| Introduction (constitution) |
Société civile, constituée par acte du 9 octobre 1875 déposé à M* Pé-, notaire à Paris, et approuvé par arrêté ministériel du 27 mars 1876.
46
|
| Objet |
Objet. — Mise en commun de 170 semestres d’annuités à échoir de ia subvention de 8,445,000 fr. allouée par l'État pour la construction du Che. min de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes (près Sedan); chemin de fer déclaré d’utilité publique par décretdu 19 juinl868et classé par la loi du 18 juillet même année. L’adjudication de ce chemin, fajte au protit de MM. Lebon et Otlet, a été approuvée par décret du21 août 1869 et, la substitution delà Compagnie du chemin de fer de Lille à Valenciennes aux adjudicataires a été autorisée par décret du 12 août 1874. En vertu d’une lettre de M. le ministre des travaux publics du 18 mars 1874, la subvention due par l’État a été divisée en 88 annuités de 387,748 fr. x chacune, payables à raison de 193,874 fr. 17 par semestre, les 15 janvier et 15 juillet de chaque année, jusqu’au 15 juillet 1960, après justification de l’emploi en achats de terrains ou travaux d’une somme triple du montant de chaque terme. Enfin, par arrêté ministériel du 27 mars 1876, la Compagnie de Lille à Valenciennes a été autorisée à transmettre à la Société civile le recouvrement des 85 annuités ou 170 semestres restant à courir à compter du 15 janvier 1876 inclus.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société civile pour le recouvrement de la subvention allouée pour la construction du chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes.
|
| Siège |
Siégé social. —A Pans, rue Bergère, 14.
|
| Durée |
Durée. — A compter du 9 octobre 1875 jusqu’au complet recouvrement de la subvention, soit jusqu’au 15 juillet 1960.
|
| Capital |
Capital social. — Divisé en 15,264 parts, dont 13,228 ont été acquises par la Banque française et italienne et 2,000 sont restées à la Compagnie de Lille à Valenciennes.
Ces parts ont été mises en souscription publique à 490 fr. par la Banque française et italienne et le Crédit industriel et commercial, le 11 mai 1876.
Titres de 500 fr. au porteur, entièrement libérés, remboursables à 500fr. de 1877 à 1960, par tirages au sort semestriels ayant lieu en février et juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er mars et 1er septembre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel: 25 fr. payables par moitié les 1er mars et 1er septembre.
|
| Conseil |
La Société est administréepar un Conseil de trois membres à vie, aunt droit de porter eux-mêmes leur nombre à cinq.
Conseil peut, s’il le juge nécessaire, convoquer les associés en Assem-générale ; ne sont admis à l’Assemblée que les porteurs de 10 parts Itéré» au moins.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. - Teinte gris bleuâtre sur rond manc, n°81 a iuntj4, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Lille à Valenciennes et ses Bitensions. Annuités dues par l’État pour la subvention du chemin de fer de Lérouville à Sedan, en vertu de la loi du 18 juillet 1868 et des décrets des7 avril, 21 août 1869 et 12 août 1874, apportées à une Société civile dont !esiège est à Paris, rue Auber, 6. Ladite Société, constituée suivant acte du9 octobre' 1875, enregistré le 30 du même mois, déposé aux minutes de \1* pérard, notaire à Paris, et approuvé par arrêté ministériel du 27 mars 13;6. Ces annuités sont représentées par 15,264 titres de 500 fr. Titre au porteur, remboursable à 500 fr., n0..., etc. » Sans aucune date. Munis découpons semestriels dont le dernier porte le n° 92 et l’échéance du (•'septembre 1921. (Le coupon n°55 a été payé à son échéance du 1er mars 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
662 de ces titres étaient amortis au 1er mars 1903. Le payement des intérêts et le remboursement des titres sortis se font au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, 14, et dans sa succursale, place de l’Opéra, 2.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. J. Micard, président; P. Aubry, L. de Sinçay, Ch. Wehrlé, Rumbert-Lavalley.
|
