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ANNUITÉS LÉROUVILLE A SEDAN (Société civile pour le recouvrement de la subvention allouée pour la construction du chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes)
CONSEIL : MM. de Lavergnef.E. Micard, L. Lathelize, Ed. Julien.
Siège
SIEGE SOCIAL : Paris, 14, rue Bergère.
Capital
FONDS SOCIAL : Sans valeur , nominale, représenté par 15.264 parts sur lesquelles 5.040 restaient en circulation au 1er septembre 1952. Am. à 500 fr. jusqu'en 1960, T. en janvier et juillet, intérêt 25 fr. Coupons : 1er mars-lor septembre.
Introduction (constitution)
CONSTITUTION : Société civile française, approuvée le 27 mars 1876, expirant le 15 juillet 1960.
Objet
OBJET : Le recouvrement de 85 annuités de 387.748 fr. 34 chacune, restant à courir du 15 janvier 1876 au 15 juillet 1960, dues par l'Etat,, à titre de subvention.
Assemblée
ASSEMBLEE GENERALE : Convoquée au gré du Conseil d'administration.
Service Financier
SERVICE FINANCIER : Comptoir National d'Escompte de Paris.