| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dresses suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 23 octobre 1879, définitivement constituée le 3i du môme mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 22 avril 1886 et 29 octobre 1887.
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| Objet |
Objet. — Construction et exploitation du chemin de fer de Paranagua à Goritiba, par Moretes (Brésil), d’une longueur de 110 kilom. 915, concédé à MM. Pecego et Lemos, qui, en vertu de l’autorisation qui leur en a été accordée par décret du gouvernement brésilien du 12 août 1879, ont transféré à .la Société la concession avec tous les droits et obligations résultant des décrets des 1er mai 1875 et 10 août 1878, du contrat du 9 septembre 1878 et des décrets dos 5 octobre 1878 et 12 août 1879. La Société peut aussi construire et exploiter tous embranchements et prolongements, et tous autres chemins de fer dans l’empire du Brésil ;
Entreprendre la construction et exploiter, si elle le juge convenable, tous ports et docks ;
Créer et exploiter tous services en correspondance avec ses chemins de fer, soit par eau, soit par terre, ou seulement s’y intéresser;
Acquérir toutes mines, forêts et terrains, ou s’intéresser seulement dans leur exploitation;
Et entreprendre, en un mot, tous travaux qui auraient pour but le développement de la prospérité de la Société.
Garantie. — Sur le capital de 11,492,0,42 dollars 707, équivalant à 32,500,000 fr., auquel ont été évaluées les dépenses de construction delà ligne, le gouvernement brésilien garantit un intérêt annuel de 7 °/„ pendant trente ans, au fur et à mesure et dans la proportion du dépôt, entre les mains des agents financiers du Brésil à Londres, soit une annuité de 2,275,000 fr., le tout aux termes et dans les conditions des décrets et contrat précités des 1er mars 1875, 10 août, 9 septembre et 5 octobre 1878 et 12 août 1879.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale de chemins de fer brésiliens.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, avenue Matignon, 15.
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| Durée |
Durée. — Quatre-ving-dix-neuf ans, à partir de la constitution définitive, soit du 31 octobre 1879 au 31 octobre 1978.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions de francs; divisé en 20,000 actions de 500 fr., émises au pair et entièrement libérées, et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration, ordinairement en janvier et juillet.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à dix membres renouvelables par cinquième chaque année, sauf le premier Conseil nommé pour six ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 1er mai, composée de tout titulaire ou porteur de 10 actions qui les aura déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre a une voix par chaque groupe de 10 actions qu’il représente, soit comme titulaire, soit comme mandataire.
L’Assemblée générale pourra décider un second prélèvement pour former un fonds de prévoyance dont elle déterminera l’emploi.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au. 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Un vingtième au fonds de réserve; Et dix-neuf vingtièmes aux actions à titre de dividende. A partir de l’achèvement de la ligne, et sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il sera prélevé annuellement :
5 % pour la constitution d’un fonds de réserve, ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve auraatteintle dixièmedu capital social.
Le surplus sera réparti entre toutes les actions à titre de dividende.
Pendant l’exécution de la ligne de Paranagua à Coritiba, ce qui restera de la somme à payer par le gouvernement brésilien, en vertu du décret du 12 avril 1879, après le prélèvement nécessaire au service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations, sera réparti, savoir :
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc. nos 1 a 20000, portant le libellé de : « Compagnie générale de chemins de fer brésiliens. Société anonyme constituée suivant actes devant Me Dufour, notaire à Paris, le 23 octobre 1879, et par délibérations des Assemblées générales des 24 et 31 octobre 1879. Capital social : 10,000,000 de francs, divisé en 20,000 actions.de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n\.., libérée île 250 fr. » Datés à Paris du 1er janvier 1880. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n° 8 a été payé le 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 4 1/2 »/„ La Compagnie avait émis en 1880 et 1884 deux séries d’ensemble 70,606 obligations de 500 fr. 5 %> remboursables à 500 fr. du lor juillet 1880 au 1er septembre 1911.
