| Introduction (constitution) |
Société civile, constituée suivant acte reçu par M® Pétard, notaire à Paris, le 4 mars 1875.
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| Objet |
OJïjct.—Mise en commun d'un capital de 2,400,000fr. faisantpartie de la subvention duo à MM. H. Michel et Cc, concessionnaires des chemins de ter d'intérêt local exploités par la Société anonyme dite : Compagnie des chemins de fer des Bouches-du-Rhône, par le département des Bouches-du-Rhône , lequel s'est engagé à payer auxdits concessionnaires une annuité de 260,000 fr. jusqu'à ce que le capital de 2,100,000 fr. soit amorti en principal et intérêts à 5 °/„.
La Société civile a pour objet le recouvrement et la répartition de ladite subvention.
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| Dénomination |
©éîioiîiiEiatloM. — Société civile pour le recouvrement et la répartition de subventions de chemins de fer.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Chauchat, 7, à la Banque Parisienne.
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| Durée |
©isrée. — A compter du 4 mars 1875 jusqu'au complet recouvrement de la subvention susénonoée et complet [amortissement des titres créés par la Société.
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| Capital |
Capital social. — 10,500 parts de 200 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 188 fr. par la Banque Parisienne en mars 1875, après approbation de l'administration préfectorale du département des Bouches-du-Rhône.
Intérêt annuel, 10 fr., payables par moitié les 1er mars et l” septembre. Remboursables au pair de 200 fr., au moyen de 11 tirages annuels, devant avoir lieu en juillet, savoir, de juillet 1876 à juillet 1886; pour le remboursement des titres sortis être effectué dans le courant du mois de janvier suivant chaque tirage.
Lesdits intérêts et remboursements ayant été, stipulés nets de tous impôts que MM. H. Michel et Cc ont pris à leur charge.
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| Conseil |
La Société est administrée par un conseil de trois membres nommés à vie.
Les associés peuvent être convoqués en assemblée générale par le conseil d'administration.
Sont admis à l'assemblée générale les porteurs de 10 parts d'intérêts.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Jaune paille sur fond blanc, n°s 1 à 10500, portant le libellé de : ((Société civile pour le recouvrement et la répartition d'annuités départementales ; constituée suivant acte passé devant M° Pérard et son collègue, notaires à Paris, le 4 mars 1875. Emission de 10,500 titres de 200 fr. produisant 10 fr. par an, payables par semestres les lor mars et 1°' septembre de chaque année, remboursables en 11 tirages annuels,, dont le lor aura lieu en juillet 1876. Titre de 200 fr. au porteur, nu etc.» Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er mars et lot septembre, dont le dernier porte le n° 22 et l'échéance du lor mars 1886. (Le dernier coupon payé porte le n° 7 et l'échéance du 1er septembre 1878.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d'amortissement au verso.
Le paiement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent à la Banque Parisienne, rue Chauchat, 7.
Par suite du retard dans l'encaissement des annuités, il a été décidé en assemblée générale du 27 août 1877 que les tirages continueraient à avoir lieu conformément au tableau d'amortissement, mais que le remboursement effectif n'aurait lieu qu'un an après l'époque indiquée aux statuts, et au taux de 187 fr. 50, les 12 fr. 50 non remboursés étant représentés par un bon de liquidation de pareille somme à remettre au porteur du titre sorti.
Les 4 tirages effectués à ce jour ont porté sur 3,340 titres, sur lesquels 2,243 seront amortis effectivement le 25 janvier 1880.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. E. Metge, Oudin, Dumont.
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