| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole, constituée en vertu du décret royal du 5 juin 1864; modifiée par décisions des Assemblées générales des 27 juillet 1879.6 janvier et 29 juillet 1880 et 1« août 1881. Statuts déposés chez y* Léon Munoz, notaire à Madrid.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet l’exploitation des assurances dans ses diverses applications, à prime lixe et en mutualité. Elle opère actuellement à prime fixe, sur : p Les assurances contre l’incendie, la foudre, l’explosion du gaz et des chaudières à vapeur ;
2» Les assurances maritimes et de navigation intérieure; l’assurance des risques de transports par terre, avec ou sans responsabilité de faits de guerre. Ces assurances s’appliqueront aux matériels, marchandises espèces d'or et d’argent, fonds et valeurs quelconques ;
3' Les assurances sur la vie humaine et rentes viagères dans toutes leurs combinaisons; l’acquisition de fonds à long terme ou à intérêts composés, remboursables en un ou plusieurs termes, avec ou sans tirages, avecon sans prime, avec faculté d’émettre les titres nominatifs ou au porteur correspondants ;
4* Toutes les opérations d’assurances par voie directe ou de réassurance, concernant la branche accidents, pouvant atteindre les personnes soit sous la forme collective, soit sous la forme individuelle, ainsi que l’assurance de la responsabilité civile pouvant résulter de tous les accidents corporels ou matériels ;
5° L’assurance contre les accidents de chevaux et voitures, ainsi que la réassurance de ces mêmes risques, par voie de cessions ou d’acceptations.
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| Dénomination |
Dénomination. - Constituée sous le tilre de : Le Phénix espagnol, la Société a pris, en 1879, la dénomination de : « L’Union et le Phénix espagnol, Compagnie d’assurances réunies. »
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| Siège |
Siège social. — A Madrid. Siège administratif à Paris, rue de la Chaussée-d Antin, 66.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 17 mars 1864 au 17 mars 1963.
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| Capital |
Capital social. — En 1879, le capital social était de neuf milli0ns ,j piécettes ou francs, divisé en 36,000 actions de 250 piécettes ou fnn, Aux termes des résolutions de l’Assemblée générale du 6 janvier i$j' le capital de 9 millions de piécettes ou francs a été divisé en 45,000 action' de 200 piécettes ou francs entièrement libérées.
Enfin, aux termes des résolutions de l’Assemblée générale du 1“ août 1881, le capital social a été porté à 12 millions de piécettes ou-francs et divisé en 60,000 actions de 200 piécettes ou francs, entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de vingt membres au plus, dont la majorité doit résider en Espagne, nommés pour cinq ans, renouvelables parquait et devant posséder chacun 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, à Madrid, avant le 1er juillet, composée des actionnaires possédant au moins 20 actions, qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, sans que ce nombre puisse dépasser 10, quelque soit le nombre d’actions possédées par l’actionnaire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices liquides et réalisés, après prélèvement de la réserve nécessaire pour faire face aux risques en cours et aux charges de la Société, sont répartis, savoir :
1° 1 °/0 au minimum pour le fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il atteigne le dixième du capital social ;
Une part destinée à la rétribution des administrateurs et aux gratifications à allouer au directeur et aux employés ;
L’excédent est distribué aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert foncé sur papier blanc, nos 1 à 60000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « La Union y el Fenix Espa-nol, Compagnie d’assurances réunies maritimes, contre l’incendie et sut la vie. Société anonyme autorisée par décret royal en date du 5 juin 1861 et soumise depuis à la loi du 19 octobre 1869, aux termes de ses nouveaux statuts établis suivant actes reçus par Me Léon Munoz, notaire à Madrid-. |g§o et 1er août 1881. Duree de la Société : 99 ans à partir du *t! * [864 Siège social : Madrid. Capital social: douze millions de francs, 60 000 actions de 200 francs chacune, entièrement libérées. Action mes au porteur, n° » Datés à Madrid du 10 août 1881. Munis . g numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le ,Le coupon n° 46 a été payé le 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables, à Paris, à la Banque Espagnole de Crédit, me de la Victoire, 69.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 4 avril 1894.
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| Administrateurs |
Administrateurs français SIM Eug. Pereire, président; Henry Bertrand, administrateur-délégué; L Passy, Gust. Pereire, Th. Cloquemin, Halfon, G. d’Entraigues, L. Weill.
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