| Introduction (constitution) |
Socîel© anonyme iûrmee par statuts dressés suivant acte reçu par M° Dufour, notaire à Paris, le 23 octobre 1879, définitivement constituée le 31 du même,mois. ©BjJet. — Construction et exploitation du chemin de fer de Paranagua à Coritiba, par Moretes (Brésil), d'une longueur de 110 kilomètres 915 mètres, concédé à MM. Pecego et Lemos, qui, en vertu de l'autorisation qui leur en a été accordée par décret du Gouvernement Brésilien du 12 août 1879, ont transféré à la Société la concession avec tous les droits et obligations résultant des décrets des lor mai 1875 et 10 août 1878, du contrat du 9 septembre 1878 et des décrets des 5 octobre 1878 et 12 août 1879. La Société peut aussi construire et exploiter tous embranchements et prolongements, et tous autres chemins de fer dans l'empire du Brésil;
Entreprendre la construction et exploiter, si elle le juge convenable, tous ports et docks;
Créer et exploiter tous services en correspondance avec ses chemins de fer, soit par eau, soit par terre, ou seulement s'y intéresser;
Acquérir toutes mines, forêts et terrains, ou s'intéresser seulement dans leur exploitation ;
Et entreprendre, en un mot, tous travaux qui auraient pour but le développement de la prospérité de la Société.
Garantie. — Sur le capital de 11,492,042 dollars 707, équivalant à 32,500,000 fr., auquel ont été évalués les dépenses de construction de la ligne, le Gouvernement Brésilien garantit un intérêt annuel de 7 °/0 pendant 30 ans, au fur et à mesure et dans la proportion du dépôt entre les mains des agents financiers du Brésil à Londres, soit une annuité de 2,275,000 fr., le tout aux termes et dans les conditions des décrets et contrat précités des 1er mars 1875, 10 août, 9 septembre et 5 octobre 1878 et 12 août 1879.
Dcsiominalion. — Compagnie générale de Chemins de fer Brésiliens. Siège social. — A Paris, rue d'Antin, 9. Bîm'éc. — 99 ans, à partir de la constitution définitive, soit du 31 octobre 1879 au 31 octobre 1978.
|
| Objet |
©BjJet. — Construction et exploitation du chemin de fer de Paranagua à Coritiba, par Moretes (Brésil), d'une longueur de 110 kilomètres 915 mètres, concédé à MM. Pecego et Lemos, qui, en vertu de l'autorisation qui leur en a été accordée par décret du Gouvernement Brésilien du 12 août 1879, ont transféré à la Société la concession avec tous les droits et obligations résultant des décrets des lor mai 1875 et 10 août 1878, du contrat du 9 septembre 1878 et des décrets des 5 octobre 1878 et 12 août 1879. La Société peut aussi construire et exploiter tous embranchements et prolongements, et tous autres chemins de fer dans l'empire du Brésil;
Entreprendre la construction et exploiter, si elle le juge convenable, tous ports et docks;
Créer et exploiter tous services en correspondance avec ses chemins de fer, soit par eau, soit par terre, ou seulement s'y intéresser;
Acquérir toutes mines, forêts et terrains, ou s'intéresser seulement dans leur exploitation ;
Et entreprendre, en un mot, tous travaux qui auraient pour but le développement de la prospérité de la Société.
Garantie. — Sur le capital de 11,492,042 dollars 707, équivalant à 32,500,000 fr., auquel ont été évalués les dépenses de construction de la ligne, le Gouvernement Brésilien garantit un intérêt annuel de 7 °/0 pendant 30 ans, au fur et à mesure et dans la proportion du dépôt entre les mains des agents financiers du Brésil à Londres, soit une annuité de 2,275,000 fr., le tout aux termes et dans les conditions des décrets et contrat précités des 1er mars 1875, 10 août, 9 septembre et 5 octobre 1878 et 12 août 1879.
|
| Dénomination |
Dcsiominalion. — Compagnie générale de Chemins de fer Brésiliens.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue d'Antin, 9.
|
| Capital |
Capital social. —10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et libérées de 250 fr.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d'administration.