Au service de l’intérêt et de l’amortissement de ces obligations, était affectée pendant une période de 30 années expirant en 1911, une garantie d’intérêt à 7 °/„ sur un capital de 32,500,000 francs, concédée par le gouvernement impérial brésilien aux termes des décrets précités n°a 5912, 7035 et 7420, des 1er mai 1875, 5 octobre 1878 et 12 août 1879, soit une annuité garantie de 2,275,000 francs.
Le fonctionnement de l’amortissement avait réduit à 63,649 le nombre de ces obligations en circulation.
L’Assemblée générale du 27 décembre 1886 a autorisé, conformément aux dispositions de l’article 8 des statuts, la création de 99,876 obligations nouvelles de 500 fr. 4 1/2 °/„ destinées notamment à être échangées contre les 63,649 obligations 5 °/0 anciennes en circulation et à fournir la somme suffisante pour rembourser au pair celles de ces 63,649 obligations qui ne consentiraient pas à l'échange proposé.
Sur les 99,876 obligations 4 1/2 % autorisées, 94,000 ont été émises à 441 fr. 50, le 15 janvier 1887 par la Société de Crédit industriel et commercial et par la Société Générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France.
39,070 obligations 5 %• anciennes ont été présentées a la conversion, chacune d’elles a reçu,, en échange du titre ancien, une obligation 4 1/2 nouvelle, plus une soulte de 60 francs en argent et: l’intérêt couru jusqu’au 15 janvier 1887.
Les 24,579 obligations 5 % anciennes, non présentées à la conversion, ont été remboursées à partir du 31 janvier 1887 à 500 fr. moins l’impôt, avec intérêt jusqu’au 31 janvier 1887.
Par suite les obligations 5 % ont été rayées de la cote le 4 février 1887. Les 5,876 obligations 4 1/2 % qui n’avaient pas été comprises dans l’émission du 15 janvier 1887, ont été émises ultérieurement à divers cours.
Les 99,876 obligations 4 1/2 °/0 entièrement libérées et au porteur sont remboursables à 500 fr. en 99 ans, du 1er juillet 1887 au 15 janvier 1986, par tirages au sort semestriels en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 15 janvier et 15 juillet suivants.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 15 janvier et 15 juillet.
Conformément aux décisions de l’Assemblée générale du 27 décembre. 1886 qui a autorisé l’émission, l’annuité de 2,275,000 francs concédée à la. Compagnie sous forme de garantie d’intérêts par le gouvernement brésilien, aux termes des décrets susdatés, est entièrement affectée jusqu’à son expiration en 1911 au service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc nos 1 à 99876, portant en langues française,portugaise et anglaise le libellé de: « Empire du Brésil. Compagnie générale de chemins de fer brésiliens. Société anonyme dont les statuts ont été établis suivant actes reçus par M° Dufour, notaire à Paris, le 23 octobre 1879. Capital social : Dix millions de francs divisé en 20.000 actions de 500 francs. Siège social à Paris. Chemin de fer de Paranagua à Cori-tiba. Concession perpétuelle. Obligation de 500 francs au porteur faisant partie des 99,876 obligations dont l’émission a été autorisée par décision de l’Assemblée générale extraordinairedu27décembrel886; rapportant 22fr.50 et amortissables au pair en 99 ans. L’annuité de 2,275,000 francs concédée à la Compagnie sous forme de garantie d’intérêts par les décrets du gouvernement impérial n05 5912, 7035, et 7420, est entièrement affectée, jusqu'à son expiration en 1911, au service de l’intérêt et de l’amortissement de ces obligations, n° » Datés à Paris du 15 janvier 1887. Munis de coupons aux échéances des 15 janvier et 15 juillet, dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du 15 juillet 1909. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 15 janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et. sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
377 de ces titres étaient amortis au 15 janvier 1893. Le pajmment des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations amorties s’effectuent, à Paris, à la Société générale de crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant : Des actions le 1er mars 1880; De 91.000 obligations 4 1/2-% le 4 février 1887; De 3.000 — — le 20 janvier 1888 : Et de 2.876 — — le 22 juin 1888. Négociations des actions à la 2° partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. J. de la Bouillerie, président; marquis de Beauvoir, secrétaire; Th. de Joly, A. Durieux, Fontaine do Laveleye.
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