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OBLIGATIONS DE 500 FRANCS 3 %> 156,921 obligations do 500 fr. 3 °/0, émises par la Compagnie du chemin de fer et Port de la Reunion, entièrement libérées et au porteur, remboursables à 500 fr par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’efi'ectuer le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les l°r janvier et 1er juillet. Ces obligations jouissent de la garantie de l’État jusqu’à concurrence d'une annuité de 2,495,000 fr. à partir de l'émission et pendant toute la durée de la concession, dans les termes des conventions énoncées ci-après, des 19 février 1877et 26 mai 1884.
Elles proviennent des deux emprunts suivants : 1er emprunt, autorisé par l’article 19 des statuts, par la loi du 23 juin 1877 et par décision ministérielle du 15 février 1878.
Représenté par 121,456 obligations émises au fur et à mesure des besoins et remboursables en 99 ans, de 1878 à 1976. du Port de RUR/ à 12U56’ porlant Ie libellé de : « Compagnie du Chemin de fer et reçu par Al» J1?011' b0Ciete auonyme dont les statuts ont été établis par acte GolCnie a ai ’ ““f* à Paris’ Je 2 «vrier 1878 etc. La déchéance de la Secrétaire I F,' , ' PI°n0ncee par arrêté> en date du 2 décembre 1887, du Sous-intérêt de m f & 6S Golouies- etc- Émission de 121,456 obligations portant un consentie - .T"' auxquelles la Compagnie affecte une annuité de l,925,000fr. térielle I 'T - ^ ^ Vei>tU de la loi du 23 Juin 1877 et de l’autorisation minis-99-innée- . eviiei l878- Obligation de 500 fr. au porteur remboursable en ' Pai.V°ie de t)lages au sort, n°...» Au-dessous, mention concernant la 16 6 tat et fixtrait de la loi du 23 juin 1877. Datés à Paris du 1« juin 1899. 2 onip,u'lt de 11)400,000 francs autorisé par la convention du 26 mai 1881 et ^ i'an • °lo U ^ décembre suivant, par décision de l’Assemblée générale du i.Jan„er 1885 par décision minisiériell, du 5 janvier 1885, ré- epi0Sentépar 30,495 obligations émises le 20 janvier 1885, par souscription ee t e préférence aux actionnaires,au prix de 330 francs, et remboursables en 92 ans de 1885 à 1976.
V» 121 i-57 à 156951. portant le libellé de : « Compagnie du Chemin de Titres- - ' du port de la Réunion. Société anonyme, etc. La déchéance de la Compagnie *er i> prononcée par arreté, en date du 2 décembre 1887, du Sous-Secrétaire a des Colonies, etc. Émission de 35,495 obligations portant un intérêt de i-s nar an auxquelles la Compagnie alïecte une annuité de 570,000 francs 15 fraiioa y1, l’État en vertu de la loi du 19 décembre 1884 et d’une autorisation nistérielle en date du 5 janvier 1885. Obligation de 500 francs au porteur, remboursable en 92 années par voie de tirage au sort, n\... » Au-dessous, mention de la garantie Je l’État. Extraits de la loi du 23 juin 1877 et.de celle du 19 décembre 1884. Datés à Paris du 1er juin 1899.
Tous ces titres, teinte verte sur fond blanc, sont munis de coupons semestriels Jont le dernier porte le n° 42 et l’échéance du 1er janvier 1920. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les •oupons. Au verso, souche dans le haut et tableau d’amortissement. )2 255 de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1908. Le payement des coupons des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au Comptoir national d’Escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Admission à la cote, au comptant, le 12 juin 1878, Et & terme, le 19 mai 1892.
COURS MOYENS Années Années Années 1878 3 34^82 1888 372r06 1898 475E 13 1879 359 89 1889 383 25 1899 450 24 1880 368 46 1890 420 73 1900 438 32 1881 369 26 1891 428 03 1901 446 16 1882 354 15 1892 448 07 1901 455 94 1883 338 50 1893 450 20 1903 448 39 1884 339 92 1894 457 43 1904 436 39 1885 346 54 1895 466 42 1905 450 27 1886...' 368 96 1896 466 79 1906 440 36 1887 367 89 1897 479 14 1907 418 80 Nota. — La Société anonyme du Chemin de fer et Port de la Réunion avait dé formée par acte reçu par M* Portefin, notaire à Paris, le 2 février 1878, et définitivement constituée le 21 du même mois.
Elle avait pour objet la construction et l’exploitation d’un port maritime dans : ile la Réunion, et d’un chemin de fer destiné à relier à ce port tous les quar-iers Producteurs de l’île depuis Saint-Pierre jusques et y compris Saint-Benoist, en Passant par Saint-Denis.
