| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte déposé à M° Mégret, notaire à Paris, le 4 novembre 1874, définitivement constituée le 15 décembre suivant; modifiée par décisions des-assemblées générales des 26 avril 1876,16 mai 1879 et 24 janvier 1880.
|
| Objet |
1° Exécution et exploitation en France, et plus spécialement dans le Midi de la France, de chemins de fer; et notamment de celui de Miramas à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), concédé à MM. Digeon et Delamarre, par convention du 10 mai 1874, pour une durée de quatre-vingt-six ans, sans subvention ni garantie d’intérêt, et déclaré d’utilité publique, à titre d’intérêt local par décret du 12 avril 1875;.
2° Études à faire et à poursuivre pour l’obtention de concessions de chemins de fer, ainsi que toutes autres entreprises de transports accessoires et toutes exploitations se rattachant à l’objet principal de la Société.
Indépendamment de la ligne de Miramas à Port-de-Bouc, la Société est propriétaire de la ligne de Port-de-Bouc à Martigues-Ferrières, formant le prolongement de la première, dont la concession lui a, été rétrocédée par MM. Digeon et Delamarre, concessionnaires primitifs, en vertu du décret déclaratif d’utilité publique du 6 mars 1879.
|
| Dénomination |
Compagnie de chemins de fer méridionaux français
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, place du Havre, 14
|
| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix ans, à compter de la constitution définitive, soit du 15 décembre 1874 au 15 décembre 1964.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 1,500,000 fr., divisé en 3,000 actions de 500 fr., le capital social a été porté, par décisions des assemblées générales des 16 mai 1879 et 24 janvier 1880, à 2,500,000 fr. par la création de 2,000 actions de 500 fr.
Au total : 5,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er janvier et 1er juillet.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de trois à dix membres, devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des propriétaires de 10 actions, qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Dix actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse réunir plus de dix voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les produits, déduction faite des dépenses d entretien, d exploitation, frais d’administration, intérêt et amortissement des emprunts, il doit être prélevé annuellement la somme nécessaire à l’amortissement du capital social, calculée de telle sorte que le capital soit entièrement amorti cinq ans avant l’expiration des concessions.
Le surplus, considéré comme bénéfices nets, est réparti comme suit: 1° Un vingtième pour la constitution d’un fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il ait atteint le dixième du capital social ;
2° 6 % à titre d’intérêt ou premier dividende aux actions amorties et non amorties.
Le surplus est attribué, savoir : 20 °/o aux administrateurs ; 80 % aux actionnaires, à répartir entre toutes les actions amorties et non amorties.
Il peut également être créé un deuxième fonds de réserve qui ne pourra dépasser un vingtième des bénéfices nets.
L’amortissement des actions aura lieu à compter de l’année suivant la mise en exploitation du chemin, au moyen de tirages au sort annuels.
Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
L'amortissement n’a pas encore fonctionné.
|
| Titres |
Titres. —• lro émission, nos 1 à 3000 portant le libellé de : « Compagnie de chemins de fer méridionaux français. Société anonyme constituée aux termes des statuts déposés chez Me Mégret, notaire à Paris, le 4 novembre 1874 et des délibérations des assemblées générales des actionnaires des 5 et 15 décembre 1874 et 6 juillet 1875. Capital social, 1,500,000 fr., divisé en actions de 500 francs. Action de 500 fr. au porteur, n° ..., libérée de 250 fr. » Datés à Paris du 1er mars 1876.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis d’une estampille constatant que le capital social a été élevé à 2,500,000 fr.
2° émission. — Titres nos 3001 à 5000, portant le libellé de : « Compagnie de chemins de fer méridionaux français. Société anonyme constituée aux termes des statuts déposés chez M° Mégret, notaire à Paris, le 4 novembre 1874 et des délibérations des assemblées générales des actionnaires des 5 et 15 décembre 1874, 6 juillet 1875 et 16 mai 1870. Capital social : 2,500,000 francs, divisé en actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, n0..., libérée de 250 fr. » Datés à Paris du 27 décembre 1879.
Tous ces 5,000 titres, teintés en gros bleu sur fond blanc, ont quatre cases où sont indiqués les versements libératoires. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 12. (Le coupon n° 5 doit être attaché au titre. Le coupon n° 4 a été payé le 1er juillet 1877.) Timbre humide sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 9,120 obligations de 500 fr. 3 % entièrement libérées et au porteur, comprenant deux émissions :
La première, de 6,511 obligations émises à 215 fr. ; autorisée par décision ministérielle du 16 avril 1877 ; remboursables en quatre-vingt-quatre ans, de 1878 à 1961 ;
Et la deuxième, de 2,609 obligations, autorisée par décision ministérielle du 13 juin 1881, émises à 230 fr., et remboursables en quatre-vingts ans, de 1882 à 1961.
Toutes ces obligations sont remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels en avril, le remboursement devant s’effectuer le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les janvier et 1er juillet. Titres. — lre émission, nos 1 à 6511, portant le libellé de : « Compagnie de chemins de fer méridionaux français. Société anonyme constituée aux termes des statuts déposés chez Me Mégret, notaire, le 4 novembre 1874, et des délibérations des assemblées générales des 5 et 15 décembre 1874, 6 juillet 1875 et 26 avril 1876. Ligne de Miramas à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône). Capital social : 1,500,000 francs. Emission de 6,511 obligations 3 °/0, autorisée par décision ministérielle. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc... » Datés à Paris d’avril 1877.
2e émission, n°s 6511 à 9120, portant le libellé de : « Compagnie de chemins de fer méridionaux français. Société anonyme constituée aux termes des statuts, etc... et des délibérations des assemblées générales des 15 décembre 1874, 6 juillet 1875, 26 avril 1876, 20 décembre 1877, 16 mai 1879 et 24 janvier 1880. Miramas, Port-de-Bouc, Martigues (Bouches-du-Rhône). Capital social : 2,500,000 francs. Émission d’obliga-tions 3°/, autorisée par décision ministérielle. Obligation de 500 fr. au porteur, n° etc... » Datés à Paris du 1er juillet 1881.
Tous ces 9,120 titres, teinte chamois sur fond blanc, sont munis de coupons aux échéances des 1er janvier et lor juillet, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er janvier 1907. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du lerjanvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso.
123 de ces titres étaient amortis au lor juillet 1883. Les coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis sont payables au siège social, place du Havre, 14.
Admission à la cote, au comptant :
De 3,000 actions, le 14 juin 1877, De 2,000 actions, le 19 septembre 1881, De 6,511 obligations, le 14 juin 1877, Et de 2,609 obligations, le 4 décembre 1882.
|
| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Joulet, président ; Silhol, administrateur délégué ; vicomte de Grôy-Ghanel, Delamarre, marquis de Jouffroy-d’Abbans.
|
