| Introduction (constitution) |
Association en participation ou Syndicat établi entre les quatre Compagnies des chemins de fer du Nord, de l’Est, de Paris à Orléans et de Paris à Lyon et à la Méditerranée, suivant acte du 25 septembre 1875, approuvé par décret du 3 décembre 1875. La Compagnie des chemins de fer de l’Ouest est entrée dans ce syndicat en vertu d’un traité du 29 décembre 1880, approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires de cette Compagnie, du 31 mars 1882.
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| Objet |
Objet. — Construction et exploitation: 1° D'un chemin de fer dit de Grande-Ceinture de Paris partant.de la gare des Matelots sur le chemin de fer de l’Ouest à Versailles, passant par ou près Saint-Germain-en-Laye, Poissy, Argenteuil, Dugny, Nogent-sur-Marne, Villeneuve-Saint-Georges, Palaiseau, et rejoignant le chemin de fer de l’Ouest à la gare des Chantiers, il Versailles, avec des raccordements sur les lignes principales rayonnant de Paris;
2° D’une ligne complémentaire d’Épinay-sur-Seine à la gare de Noisy-le-Sec sur la ligne de l’Est passant par les gares de triage de la plaine Saint-Denis et de Pantin.
En exécution : 1° de la loi du 4 août 1875, déclarant d’utilité publique l’établissement des lignes ci-dessus désignées et approuvant laconvention en date du même jour, ayant pour objet de concéder aux quatre Compagnies susnommées le chemin de Grande-Ceinture et la ligne complémentaire pour une durée devant expirer le 31 décembre 1958;
3» Et de la convention conclue le 23 septembre 1875 entre les quatre Compagnies du Nord, de l’Est, d’Orléans et de Lyon.
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| Dénomination |
Dénomination. — Syndicat du chemin de fer de Grande-Ceinture de Paris.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Londres, 16.
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| Durée |
Durée. — La Société prendra fin à l’expiration de la concession de celle des Compagnies syndiquées qui restera la dernière en possession de son réseau.
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| Capital |
Capital social. — La Société étant en participation n’a d’autre capital social que les fonds sociaux individuels des quatre Sociétés participantes. Le capital nécessaire à l’établissement du chemin de fer de Grande-Ceinture est formé par l’émission des obligations spéciales dont il sera parlé ci-après, émises avec la garantie des Compagnies syndiquées. Chacune d’elles a droit à une part égale dans la propriété de l’actif social et dans les bénéfices de l’entreprise.
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| Conseil |
Administration. — La Société est administrée par un syndicat composé de huit personnes désignées par les Conseils d’administration des Compagnies concessionnaires et prises parmi les membres desdits Conseils, à raison de deux administrateurs par Compagnie.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en février, composée : 1° des membres du syndicat; 2° et de 4 administrateurs délégués spécialement par chacune des Compagnies associées.
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| Année Sociale |
Inventaire général annuel soumis par le Syndicat à l’Assemblée générale dé février.
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| Titres |
OBLIGATIONS 168,000 obligations de 500 fr. 3 »/0 libérées et au porteur, garanties par les Compagnies des chemins de fer du Nord, de l'Est, de Lyon et d’Orléans, comprenant deux émissions; la première de 150,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 25 octobre 1876 et par décision du ministre des travaux publics du 26 décembre suivant, et la deuxième de 18,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 27 février 1884 et par décision ministérielle du 25 juillet suivant.
Remboursables à 500 fr. de 1877 à 1958, par tirages au sort annuels ayant lieu ordinairement en juillet; remboursement des titres sortis, le 1er octobre.
Intérêt annuel, 15 fr. payables par moitié les 1" avril et 1er octobre. Titres. —■ Première émission. — N05 1 à 150000, portant le titre de : « Compagnie du chemin de fer de Grande-Ceinture de Paris. Loi du 4 août 1875. Décret du 3 décembre 1875. Émission de 150,000 obligations 3°/0 autorisée par l’Assemblée générale du 25 octobre 1876. Obligation de 500 fr.. n°... etc. » Datés à Paris du 1er novembre 1876. M'unis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er octobre 1896. (Le coupon n° 32 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Deuxième émission. — Nos 150001 à 168000, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Grande-Ceinture de Paris. Loi du 4 août 1875. Décret du 3 décembre 1875. Émission de 18,000 obligations 3 0/0 autorisée par l’Assemblée générale du 27 février 1884. Obligation de 500 francs, n°... etc... » Datés à Paris du 1er juillet 1884. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 55 et l’échéance du 1er avril 1904. (Le coupon n° 32 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Tous ces 168,000 titres sont teintés en gris, sur fond blanc, avec vignettes et style chocolat. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
9,485 de ces obligations étaient amorties au 1er octobre 1892. Les coupons peuvent se toucher au choix des porteurs à l’une des Compagnies du Nord, de l’Est, d'Orléans et de Lyon.
Les tirages, remboursements et tout ce qui concerne le service des titres se font rue Saint-Lazare, 88, à la Compagnie de Lyon.
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| Administrateurs |
Membres du syndicat MM. le baron Alph. de Rothschild, président; Oaillaux, vice-président ; baron de Courcel, Denorxnandie, Griolet, Yan Blarenberghe, comte Reille, baron Reille.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets, et, en cas d’insuffisance, les pertes sont supportées par égales portions entre les Compagnies associées.
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