1-cs dits port et chemin de fer concédés pour une durée de 99 ans à MM. Lavalley d fallu de la Barrière, qui en ont fait apport à la Société, par délibérations du -onseilgénéral de la Réunion des 25 juin 1874 et 27 novembre 1875, modifiées par vention passée avec M. le ministre de la marine et des colonies le 9 février 1877, approuvée par la loi du 23 juin 1877. S|). UX teinies de la convention du 19 février 1877, approuvée par la loi du 23 juin c»-garantit à la Société une recette annuelle nette de 1,925,000 fr., y PUS la subvention annuelle de 160,000 fr. que le Conseil général de l’ile de la Réunion s’est engagé à verser pendant trente ans, la dite garantie ne de effective que si les recettes nettes n’atteignent pas cette somme de 1 925 000 Aux termes d’une convention du 26 mai 1884 (approuvée par 'la i0 19 décembre suivant), cette recette annuelle nette garantie de 1,925 000 fr UU augmentée de 570,000 fr., c'est-à-dire portée à 2.495,000 fr.
Par un décret du 2 décembre 1887, la Compagnie a été déclarée déchue de concession. Le chemin de fer, le port, le matériel de construction et d'exploit* tion du port, le matériel roulant du chemin de fer et les approvisionne!!»'-sont demeurés la propriété de l’État.
L’exploitation se fait par l’État depuis le 1er janvier 1888. L’administration du Chemin da- fer et du Port dépend du Ministère des Colonies.
Un décret du 22 octobre 1889 détermine les conditions dans lesquelles doit fonctionner le service financier de l’entreprise.
L’administration du Chemin de fer et du Port de la Réunion constitue u, service spécial confié, sous l’autorité ministre des Colonies et du gouverneur le la Réunion, à un directeur résidant dans la colonie.
Le budget annuel de l’exploitation, comprenant les prévisions de recettes et 1« crédits nécessaires aux dépenses, est établi par le directeur et soumis parle gouverneur à l’approbation du ministre des Colonies en temps utile pour être compris dans le projet de loi portant fixation du budget général de l’exercice présenté à la Chambre des députés par le ministre des Finances.
Dans les dépenses sont compris les intérêts et l’amortissement des obligations de 500 fr. 3 % émises par la Société en vertu des conventions de 1877 et 1884
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| Introduction |
Nota. — La Société anonyme du Chemin de fer et Port de la Réunion avait dé formée par acte reçu par M* Portefin, notaire à Paris, le 2 février 1878, et définitivement constituée le 21 du même mois.
Elle avait pour objet la construction et l’exploitation d’un port maritime dans : ile la Réunion, et d’un chemin de fer destiné à relier à ce port tous les quar-iers Producteurs de l’île depuis Saint-Pierre jusques et y compris Saint-Benoist, en Passant par Saint-Denis.
1-cs dits port et chemin de fer concédés pour une durée de 99 ans à MM. Lavalley d fallu de la Barrière, qui en ont fait apport à la Société, par délibérations du -onseilgénéral de la Réunion des 25 juin 1874 et 27 novembre 1875, modifiées par vention passée avec M. le ministre de la marine et des colonies le 9 février 1877, approuvée par la loi du 23 juin 1877. S|). UX teinies de la convention du 19 février 1877, approuvée par la loi du 23 juin c»-garantit à la Société une recette annuelle nette de 1,925,000 fr., y PUS la subvention annuelle de 160,000 fr. que le Conseil général de l’ile de la Réunion s’est engagé à verser pendant trente ans, la dite garantie ne de effective que si les recettes nettes n’atteignent pas cette somme de 1 925 000 Aux termes d’une convention du 26 mai 1884 (approuvée par 'la i0 19 décembre suivant), cette recette annuelle nette garantie de 1,925 000 fr UU augmentée de 570,000 fr., c'est-à-dire portée à 2.495,000 fr.
Par un décret du 2 décembre 1887, la Compagnie a été déclarée déchue de concession. Le chemin de fer, le port, le matériel de construction et d'exploit* tion du port, le matériel roulant du chemin de fer et les approvisionne!!»'-sont demeurés la propriété de l’État.
L’exploitation se fait par l’État depuis le 1er janvier 1888. L’administration du Chemin da- fer et du Port dépend du Ministère des Colonies.
Un décret du 22 octobre 1889 détermine les conditions dans lesquelles doit fonctionner le service financier de l’entreprise.
L’administration du Chemin de fer et du Port de la Réunion constitue u, service spécial confié, sous l’autorité ministre des Colonies et du gouverneur le la Réunion, à un directeur résidant dans la colonie.
Le budget annuel de l’exploitation, comprenant les prévisions de recettes et 1« crédits nécessaires aux dépenses, est établi par le directeur et soumis parle gouverneur à l’approbation du ministre des Colonies en temps utile pour être compris dans le projet de loi portant fixation du budget général de l’exercice présenté à la Chambre des députés par le ministre des Finances.
Dans les dépenses sont compris les intérêts et l’amortissement des obligations de 500 fr. 3 % émises par la Société en vertu des conventions de 1877 et 1884 La Société du Chemin de fer et Port de la Réunion avait été constituée pour une durée de 99 ans devant expirer le 21 février 1977. Son capital était de 5 millions, divisé en 10,000 actions de 500 fr., entièrement libérées, qui avaient été admises à la cote le 6 mai 1878 et en ont été rayées le 22 janvier 1894.
Par suite de la déchéance prononcée contre elle, la Sociétéa été dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale du 3 mars 1888.
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