| Introduction (constitution) |
Société iaoiOBayme formée par acte reçu par M° Portefin, notaire à Paris, le 2 février 1878, définitivement constituée le 21 du même mois.
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| Objet |
Objet. — Construction et exploitation d'un port maritime dans l'ile de la Réunion, au lieu dit la Pointe des Gallets, et d'un chemin de fer destiné à relier à ce port tous les quartiers producteurs de l'île depuis Saint-Pierre jusques et y compris Saint-Benoist, en passant par Saint-Denis.
Lesdits Port et Chemin de fer concédés à MM. Lavalley et Pallu de la Barrière, qui en ont fait apport à la Société, par délibérations du Conseil général de la Réunion des 25 juin 1874 et 27 novembre 1875, modifiées par convention passée avec M. le ministre de la marine et des colonies le 19 février 1877, et approuvée par la loi du 23 juin 1877.
Ladite concession devant avoir une durée de 99 ans à compter du 21 février 1878, date de la constitution de la Société anonyme. Toutefois, après la 25e année à partir de la mise en exploitation , l'Etat peut rentrer en possession de la concession, à une époque quelconque , sans qu'il y ait lieu à aucune indemnité au profit des concessionnaires; mais, dans ce cas, il demeurera garant du paiement de l'intérêt et de l'amortissement des obligations émises par la Compagnie, et restant alors à amortir.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du Chemin de fer et du Port de ha Réunion.
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| Siège |
Siège social. — Paris, 48, rue de Provence.
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| Durée |
Durée. — 99 ans : du 21 février 1878 au 21 février 1977.
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| Capital |
Capital social. — 5 millions , divisé en 10,000 actions de 500 fr. nominatives, émises au pair et libérées de 250 fr. Elles ne pourront être converties en actions au porteur qu'après réception définitive des travaux du Port et du Chemin de fer.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er avril et 1er octobre, chez MM. Mirabaud-Paccard, Puerari et Gi0, 29, rue Taitbout.
Il a été créé, en outre, au profit de M. Pallu de la Barrière, l'un des fondateurs de la Société, une part de fondateur donnant droit à 10 °/„ des bénéfices nets provenant exclusivement de l'exploitation du Port et du Chemin de fer, à partir du iour de la réception définitive des travaux. (Ladite part pouvant être représentée par 20 titres au porteur numérotés de 1 à 20). Ces bénéfices nets supporteront toutes les déductions prévues à l'article : « Garantie de l'Etat. »
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| Conseil |
Conseil d'administration de 5 à 14 membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions, et renouvelables en entier tous les six ans.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre au plus tard, composée de tous les actionnaires possédant 20 actions au moins.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, déduction faite de toutes les charges, il doit être prélevé annuellement: 1° 5% au moins desdits bénéfices nets pour le fonds de réserve prescrit par la loi, ce fonds de réserve cessant d'être obligatoire au delà du dixième légal. Toutefois le prélèvement de 5% sera toujours obligatoire jusqu'à ce que la réserve ait atteint une somme égale au capital social effectivement versé et dépensé, et non représenté dans l'actif social par une contre-valeur recouvrable.
De plus, l'assemblée générale peut ordonner la création d'une réserve spéciale à la disposition de la société.
2° Somme nécessaire pour fournir aux actions un intérêt de 5%. L'excédant des bénéfices, après les prélèvements ci-dessus et celui de 10 % réservé à la part de fondateur dont il a été parlé ci-dessus, est réparti, savoir :
90% aux actionnaires ; 10% aux administrateurs. Pendant la période de construction et jusqu'à la réception définitive des travaux, les intérêts à 5% du capital réalisé, ainsi que la somme nécessaire au service de l'intérêt et de l'amortissement des obligations, seront prélevés sur toutes sommes étant aux.mains de la Société et portés au compte de irais de construction et de premier établissement.
A la fin de la période de construction, et au plus tard dans les six mois de la réception des travaux, il sera fait un compte, d'une part, du montant net de ce qu'aura produit l'émission des Obligations dont il sera ci-après parlé correspondant à l'annuité de 1,923,000 fr. garantie par l'Etat, augmenté des 4 millions de subvention avancés par l'Etat, et, d'autre part, des dépenses de toute nature faites jusqu'à la réception des travaux. La différence entre ces deux sommes sera répartie savoir :
3% aux administrateurs ; 33% à diviser dans la proportion de :
17% à M. Lavalley; 4% à la Société Mirabaud-Paccard et Cl°; ) Tous 8% à M. Molinos ; V Fondateurs 4% à M. Herpin, J Et 64% aux actionnaires. A partir de la mise en exploitation du Port et du Chemin de fer, la répartition des bénéfices se fera comme il a été dit précédemment.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Les actions étant nominatives, il n'y a pas lieu d'en donner la description OBLIGATIONS Emprunt autorisé par l'article 19 des Statuts et par la loi du 23 juin 1877. Garanti par l'Etat jusqu'à concurrence d'une annuité de 1,923,000 fr. (amortissement compris), à partir de l'émission, et pendant toute la durée de la concession.
Représenté par 121,436 obligations que la Compagnie a été autorisée à émettre au fur et à mesure de ses besoins par décision ministérielle du 13 février 1878.
Lesdites obligations, au porteur et entièrement libérées, remboursables à 500 fr., en 99 ans, de 1878 à 1976, par tirages au sort annuels, en octobre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié, les l°r janvier et l01'juillet. Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc (nos 1 à 121,456), portant le libellé de : a Ci0 du Chemin de fer et du Port de la Réunion. Société anonyme dont les statuts ont été établis par acte reçu par M° Portefin, notaire à Paris, le 2 février 1878. Capital social : 5 millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris. Emission de 121,456 obligations portant un intérêt de 15 fr. par an, auxquelles la Compagnie affecte une annuité de 1,925,000 fr., consentie par l'Etat en vertu de la loi du 23 juin 1877 et de l'autorisation ministérielle du 15 février 1878. Obligation de 500 fr. au porteur, remboursable en 99 années, par voie de tirage au sort, n° * Au-dessous, mention concernant la garantie de l'Etat et extrait de la loi du 23 juin 1877. Datés à Paris du lor mai 1878. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 42 et l'échéance du 1er janvier 1899. Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du lor juillet 1879. Timbre sec sur le titre et les coupons. Au verso, souche dans le haut et tableau d'amortissement.
206 de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1879. Le paiement des intérêts, le remboursement des titres sortis et les mutations s'effectuent au Comptoir d'Escompte et au Crédit Lyonnais, à Paris.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Arthur Baignères, président ; Champouillon, Charles Dollfus, Ch. Herpin, Eug. Larousse, de Lormel, Paul Mirabaud, Puerari.
Directeur : M. Lavalley. Directeur-adjoint : M. Molinos.
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