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ANNUITÉS LÉROUVILLE A SEDAN (Société civile pour le recouvrement de la subvention allouée pour la construction du chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes)
ANNUITÉS LÉROUVILLE A SEDAN (Soolété civile pour le recouvrement de la subvention allouée pour la cons¬
Introduction (constitution)
Société civile française, constituée le 27 mars 4876, pour une durée expirant le 15 Juillet 1960.
Objet
Objet Î Le recouvrement de 88 annuités de 387.748 fr. 34 chacune, restant à courir du 15 janvier 1876 au 15 juillet 1960, dues par l’Etat, à titre de subvention, pour la construction du chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes.
Siège
8léae eoolal i Paris, 2, place de l’Opéra.
Capital
Oapltal social ! sans valeur nominale, représenté par 45.264 parts. Ces titres, remboursables à 500 francs avant i960, par tirages au sort semestriels en février et juillet. sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 4«* mars et 1er septembre. 1756 de ces titres étaient amortis au ier mars 1919.
Administrateurs
Conseil d’Administration : 3 membres à vie, ayant eux-mêmes le droit de porter leur nombre à 5. MM. J. Mirard T. Smet. Humbert-Lavalley. Carraby G. Micard.
Assemblée
Assemblée générale : convoquée au gré du conseil: une voix par 10 parts d’intérêt.
Service Financier
ServEoe financier Ï Comptoir National d’Escompte de Paris.
Inscription (cotation)
Inscriotion & la oote Ï au marché officiel au comptant : parts. Cote Desfossés n° 17.
