| Objet |
Objet. — La Société a pour objet la construction et l’exploitation du chemin de fer de Paranagua à Goritiba, par Moretes (Brésil), d’une longueur de 111 kilomèlres, concédé à MM. Pecego et Lemos, qui, en vertu de l’autorisation qui leur en a été accordée par décret du gouvernement brésilien du 12 août 1879, ont transféré à la Société la concession avec tous les droits et obligations résultant des décrets des 1er mai 1875 et 10 août 1878, du contrat du 9 septembre 1878 et des décrets des 5 octobre 1878 et 12 août 1879. Aux termes de ces décrets et contrats,, le Gouvernement brésilien garantit pendant trente ans, au fur et à mesure et dans la proportion du dépôt entre les mains des agents financiers du Brésil à Londres, un intérêt annuel de 7 ®/0 sur le capital de 11,492,042 dollars 70* équivalant à 32,500,000 francs, auquel ont été évaluées les dépenses Je construction de la ligne, soit une annuité de 2,275.000 francs.
La Société peut aussi : : Construire et exploiter tous embranchements et prolongements et tous autres chemins de fer au Brésil ;
Entreprendre la. construction et exploiter, si elle le juge convenable, tous ports et docks;
Gréer et exploiter tous services en correspondance avec ses chemins de fer, soit par eau, soit par terre, ou seulement s’y intéresser; Acquérir toutes mines, forêts et terrains, ou s’intéresser seulement dans leur exploitation ;
Et entreprendre, en un mot, tous travaux qui auraient pour but le développement de la prospérité de la Société.
En outre de la ligne sus-énoncée de Paranagua à Coritiba (111 kilomètres), la Société a obtenu, en vertu de la loi du 24 novembre 1888 et des décrets des 5 janvier 1889 et 18 octobre 1890, la concession d’un réseau de prolongements de la ligne de Paranagua à Coritiba, d’une longueur de 306 kilom. 200 mètres. Aux termes desdits lois et décrets, ainsi que de la loi du 21 novembre 1892, du décret du 26 décembre 1892 et de l’arrêté du 30 décembre 1892, le gouvernement Brésilien garantit jusqu’en 1920, pour le réseau de prolongement, une annuité de 1.562.548 francs, payable en or à Londres en deux semestrialités, en janvier et juillet de chaque année, jusqu’en 1920.
Le réseau total de la Société (ligne principale et prolongements) est donc de 417 kilom. 200 mètres entièrement construits et exploités depuis le 31 décembre 1894.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres., — Teinte verte sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie générale de chemins de fer brésiliens. Société anonyme constituée suivant actes devant Me Dufour, notaire à Paris, le 23.octobre 1879, et par délibérations des Assemblées générales des 24 et 31 octobre 1879. Capital social : 10,000,000 de francs, divisé en 20,000 actions de 500fr. chacune. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur,n0..., libérée de 250 fr. » Datés à Paris du 1er janvier 1880. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° -28. (Le coupon n» 11 a été payé le 15 mafc ,1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans ]$rh$pjiKj .erdfn9oàb 1s mirj; no alorrleemog J loliinj, cl lo laivuBt ci OBLIGATIONS a9-n I. — Obligations de 500 fr. 4 1/2 °/o 1887 La Co/npagnie avait émis en 1880 et 1884 deux séries d’ensemble 70,606 obligations de 500 fr. 5 %, remboursables à 500 fr. du 1er juillet® au 1er septembre I911I9S eèldmoegAT sb anoier Au Service de l’intérêt et de l’amortissement de ces obligations, était affectée pendant une période de 30 années expirant en 1911, une garantie d’intérêt à 7 %' sur un capital de 32,500,000 francs, concédée par le gouvernement impérial brésilien aux termes des décrets précités n°s 5912,703a et 7420, des 1er mai 1875, 5 octobre 1878 et 12 août 1879, soit une annuité gar a nlie i de.) 2,S751000 > fran os.;
Le fonctionnement de l'amortissëmeht avait béduit à 63,649 le nombie de ces obligations en circulation.
L’Assèmblée générale du 27décembre 1886 a autorisé, conformément au* dispositions de l’article 8 des statuts, la création de 99,876 obligationsnou veiies de 500 fr. 4 1/2 % destinées notamment à être échangées contre les 63.649 obligations 5 % anciennes en circulation et à fournir la somme suffisante pour rembourser au pair celles de ces 63,649 obligations qui ne consentiraient pas à l'échange proposé.
