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ANNUITÉS LÉROUVILLE A SEDAN (Société civile pour le recouvrement de la subvention allouée pour la construction du chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes)
ANNUITÉS LÉROU VILLE A SEDAN (Société civile pour le recouvrement de la subvention allouée pour la cons¬
Introduction (constitution)
Société civile française, constituée le 27 mars 1876, pour une durée expirant le 15 juillet 1960.
Objet
Objet : Le recouvrement de 88 annuités de 387.748 fr. 34 chacune, restant à courir du 15 janvier 1876 au 15 juillet 1960, dues par l’Etat, à titre de subvention pour ia construction du chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes.
Siège
Siège social : Paris, 2, place de l’Opéra.
Capital
Capital social : sans valeur nominale, représenté par 15.264 parts. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1960, par tirages au sort semestriels en février et juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er mars et 1er septembre. 1318 de ces titres étaient amortis au 1er mars 1916.
Administrateurs
Conseil d’Adminlsfcration : 3 membres à vie, ayant eux-mêmes le droit de porter leur nombre à 5. MM. J. Micard. T. Smet, Humbert-Lavalley, Carraby G. Micard.
Assemblée
Assemblée générale : convoquée au gré du conseil; une voix par 10 parts d’intérêt.
Service Financier
Service financier : Comptoir National d’Escompte de Paris.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : au marché officiel au comptant : parts.
