| Introduction (constitution) |
Compagnie de chemins de fer méridionaux français. — Société anonyme formée par acte déposé à Me Mégret, notaire à Paris, le 4.novembre 1874, définitivement constituée le 15 décembre suivant ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 26 avril 1876, 16 mai 1879 et -24 janvier 1880;
La Société avait pour objet l'exécution et l’exploitation en France, et plus spécialement clans le Midi de la France, de chemins de fer; et notamment de celui de Miramas à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône).
Elle était en outre propriétaire de la ligne de Port-de-Bouc à Martigues-Ferrières, formant le prolongement de la première.
Capital social. — Fixe a lorigine a 1,500,000 fr., divise en 3,000 actions de 500 fr., le capital social a été porté, par décisions des Assemblées générales des 16 mai 1879 et 24 janvier 1880, à 2,500,000 fr. par la création de 2,000 actions de 500 fr.
Au total : 5,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur, qui ont été admises à la cote, au comptant, savoir : 3,000 le 14 juin 1877 et 2,000 le 19 septembre 1881. Elles en ont été rayées le 22 octobre 1886.
Obligations de .500 fr. 3 °/° — 9,120 obligations de 500 fr. 31/, entièrement libérées et au porteur, comprenant deux émissions :
La première, de 6,511 obligations émises à 215 fr., autorisée par décision ministérielle du 16 avril 1877; remboursables en quatre-vingt-quatre ans, de 1878 à 1961 ;
Et la deuxième, de 2,609 obligations, autorisée par décision ministérielle du 13 juin 1881, émises à 230 fr., et remboursables en quatre-vingts ans, de 1882 à 1961.
Toutes ces obligations remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels en avril, le remboursement devant s’effectuer le 1er juillet suivant et productives d’un intérêt annuel de 15 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet, admises à la cote, au comptant, savoir: 6,511 le 14 juin 1877 et 2,609 le 4 décembre 1882.
Titres. — lre émission, n“s 1 à 6511, portant le libellé de : « Compagnie de chemins de fer méridionaux français. Société anonyme constituée aux termes des statuts déposés chez Me Mégret, notaire, le -4 novembre 1874, et des délibérations des Assemblées générales des 5 et 15 décembre 1874, 6 juillet 1875 et 26 avril 1876. Ligne de Miramas à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône). Capital social: 1,500,000 fr. Émission de 6,511 obligations 3 °/0, autorisée par décision ministérielle. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., etc... »« Datés à Paris d’avril 1877.
2e émission, n°s 6511 à 9120, portant le libellé de : « Compagnie de chemins de fer méridionaux français. Société anonyme constituée aux termes des statuts, etc... et des délibérations des Assemblées générales des 15 dé-cembre 1874, 6 juillet 1875, 26 avril 1875, 20 décembre 1877, 16 mai 1879 et 24 janvier 1880. Miramas, Port-de-Bouc, Martigues (Bouches-du-Rhône). Capital social : 2,500,000 fr. Émission d’obligations 3 % autorisée par décision ministérielle. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc... » Datés à Paris du 1er juillet 1881.
Tous ces 9,120 titres, teinte chamois sur fond blanc, sont munis de coupons aux échéances des lot janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er janvier 1907. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
123 de ces titres étaient amortis au lor juillet 1883. Société dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale du 28 juin 1884.
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| Dénomination |
Compagnie de chemins de fer méridionaux français. —
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| Capital |
Capital social. — Fixe a lorigine a 1,500,000 fr., divise en 3,000 actions de 500 fr., le capital social a été porté, par décisions des Assemblées générales des 16 mai 1879 et 24 janvier 1880, à 2,500,000 fr. par la création de 2,000 actions de 500 fr.
Au total : 5,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur, qui ont été admises à la cote, au comptant, savoir : 3,000 le 14 juin 1877 et 2,000 le 19 septembre 1881. Elles en ont été rayées le 22 octobre 1886.
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| Titres |
Obligations de .500 fr. 3 °/° — 9,120 obligations de 500 fr. 31/, entièrement libérées et au porteur, comprenant deux émissions :
La première, de 6,511 obligations émises à 215 fr., autorisée par décision ministérielle du 16 avril 1877; remboursables en quatre-vingt-quatre ans, de 1878 à 1961 ;
Et la deuxième, de 2,609 obligations, autorisée par décision ministérielle du 13 juin 1881, émises à 230 fr., et remboursables en quatre-vingts ans, de 1882 à 1961.
Toutes ces obligations remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels en avril, le remboursement devant s’effectuer le 1er juillet suivant et productives d’un intérêt annuel de 15 francs payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet, admises à la cote, au comptant, savoir: 6,511 le 14 juin 1877 et 2,609 le 4 décembre 1882.
Titres. — lre émission, n“s 1 à 6511, portant le libellé de : « Compagnie de chemins de fer méridionaux français. Société anonyme constituée aux termes des statuts déposés chez Me Mégret, notaire, le -4 novembre 1874, et des délibérations des Assemblées générales des 5 et 15 décembre 1874, 6 juillet 1875 et 26 avril 1876. Ligne de Miramas à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône). Capital social: 1,500,000 fr. Émission de 6,511 obligations 3 °/0, autorisée par décision ministérielle. Obligation de 500 fr. au porteur, n°..., etc... »« Datés à Paris d’avril 1877.
2e émission, n°s 6511 à 9120, portant le libellé de : « Compagnie de chemins de fer méridionaux français. Société anonyme constituée aux termes des statuts, etc... et des délibérations des Assemblées générales des 15 dé-cembre 1874, 6 juillet 1875, 26 avril 1875, 20 décembre 1877, 16 mai 1879 et 24 janvier 1880. Miramas, Port-de-Bouc, Martigues (Bouches-du-Rhône). Capital social : 2,500,000 fr. Émission d’obligations 3 % autorisée par décision ministérielle. Obligation de 500 fr. au porteur, n0..., etc... » Datés à Paris du 1er juillet 1881.
Tous ces 9,120 titres, teinte chamois sur fond blanc, sont munis de coupons aux échéances des lot janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er janvier 1907. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
123 de ces titres étaient amortis au lor juillet 1883.
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| Administrateurs |
Liquidateurs. — MM. Gillet et Peyron.
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| Siège |
Siège de la liquidation. — Rue Saint-Martin, 10.
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