Sur les 99,876 obligations 4 1/2 % autorisées, 94,000 ont été émises à 441 fr, 50, le 15 janvier 1887 par la Société de Crédit industriel et commercial et par la Société Générale pour favoriser le développement du commerce et de l’industrie en France.
39,070 obligations 5 °/0 anciennes ont été présentées à la conversion chacune d’elles a reçu, en échange du titre ancien, une obligation 4 1/2 aouvelle, plus une soulte de 60 francs en argent et l’intérêt couru jusqu’au 15 janvier 1887.
Les 24,579 obligations 5 % anciennes, non présentées à la conversion, rat été remboursées à partir du 31 janvier 1887 à 500 fr. moins l’impôt, avec intérêt jusqu’au 31 janvier 1887.
Par suite les obligations 5 % ont été rayées de la cote le 4 février 1887. Les 5,876 obligations 4 1/2 °/0 qui n’avaient pas été comprises dans l'émission du 15 janvier 1887, ont été émises ultérieurement à divers cours.
Les 99,876 obligations 4 1/2 °/„ entièrement libérées et au porteur sont remboursables à 500 fr. en 99 ans, du 1er juillet 1887 au 15 janvier 1986, par tirages au sort semestriels en juin et décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 15 janvier et 15 juillet suivants.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 15 janvier et 15 juillet.
Conformément aux décisions de l’Assemblée générale du 27 décembre ® qui a autorisé l’émission, l’annuité de 2,275,000 francs concédée à la Compagnie sous forme de garantie d’intérêts par le gouvernement brésilien, Mï termes des décrets susdatés, est entièrement affectée jusqu’à son expiration en 1911 au service de l’intérêt et de l’amortissement des obligions.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc n°s 1 à 99876, portant en langues rançaise,portugaise et anglaise le libellé de: « Empire du Brésil. Compagnie ont^6 ^ C^emans brésiliens. Société anonyme dont les statuts 23 ete étubiis suivant actes reçus par Me Dufour, notaire à Paris, le C °^re 1879. Capital social :Dix millions de francs divisé en 20.000 actions de 500 francs. Siège social à Paris. Chemin de fer de Paranagua à Cori-tiba. Concession pèrpétuelle. Obligation de 500 francs au porteur faisant partie des 99,876 obligations dont l’émission a été autorisée par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 1886; rapportant 22fr.50 et amortissables au pair en 99 ans. L’annuité de 2,275,000 francs concédée à la Compagnie sous forme de garantie d’intérêts par les décrets du gouvernement impérial n°s 5912, 7035, et 7420, est entièrement affectée, jusqu'à son expiration en 1911, au service de l’intérêt et de l’amortissement de ces obligations, n° » Datés à Paris du 15 janvier 1887. Munis cle coupons aux échéances des 15 janvier et 15 juillet, dont le dernier porte le n* 45 et l’échéance du 15 juillet 1909. (Le coupon n° 22 a été payé à son échéance du 15 janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons, Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. . ,| 779 de ces titres étaient amortis au 15 janvier 1898.
II. — Obligations de 500 fr. 4 1/2 ?/» 1895 68,000 obligations de 500 francs 4 1/2 °/0, libérées et au porteur, créées par délibération du Conseil d’administration du 25 février 1895, en vertu des autoriisâtidns dés assemblées générales des 30 avril 1889 et 10 novem bré118901!W| > motuoq nu ennuil Otk;
Destinées principalement à la conversion ou au remboursement des 48,000 bons de 500 francs 6 */é'créés èn 1891 et’ 1893 pour terminer le réseau des 306 kilomètres de prolongement de la ligne de Paranagua à Goritiba.
Émise'è lé 28 mars 1893, jlar le Crédit industriel et commercial, 1J Banque de Paris et ' des Pays-Bas et la Société générale, au pris dt 433 fr. 75 stipulés payables jusqu’au 13 mai 1895, avec faculté de libration par ànticipatidn?'1111111-1 ''' ’ araoioo Les porteurs des bons 6 */0 ont eu le droit, jusqu’au 28 mars,de souscrire, par préférence, un nombre égal d’obligations nouvelles 4 1,21* et en échangé de leur bon,ils'ont reçu :
Une obligation 4 1/2 •/<, libérée; Une sémite é!n argent de 67 francs ; Et l’intérêt couru à 6 °/0 jusqu’au l,r avril, soit 5 francs. Les bons 6 “-/» dont la conversion en obligations 4 1/2 %, n’a pas 8* demandée Je 28 mars, ont été remboursés le 13 avril 1895, à 506 francs.
Par suite,; ils ont été rayés de la coté dès le 19 avril 1895. • . