| Introduction (constitution) |
Association en participation ou Syndicat établi entre les quatre Compagnies des chemins de fer du Nord, de l’Est, de Paris à Orléans et de Paris à Lyon et à la Méditerranée, suivant acte du 25 septembre 1875, approuvé par décret du 3 décembre 1875. La Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest est entrée dans ce syndicat en vertu d’un traité du 29 décembre 1880, approuvé par l’Assemblée générale des actionnaires de cette Compagnie, du 31 mars 1882.
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| Objet |
Objet. — Construction et exploitation: 1» D’un chemin de fer dit de Grande-Ceinture de Paris partant de la gare des Matelots sur le chemin de fer de l’Ouest à Versailles, passant par ou près Saint-Germain-en-Laye, Poissy, Argenteuil, Dugny, Nogent-sur-Marne, Villeneuve-Saint-Georges, Palaiseau, et rejoignant le chemin de fer de l’Ouest à la gare des Chantiers, à Versailles, avec des raccordements sur les lignes principales rayonnant de Paris ;
2° D’une ligne complémentaire d’Épinay-sur-Seine à la gare de Noisy-le-Sec sur la ligne de l’Est passant par les gares de triage de la plaine Saint-Denis et de Pantin.
En exécution: 1° de la loi du 4 août 1875, déclarant d’utilité publique l’établissement des lignes ci-dessus désignées et approuvant la convention en date du meme jour, ayant pour objet de concéder aux quatre Compagnies susnommées le fhemin de Grande-Ceinture et la ligne complémentaire pour une durée devant expirer le 31 décembre 1958 ;
3" Et de la convention conclue le 23 septembre 1875 entre les quatre Compares du Nord, de l’Est, d’Orléans et de Lyon.
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| Dénomination |
enomination. — Syndicat du chemin de fer de Grande-Ceinture de Paris.
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| Siège |
s‘ège social. — A Paris, rue de Londres, 16.
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| Durée |
Durée. La Société prendra fin à l’expiration de la concession de celle Pagmes syndiquées qui restera la dernière en possession de son réseau.
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| Capital |
-«puai social. - La Société étant en participation n’a d’autre capital social ’ie fonds sociaux individuels des quatre Sociétés participantes. Le capital ‘ecessaire à l’établissement du chemin de fer de Grande-Ceinture est formé par -mission des obligations spéciales dont il sera parlé ci-après, émises avec la garantie des Compagnies syndiquées. Chacune d’elles a droit à une part é dans la propriété de l’actif social et dans les bénéfices de l’entreprise. 8 *
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| Conseil |
La Société est administrée par un syndicat composé deh> * personnes désignées par les Conseils d’administration des Compagnies conee sionnaires et prises parmi les membres des dits Conseils, à raison de deux adnn nistrateurs par Compagnie.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en février, composée : 1° des membre* du Syndicat; 2° et de 4 administrateurs délégués spécialement par chacune des Compagnies associées.
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| Année Sociale |
Inventaire général annuel soumis par le Syndicat à l’Assemblée générale de février.
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| Titres |
OBLIGATIONS 168,000 obligations de 500 fr. 3 °/0 libérées et au porteur, garanties par les Compagnies des chemins de fer du Nord, de l’Est, de Lyon et d’Orléans comprenant deux émissions ; la première de 150,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 25 octobre 1876 et par décision ministérielle du 26 décembre suivant, et la deuxième de 18,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 27 février 1884 et par décision ministérielle du 25 juillet suivant.
Remboursables à 500 fr. de 1877 à 1958, par tirages au sort annuels ayant lieu en juillet; remboursement des titres sortis, le 1er octobre.
La Compagnie s'est réservé le droit de rembourser ses obligations au pair, par anticipation, à toute époque.
Intérêt annuel, 15 fr. payables par moitié les l6r avril et 1" octobre. Titres. — Première émission. — N°* 1 à 150000, portant le titre de : « Compagnie du Chemin de fer de Grande-Ceinture de Paris. Loi du 4 août 18.5 Décret du 3 décembre 1875. Émission de 150,000 obligations 3’/, autorisée par l’Assemblée générale du 25 octobre 1876. Obligation de 500 fr., n°...,etc. » Datés à Paris du loc novembre 1876. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n» 100 et l’échéance du lor octobre 1926. (Le coupon n° 62 a ete paye à son échéance du 1er octobre 1907.) Deuxième émission. — Nos 150001 à 168000, portant le libellé de. «Comp I ^ du Chemin de fer de Grande-Ceinture de Paris. Loi du 4 août 1875., Déc 3 décembre 1875. Émission de 18,000 obligations 3 0/0 autorisée par 1As^^ à générale du 27 février 1884. Obligation de 500 francs, n0..., etc... . (e Paris du 1-"- juillet 1884. Munis de coupons semestriels, dont le dernier ^ ^ le n° 111 et l’échéance du 1er avril 1932. (Le coupon n° 62 a été pay échéance du 1er octobre 190".) omettes et Tous ces 168,000 titres sont teintés en gris, sur fond blanc, avec «g [g baut. style chocolat. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche Tableau d’amortissement au verso.
24,141 de ces obligations étaient amorties au 1er octobre 1907. Le3 coupons peuvent se toucher au choix des porteurs à l’une des Compagnies du Nord, de l’Est, d’Orléans et de Lyon. ° Les tirages, remboursements et tout ce qui concerne île service des titres se font à la Compagnie de Lyon, rue Saint-Lazare, 88.
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| Administrateurs |
MEMBRES DU SYNDICAT MM. Dervillé, président; baron Edouard de llothschild, vice-président ; Griolet, Davillier, baron de Courcel, Vergé, baron de Nervo, Ch. Gomel.*
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets, et, en cas d’insuffisance, les pertes sont supportés par égales portions entre les Compagnies associées.
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