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ANNUITÉS LÉROUVILLE A SEDAN (Société civile pour le recouvrement de la subvention allouée pour la construction du chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes)
ANNUITÉS LÉROUVILLE A SEDAN (Société civile pour le recouvrement de la subvention allouée pour la cons¬
Introduction (constitution)
Société civile française, constituée le 27 mars 1876, pour une durée expirant le 15 Juillet 1960.
Objet
Objet Ï Le recouvrement de 88 annuités de 387.748 fr. 34 chacune, restant à courir du 15 janvier 1876 au 15 juillet 1960, dues par l’Etat, à titre de subvention pour la construction du chemin de fer de Lêrouville à la ligne des Ardennes.
Siège
Siège social : Paris, 2, place de l’Opéra.
Capital
Capital soolal : sans valeur nominale, représenté par 15.264 parts. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1960, par tirages au sort semestriels en février et Juillet. sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1 er mars et 1or septembre. 1756 de ces titres étaient amortis au 1er mars 1919.
Administrateurs
Conseil d’Admlnlstration s 3 membres à vie, ayant eux-mêmes le droit de porter leur nombre à 5. MM. J. Micard T. Sm.et. Humhert-Lavalley. Carraby G. Mi nard.
Assemblée
Assemblée générale : convoquée au gré du conseil : une voix par 10 parts d interet.
Service Financier
Servloe financier s Comptoir National d’Escompte de Paris.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote i au marché officiel au comptant : parts.
