elle n’a que des assurés associés, auxquels il est délivré des polices différentes, selon les combinaisons ou tarifs par eux choisis parmi ceux adoptés par la Société.
Le versement unique ou annuel, donnant droit à une police, est proportionnel au capital assuré et au nombre d’années dans lesquelles il doit être reconstitué ou constitué.
Sur ce versement, une fraction, dénommée prime, est affectée à la capitalisation du capital à reconstituer ; l’autre fraction est affectée au fonds commun destiné à subvenir aux frais et aux bénéfices sociaux.
Conformément aux prescriptions du décret du 22 janvier 1868, il est constitué un fonds de garantie et un fonds de réserve dont les éléments sont déterminés par les statuts.
En échange de chaque versement opéré par l’assuré, et donnant droit à un capital de 100 fr., la Société délivre une police comportant autant de numéros que la prime versée donne de fois droit à 100 fr. Chaque numéro est remboursable à 100 fr.
De ces polices, les unes sont dites simples, c’est-à-dire ne donnant droit qu’au remboursement du capital assuré, soit par anticipation, soit dans le délai normal déterminé par la police.
Les autres, dites polices privilégiées, tarif n° 1, donnant droit, indépendamment du remboursement anticipé ou normal du capital assuré, à un intérêt de 45 % dans les bénéfices sociaux. La réunion de 25 de ces polices privilégiées constitue les bons qui sont admis à la cote officielle, et dont il sera parlé ci-dessous.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de trois à dix-huit membres, nommés pour six ans, dont chacun est tenu de posséder des polices pour un capital à reconstituer de 50,000 fr. au moins.
Directeur, nommé par l’assemblée générale et chargé de l’exécution des décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration ; il reçoit un traitement annuel fixe et a droit à un quote-part de 2 1/2 % dans les bénéfices.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les trois mois qui suivent l’inventaire général annuel, composée de tous les associés assurés qui ont versé 2,000 fr. pour primes et fonds commun.
Année sociale, du Ie* janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices de la Société, nets des charges sociales et des affectations pour le fonds de garantie et le fonds de réserve, sont affectés :
45 a/o au remboursement anticipé des polices que le sort désignera ; 45 % au partage entre les assurés-associés (polices privilégiées). 21/2 °/0 au fondateur ; 2 1/2 °/o au directeur; 5 % aux administrateurs.
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| Titres |
Bons de polices privilégiées. 72,000 bons au porteur de chacun 25 polices privilégiées de 100 fr. (soit au total 1,800,000 polices), sur lesquels 60,000 ont été cédés par la Société aM. Pellorce, qui les a émis à 600 iï., le 1er septembre 1879, par l’intermédiaire de la Société de dépôts et comptes courants.
Ces bons sont remboursables chacun à 2.500 fr. par remboursements successifs, selon les ressources de la Société, et au plus tard en 99 ans.
Ils donnent droit, en outre, à 45 % dans les bénéfices sociaux, payables après fixation par l’assemblée générale.
Titres.Teinte jaune paille sur fond blanc, numérotés de 1 à 72000. portant le libellé de : « L’Assurance financière. Société mutuelle de reconstitution des capitaux, 3, rue Louis-le-Grand, à Paris. Durée, 99 ans. Tarif n° 1, Bon au porteur, n0..., de 25 polices privilégiées de 100 fr. (2,500 fr.), remboursable à 2,500 fr., entièrement libéré, garanti par les valeurs prescrites par le décret du 22 janvier 1868. Exercice 1879-80, etc. » Datés à Paris du jour où ils ont été délivrés. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 31. (Les coupons n° 7 et 8 ont été payés le 5 février 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
337 de ces Bons étaient amortis au 1er septembre 1883. Le payement des coupons et le remboursement des bons sortis aux tirages s’effectuent au siège social, rue Louis-le-Grand, 3.
Admission à la cote, au comptant, Des 72,000 bons, le 28 septembre 1880.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Arbel, président; Barbier, Benoit-Champy, Gordier, du Fay, E. Japy, E. Darlu.
Directeur. — M. Boulan.
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