| Introduction (constitution) |
Société aasoMymc formée par acte déposé à M° Mégret, notaire à Paris, le 4 novembre 1874, définitivement constituée le 15 décembre suivant, dont les statuts modifiés ont été approuvés par assemblée générale du 26 avril 1876 ;
Modifiée par décision d'une assemblée générale tenue en décembre 1879, qui a voté l'augmentation du capital social par la création de 1,000 actions nouvelles.
|
| Objet |
®S>jjc4. — 1° Exécution et exploitation en France, et plus spécialement dans le midi de la France, de chemins de fer; et notamment de celui de Miramas à Port-de-Bouc (Bouches du-Rhône), concédé à MM. Digeon et Delamarre, par convention du 10 mai 1874 pour une durée de)86 ans, sans subvention ni garantie d'intérêt, et déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt local par décret du 12 avril 1875 ;
2° Etudes à faire et à poursuivre pour l'obtention de concessions de chemins de fer, ainsi que toutes autres entreprises de transports accessoires et toutes exploitations se rattachant à l'objet principal de la Société.
|
| Dénomination |
fficnominatinn. — Compagnie de Chemins de fer Méridionaux français (Société anonyme).
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 33.
|
| Durée |
Dneée. — 90 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 15 décembre 1874 au 15 décembre 1964.
|
| Capital |
Capital social. — 1,500,000 francs, divisé en 3,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises au pair.
Par décision d'une assemblée générale tenue en décembre 1879, le capital a été porté à 2 millions par la création de 1,000 actions nouvelles de 500 fr. (Ces 1,000 actions nouvelles ne sont pas cotées.) Les intérêts et dividendes sont payables les lor janvier et 1er juillet.
|
| Conseil |
Conseil d'administration, de 3 à 10 membres, devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des propriétaires de 10 actions.
|
| Bénéfices |
Sur les produits, déduction faite des dépenses d'entretien, d'exploitation, frais d'administration, intérêt et amortissement des emprunts, il doit être prélevé annuellement la somme nécessaire à l'amortissement du capital social, calculée de telle sorte que le capital soit entièrement amorti 3 ans avant l'expiration des concessions. 5 Le surplus, considéré comme bénéfices nets, est réparti comme suit: 1° Un 20e pour la constitution d'un fonds de réserve, jusqu'à ce qu'il ait atteint le 10° du capital social ;
2° 6 % à titro d'intérêt ou premier dividende aux actions amorties et non amorties.
Le surplus est attribué, savoir : 20% aux administrateurs ; 80% aux actionnaires, à répartir entre toutes les actions amorties et non amorties.
Il peut également être créé un 2° fonds de réserve qui ne pourra dépasser un 20° des bénéfices nets.
L'amortissement des actions aura lieu à compter de l'année suivant la mise en exploitation du chemin, au moyen de tirages au sort annuels.
Les actions désignées par le sort seront remboursées à 300 fr. et remplacées par des-actions de jouissance.
L'amortissement n'a pas encore fonctionné.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teintés en gris bleuté sur fond blanc, nos 1 à 3000 portant le libellé de : « Compagnie de Chemins de fer Méridionaux Français. Société anonyme constituée aux termes des statuts déposés chez M° Mégret, notaire à Paris, le 4 novembre 1874 et des délibérations des assemblées générales des actionnaires des 3 et 15 décembre 1874 et 6 juillet 1875. Capital social, 1,500,000 francs, divisé en actions de 500 francs. Action de 500 fr. au porteur, n°,., libérée de 250fr. » avec 4 cases, où sont indiqués les versements. Datés à Paris du lor mars 1876. Munis de 12 coupons numérotés sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 12. (Le dernier coupon détaché porte le n° 4 et a été payé le 1er juillet 1877.) Timbre humide sur le titre et les coupons, et souche dans le haut.
OBLIGATIONS 6,511 obligations au porteur, entièrement libérées, créées en vertu de l'art 21 des statuts et autorisées par décision ministérielle du 16 avril 1877. Emises à 215 fr. et remboursables à 500 fr., en 84 ans, de 1878 à 1961 par tirages au sort annuels en avril, le remboursement devant s'effectuer le 1er avril suivant, Intérêt annuel, 15 fr,, payables par moitié, les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte havane sur fond blanc, n03 1 à 6511, portant l'indication de : «Compagnie de Chemins de fer Méridionaux Français. Société r anonyme.., Ligne de Miramas au Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), jf Emission de 6,511 obligations 3 °/0, autorisée par décision ministérielle.
Obligation de 500 fr. au porteur, n\.., etc, » Datés à Paris d'avril 1877, Munis de coupons dont le dernier porto le n° 60 et l'échéance du 1er jam vier 1907. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du lor juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons, Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso.
55 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1880. Les coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis sont payables au siège social, boulevard Haussmann, 33,
|
| Administrateurs |
Administrateurs : MM. de Chauny, président; Delamarre, Delrue, de la Pommeraye, Joulet, Muller, de Bonardi, marquis du Mérü ; Silhol, administrateur-déléqué.
|
