Issuer ? Chemin de fer de GRANDE CEINTURE DE PARIS

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Dénomination CHEMIN DE FER DE GRANDE CEINTURE DE PARIS
Introduction (constitution) Association en participation ou Syndicat entre les Compagnies des Chemins de fer du Nord, de l’Est, de Paris à Orléans et de Paris ù Lyon et à. la Méditerranée, établi le 3 décembre 1875. La Compagnie des chemins de fer de l’Ouest est entrée en 1882 clans ce Syndicat, qui prendra fin à l’expiration de la concession de celle des compagnies syndiquées qui restera la dernière en possession de son réseau.
Objet Objet : La construction et l’exploitation d’un chemin de fer dit de grande ceinture de Paris, partant de 1a. gare des Matelots à Versailles, passant par ou près Saint-Ger-main-en-Laye, Poissy, Argenteuil, Dugny, Nogent-sur-Marne, Villeneuve-Saint-Georges, Palaiseau, et rejoignant le chemin de fer de l’Ouest à la gare des Chantiers à Versailles, avec raccordement sur les lignes principales rayonnant de Paris ; ainsi que d’une ligne complémentaire d’Epinay-sur-Seine à la gare de Noisy-le-Sec,. passant par les gares de triage de la Plaine-Saint-Denis et de Pantin.
Siège Siège social : Paris, 16, rue de Londres.
Capital Capital social : La Société n’a d’autre capital que les fonds sociaux individuels des quatre Sociétés participantes..Le capital nécessaire à l’établissement du chemin de fer de grande ceinture est constitué par l’émission d’obligations spéciales émises avec la garantie des compagnies syndiquées, chacune ayant droit à und part égale dans la propriété de l’actif social et dans les bénéfices de l’entreprise.
Titres (emprunt/coupon) Emprunt par obligations : 174.500 obligations de 500 francs 3 %,émises en 1876 et 1884, sur lesquelles,-au 30 juin 1911, 146.564 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 19-58 par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
Administrateurs Conseil d’Administration : La Société est administrée par un Syndicat composé de huit personnes désignées par le conseil d’administration des compagnies concessionnaires et prises parmi les membres des, dits conseils à raison de deux administrateurs par compagnie. MM. Dervillé, de Rothschild, Griolet, Davillier, de Courcel, Vergé, Gomel, Coffinet.
Assemblée Assemblée générale: en février, composée de membres du Syndicat et de 4 administrateurs délégués par. chacune des compagnies associées.
Bénéfices (répartition) Les bénéfices ou les pertes sont supportées par portions égales entre les compagnies associées.
Service Financier Service financier : Les coupons peuvent se toucher à l’une des compagnies du Nord, de l’Est, d’Orléans et de Lyon. Les tirages, remboursement et tout ce qui concerne le service des titres s’effectuent à la Compagnie de Lyon, 88, rue Saint-Lazare.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations.

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