| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole, constituée en vertu du décret royal du 5 juin 1864 modifiée par décisions des Assemblées générales des 27 juillet 1879, 6 janvier ei 29 juillet 1880 et 1er août 1881. Statuts déposés chez Me Léon Munoz, notaires Madrid, modifiés par l’Assemblée générale du 10 mai 1905.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation des assurances dans ses diverses applications, à prime fixe et en mutualité. La Société opère actuellement à prime fixe, sur :
1" Les assurances contre l’incendie, la foudre, l’explosion du gaz et dos chaudières à vapeur;
2° Les assurances maritimes et de navigation intérieure; l’assurance des risques ! de transports par terre, avec ou sans responsabilité de faits de guerre. Cosassu- ’ rances s’appliqueront aux matériels, marchandises espèces d’or et d’argent, fonds et valeurs quelconques;
3® Les assurances sur la vio humaine et rentes viagères dans loutes leurs combinaisons; l’acquisition de fonds à long terme ou à intérêts composés, remboursables en un ou plusieurs termes, avec ou sans tirages, avec ou sans prime avec faculté d’émettre les titres nominatifs ou au porteur correspondants;
4° Toutes les opérations d’assurances pur voie directe ou de réassurance, concer, nant la branche accidents, pouvant atteindre les personnes soit sous la forme collective, soit sous la forme individuelle, ainsi que l’assurance de la responsabilité civile pouvant résulter de tous les accidents corporels ou matériels;
5° L’assurance contre les accidents de chevaux et voitures, ainsi que la réassurance de ces mêmes risques, par voie de cessions ou d’acceptations.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le litre de : Le Phénix espagnol, la Sociét* a pris, en 1879, la dénomination de« L’Union et le Phénix espagnol, Compagne d’assurances réunies.. »
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| Siège |
Siège social. — A Madrid. Siège administratif à. Paris, rue de l'Arcade, 59.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 17 mars 1864 au 17 mars 1963.
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| Capital |
Capital social.— En 1879, le capital social était do neuf millions de Piecc ou francs, divisé en 36,000 actions de 250 piécettes ou francs.
Aux termes des résolutions de l’Assemblée générale du 6 janvier 1880, le capital 9 milli°ns de piécettes ou francs a été divisé en 45,000 actions de 200 piécettes ou fiancs entièrement libérées.
Enfin aux termes des résolutions de l’Assemblée générale du 1" août 1881, le l gocial a été porté à 12 millions de piécettes ou francs et divisé en 60,000 -lions de 200 piécettes ou francs, entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye les 1"-janvier (acompte) et P'juin (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de vingt membres au plus, dont la majorité doit -esider en Espagne, nommés pour cinq ans, renouvelables par quart et devant posséder chacun 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle,[à Madrid, avant le 1" juillet, composée actionnaires possédant au moins 20 actions, qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, sans que ce nombre puisse dépasser 10, quelque soit le nombre d’actions possédées par l’actionnaire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les bénéfices liquides et réalisés, apres prélèvement de la réserve nécessaire pour faire face aux risques en cours et aux charges de la Société, sont répartis, .-avoir :
1» 1 % au minimum pour le fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il atteigne le dixième du capital social ;
Une part destinée à la rétribution des administrateurs et aux gratifications à allouer au directeur et aux employés ;
L’excédent est distribué aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert foncé sur papier blanc, nos 1 à 60000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « La Union y el Fenix Espanol, Compagnie ^assurances réunies maritimes, contre l’incendie et sur la vie. Société anonyme autorisée par décret royal en date du 5 juin 1864 et soumise depuis à la loi du 11 octobre 1869, aux termes de ses nouveaux statuts établis suivant actes reçus par M* Léon Munoz, notaire à Madrid, le 6 janvier 1880 et l,r août 1881. Durée de la Société : 99 ans à partir du 17 mars 1864. Siège social: Madrid. Capital social : douze millions de francs, divisé en 60,000 actions de 200 francs chacune, entièrement tibérées. Action de 200 francs au porteur, Datés à Madrid du 10 août 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le (Le coupon n° 56 a été payé le 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables, à Paris, à la Banque Espagnole de Crédit, rue de !i Victoire, 69.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 4 avril 1894.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS FRANÇAIS ^ MM. Eug. Pereire, président honoraire; Eugène Mir, président; Henry Ber-aQd, administrateur-délégué; L. Passy, Gust. Pereire, Th. Cloquemin, L. Weil, ’■ Galle, S. Halfon, Commissaires des comptes. — MM. Houchard, Alvaro Garcia Prieto, Perez del 1 ’dgar.
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