| Dénomination |
Compagnie du chemin de fer et port de la Réunion. — Société
|
| Introduction (constitution) |
anonyme formée par acte reçu par M° Portefln, notaire à Paris, le 2 février 1878, définitivement constituée le 21 du même mois.
Objet. — Construction et exploitation d’un port maritime dans Tlle de la Réunion, au lieu dit la Pointe-des-Gallets, et d’un chemin de fer destiné à relier à ce port tous les quartiers producteurs de l’ile depuis Saint-Pierre jusques et y compris Saint-Benoist, en passant par Saint-Denis.
Lesdits port et chemin de fer concédés pour une durée de 99 ans à MM. La valley et Pallu de la Barrière, qui en onL fait apport à la Société, par délibérations du Conseil général de la Réunion des 25 juin 1874 et 27 novembre 1875, modifiées par convention passée avec M. le ministre de la marine et des colonies le 9 février 1877,et approuvée par la loi du 23 juin 1877.
Tous ces 156,951 titres, teinte verte sur fond blanc, sont munis de coupons aux échéances des lor janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 42 et l’échéance du 1er janvier 1899. (Le coupon n° 22 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Au verso souche dans le haut et tableau d’amortissement.
2.956 de ces obligations étaient amorties au 1« janvier 1889. Le payement des coupons des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au Comptoir d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
La société a ele dissoute et mise en liquidation par décision del’Assem-Dlée générale du 3 mars 1888.
|
| Objet |
Objet. — Construction et exploitation d’un port maritime dans Tlle de la Réunion, au lieu dit la Pointe-des-Gallets, et d’un chemin de fer destiné à relier à ce port tous les quartiers producteurs de l’ile depuis Saint-Pierre jusques et y compris Saint-Benoist, en passant par Saint-Denis.
Lesdits port et chemin de fer concédés pour une durée de 99 ans à MM. La valley et Pallu de la Barrière, qui en onL fait apport à la Société, par délibérations du Conseil général de la Réunion des 25 juin 1874 et 27 novembre 1875, modifiées par convention passée avec M. le ministre de la marine et des colonies le 9 février 1877,et approuvée par la loi du 23 juin 1877.
Garantie de l'Etat. — Aux termes de la convention du 19 février 1877, approuvée par la loi du 23 juin suivant, l’État garantit à la Société une recette annuelle nette de 1,925,000 fr., y compris la subvention annuelle de 160,000 fr. que le Conseil général de Me de la Réunion s’est engagé à verser pendant trente ans, ladite garantie ne devant être effective que si les recettes nettes n’atteignent pas cette somme de 1,925,000 fr.
Aux termes d’une convention du 26 mai 1884, (approuvée par la loi du 19 décembre suivant), cette recette annuelle nette garantie de 1,925,000 fr. a été augmentée de 570,000 fr., c’est-à-dire portée à 2,495,000 fr.
Par un décret du 2 décembre 1887 la Compagnie a été déclarée déchue de la concession. Le chemin de fer, le port, le matériel de construction et d’exploitation du port, le matériel roulant du chemin de fer et les approvisionnements sont demeurés la propriété de l’État. Le tout à compter du 1er janvier 1888.
L’exploitation a lieu par l’État. Bureau à Paris, rue Camhon, 45. La Société avait été constituée pour une durée de 99 ans, du 21 février 1878 au 21 février 1977.
|
| Capital |
Capital social. — 5 millions, divisé en 10,000 actions de 500 francs émises au pair entièrement libérées et au porteur qui ont été admises à la cote officielle le 6 mai 1878.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille nos 1 à 10000,portant le libellé de: « Compagnie du Chemin de fer et du Port de la Réunion. Société anonyme dont les statuts ont été établis par actes reçus par M° Portefm, le 2 février 1878 et constituée ainsi qu’il résulte des pièces déposées pour minute audit M° Porteiin, par acte reçu par lui le 27 février 1878. Siège social à Paris. Capital social, 5 millions de francs divisé en 10,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n°... « Datés à Paris du 15 avril 1885. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 59. (Le coupon n° 16 a été payé le 28 janvier 1886.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Obligations 156,951 obligations de 500 fr., 3 °/0 entièrement libérées et au porteur, admises à la cote en plusieurs fois, à partir du 12 juin 1878, remboursables à 500 francs par tirages au sort annuels, en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié, les lGr janxier et Rr juillet. Ces obligations jouissent de la garantie de l’État jusqu’à concurrence d’uné annuité de 2,495,000 fr. à partir de l’émission et pendant toute la durée de la concession, dans les termes des conventions énoncées plus haut, des 19 février 1887 et 26 mai 1884.
Elles proviennent des deux emprunts ou émissions ci-après : 1er emprunt, autorisépar l’article 19 des statuts,par la loi'du 23 juin 1877 et par décision ministérielle du 15 février 1878.
Représenté par 121,456 obligations émises au fur et à mesure des besoins de la Société et remboursables en 99 ans, de 1878 à 1976.
Titres. — Nos 1 à 121456, portant le libellé de : Compagnie du chemin de fer et du port de la Réunion. Société anonyme dont les statuts ont été établis par actes reçus par Me Portefm, notaire à Paris, le 2 février 1878. Capital social : 5 millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris. Émission de 121,456 obligations portant un intérêt de 15 fr. par an, auxquelles la Compagnie affecte une annuité de 1,925,000 fr. consentie par l’État en vertu de la loi du 23 juin 1877 et de l’autorisation ministérielle du 15 février 1878. Obligation de 500 fr. au porteur remboursable en quatre-vingt-dix-neuf années, par voie de tirage au sort, n°... » Au-dessous, mention concernant la garantie de.l’Etat et extrait de la loi du 23 juin 1877. Datés à Paris du 1er mai 1878.
2e emprunt de 11,400,030 francs autorisé par la convention du 26 mai 1884 et par la loi du 19 décembre suivant, par décision de l’Assemblée générale du 5 janvier 1885 et par décision ministérielle du 5 janvier 1885.
Représenté par 35,495 obligations émises le20 janvier 1885, par souscription réservée de préférence aux actionnaires, au prix de 330 francs, et remboursables en 92 ans de 1885 à 1976.
Titres,—N03121457 à 156951,portant lelibellé de : «Compagnie du chemin de fer et du Port de la Réunion. Société anonyme, etc. Émission de 35,495 obligations portant un intérêt de 15 francs par an, auxquelles la Gompa-gnieaffecte uneannuité de570,000 francs consentie par l’Étaten vertu delà loi du 19 décembre 1884 et d’une autorisation ministérielle en date du 5 janvier 1885. Obligation de 500 francs au porteur, remboursable en 92 années par voie de tirage au sort, n° » Au-dessous, mention delà garantie de l’État. Extraits de la loi du 23 juin 1877 et de celle du 19 décembre 1884. Datés à Paris du 6 janvier 1885.
Tous ces 156,951 titres, teinte verte sur fond blanc, sont munis de coupons aux échéances des lor janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 42 et l’échéance du 1er janvier 1899. (Le coupon n° 22 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Au verso souche dans le haut et tableau d’amortissement.
2.956 de ces obligations étaient amorties au 1« janvier 1889. Le payement des coupons des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au Comptoir d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
|
| Administrateurs |
Liquidateurs : MM. les membres du Conseil d’administration en exercice : De Lormel, Ghampouillon, Baignères, Charles Dollfus, Eug. Larousse, Paul Mirabaud, Molinos, Puerari.
Liquidateur délégué par le Conseil d’administration: M. Berge, rue de la Victoire, 60.
|
| Siège |
Siège de la liquidation : à Paris, rue de Provence, 31.
|