|
| Conseil |
Conseil d'administration, de 5 à 10 membres, renouvelables par 5° chaque année, sauf le premier conseil nommé pour 6 ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin de mai, composée de tout titulaire ou porteur de 10 actions qui les aura déposées 15 jours au moins avant la date de la réunion.
|
| Bénéfices |
Pendant l'exécution de la ligne de Paranagua à Coritiba, ce qui restera de la somme à payer par le Gouvernement Brésilien, en vertu du décret du 12 avril 1879, après le prélèvement nécessaire au service de l'intérêt et de l'amortissement des obligations, sera réparti, savoir ;
1/20e au fonds de réserve; Et 19% aux actions à titre de dividende. A partir de l'achèvement de la ligne, et sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il sera prélevé annuellement : 5 % pour la constitution d'un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le 10° du capital social ; L'assemblée générale pourra décider un second prélèvement pour former un fonds de prévoyance dont elle déterminera l'emploi.
Le surplus sera réparti entre toutes les actions à titre de dividende.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
'ffitres. — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie générale de Chemins de fer Brésiliens. Société anonyme constituée suivant actes devant M° Dufour, notaire à Paris, le 23 octobre 1879, et par délibérations des assemblées générales des 24 et 31 octobre 1879. Capital social : 10,000,000 de francs, divisé en 20,000 actions de500fr. chacune. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur nV..., libérée de 250 fr. » Datés à Paris du 1er janvier 1880. Munis de coupons numérotés sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n° 1 a été payé le 1er juillet 1880.) Timbre sec sur le litre et les coupons, Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Emprunt de 23 millions de francs, autorisé par l'art. 7 des statuts, créé par délibération du conseil d'administration du 22 décembre 1879 et de Rassemblée générale du 23 du même mois.
Représenté par §1,646 obligations de §00 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à 465 fr., le 7 janvier 1880, par la Société de l'Union générale et le Crédit industriel et commercial.
Remboursables à §00 fr. en 30 ans, du lor juillet 1880 au lor janvier 1910, par tirages au sort semestriels ayant lieu les lor juillet et l°r janvier de chaque année; pour le remboursement des titres sortis s'effectuer aussitôt après le tirage.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 1er janvier et lor juillet. Garantie. — Aux termes de la clause IV du décret précité du 12 août 1879, la Compagnie s'est obligée à appliquer exclusivement au service des intérêts et de l'amortissement du capital de 23 millions, réalisé au moyen des obligations ci-dessus, la somme de 1,670,92§ fr. à déduire des 2,27§,000 fr. formant le montant total de l'annuité de 7 °/„ garantie parle Gouvernement Rrésilien sur le capital de 32,§00,000 fr., ainsi qu'il a été dit plus haut.
Le service desdits intérêts et amortissement s'opère sous le contrôle de l'Etat brésilien, dépositaire des fonds réalisés par la Compagnie.
Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, nos 1 à 51646, portant en langues française, portugaise et anglaise le libellé de : « Empire du Brésil. Compagnie générale de Chemins de fer Brésiliens. Société anonyme dont les statuts ont été établis suivant actes reçus par Me Dufour, notaire à Paris, le 23 octobre 1879. Capital social : 10,000,000 de francs, divisé en 20,000 actions de §00 fr. Siège social, à Paris. Chemin de fer de Paranagua à Coritiba. Emission de 51,646 obligations de 500 fr. chacune, etc. Obligation de 500 fr. au porteur. Intérêts et remboursement garantis par l'Etat, n°... Garantie. — Sous le contrôle du Gouvernement impérial dépositaire des fonds réalisés, et en exécution du décret n° 7,420 du 12 août 1879, une somme de 1,670,923 fr., affectée au service des intérêts et de l'amortissement des obligations , est prélevée annuellement sur l'annuité de 2,275,000 fr. garantie par l'Etat brésilien. » Datés à Paris du lor janvier 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 45 et l'échéance du lot juillet 1902. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du lor juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
Le paiement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations amorties s'effectuent au siège social, rue d'Antin, 9.
|
| Administrateurs |
Adminisiratenrs : MM. Eug. Bontoux, président; J. de la Bouillerie, P. Amilhau, comte Rozan, marquis de Beauvoir.
|
