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ANNUITÉS LÉROUVILLE A SEDAN (Société civile pour le recouvrement de la subvention allouée pour la construction du chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes)
ANNUITÉS LÉROUVILLE A SEDAN (Société civile pour le recouvrement de la subvention allouée pour la cons¬
Introduction (constitution)
Société civile française, constituée le 27 mars 1876, pour une durée expirant le 15 juillet 1960.
Objet
Objet : Le recouvrement de 88 annuités de 387.748 fr. 34 chacune, restant à courir du 15 janvier 1876 au 15 juillet 1960, dues par l’Etat, à titre de subvention, pour la construction du chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes.
Siège
Siège social : Paris, 2, place de l’Opéra.
Capital
Capital social : sans valeur nominale, représenté par 15.264 parts. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1960, par tirages au sort semestriels en février et juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les le* mars et lar septembre. 1756 de ces titres étaient amortis au 1er mars 1919.
Administrateurs
Conseil d’Adminfstration : 3 membres à vie, ayant eux-mêmes le droit de porter leur nombre à 5. MM. J. Micard T. Smet. Humbert-Lavalley. Carraby G. Micard.
Assemblée
- Assemblée générale : convoquée au gré du conseil; une voix par 10 parts d’intérêt.
Service Financier
Service financier : Comptoir National d’Escompte de Paris.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote ; au marché officiel au comptant : parts.
