| Introduction (constitution) |
pitaux.— Société anonyme d’assurances mutuelles, formée conformément au décret du 22 janvier 1868 par statuts sous seings privés du2g mars 1875, déposés chez Me Vassal, notaire à Paris, le 25 du môme mois ; définitivement constituée par Assemblées générales des 26 mars et 20 avril 1875; modifiée par diverses décisions d’Assemblées générales, en datenotamment des 27 mars 1880, 8 décembre 1880,10 août 1881, 12 avril 1882, 1er août 1883 et 28 mai 1884.
La Société avait pour objet la reconstitution et la constitution des capitaux, au moyen d’un versement unique ou de plusieurs versements annuels et des intérêts capitalisés de la partie des versements dénommée prime.
Sa durée avait été fixée à 99 ans, du 20 avril 1875 au 20 avril 197-4, Vu sa nature spéciale d’assurance mutuelle, la Société n’avait pas de capital social, ni par conséquent d’actionnaires. Elle n’avait que des assurés associés, auxquels il était délivré des polices différentes, selon les combinaisons ou tarifs par eux choisis parmi ceux adoptés par la Société.
Le versement unique ou annuel, donnant droit à une police, était proportionnel au capital assuré et au nombre d’années dans lesquelles il doit être reconstitué ou constitué.
Sur ce versement, une fraction, dénommée prime, était affectée à la capitalisation du capital à reconstituer; l’autre fraction était affectée au fonds commun destiné à subvenir aux frais et aux bénéfices sociaux.
Conformément aux prescriptions du décret du 22 janvier 1868 il devait être constitué un fonds de garantie et un fonds de réserve dont les éléments sont déterminés par les statuts.
En échange de chaque versement opéré par l’assuré, et donnant droit à un capital de 100 fr., la Société délivrait une police comportant autant de numéros que la prime versée donne de fois droit à 100 fr. Chaque numéro est remboursable à 100 fr.
De ces polices, les unes étaient dites simples, c’est-à-dire ne donnant droit qu’au remboursement du capital assure, soit par anticipation, soit dans le délai normal déterminé par la police.
Les autres, dites polices privilégiées, tarif n° 1, donnaient droit, indépendamment du remboursement anticipé ou normal du capital assuré, à un intérêt de 45 °/0 dans les bénéiices sociaux. La réunion de 25 de ces polices privilégiées constituait les bons qui ont été admis à la cote officielle au nombre de 72,000 le 28 septembre 1880.
Bons cle polices privilégiées. — 72,000 bons au porteur de chacun 25 polices privilégiées de 100 fr. (soit au total 1,800,000 polices), sur lesquels 60,000 ont été cédés par la Société à M. Pellorce, qui les a émis ci 600 fr., le 1er septembre 1879, par l’intermédiaire de la Société de Dépôts et Comptes courants, admis à la cote le 28 septembre 1880.
Ces bons sont remboursables chacun à 2,500 fr. par remboursements successifs, selon les ressources de la Société, et au plus tard en 99. ans.
Ils donnent droit, en outre, à 45% dans les bénéfices sociaux,payables après fixation par l'Assemblée générale.
Titres. —Teinte jaune paille sur fond blanc, numérotés del à 72000, portant le libellé de: « L’Assurance financière. Société mutuelle de reconstitution des capitaux, 3, rue Louis-le-Grand, à Paris. Durée, 99 ans. Tarif n° 1. Bon au porteur, n0..., de 25 polices privilégiées de 100 fr. (2,500 fr.), remboursable à 2,500 fr., entièrement libéré, garanti par les valeurs prescrites par le décret du 22 janvier 1868. Exercice 1879-80, etc. » Datés, à Paris, du jour où ils ont été délivrés. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 31. (Les coupons nos 13 et 14 ont été payés le 20 avril 1887.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
498 de ces Bons étaient amortis au 17 avril 1887. Société dissoute et mise en liquidation par jugement du tribunal civil de la Seine du 17 mai 1888.
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| Titres |
Bons cle polices privilégiées. — 72,000 bons au porteur de chacun 25 polices privilégiées de 100 fr. (soit au total 1,800,000 polices), sur lesquels 60,000 ont été cédés par la Société à M. Pellorce, qui les a émis ci 600 fr., le 1er septembre 1879, par l’intermédiaire de la Société de Dépôts et Comptes courants, admis à la cote le 28 septembre 1880.
Ces bons sont remboursables chacun à 2,500 fr. par remboursements successifs, selon les ressources de la Société, et au plus tard en 99. ans.
Ils donnent droit, en outre, à 45% dans les bénéfices sociaux,payables après fixation par l'Assemblée générale.
Titres. —Teinte jaune paille sur fond blanc, numérotés del à 72000, portant le libellé de: « L’Assurance financière. Société mutuelle de reconstitution des capitaux, 3, rue Louis-le-Grand, à Paris. Durée, 99 ans. Tarif n° 1. Bon au porteur, n0..., de 25 polices privilégiées de 100 fr. (2,500 fr.), remboursable à 2,500 fr., entièrement libéré, garanti par les valeurs prescrites par le décret du 22 janvier 1868. Exercice 1879-80, etc. » Datés, à Paris, du jour où ils ont été délivrés. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 31. (Les coupons nos 13 et 14 ont été payés le 20 avril 1887.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
498 de ces Bons étaient amortis au 17 avril 1887.
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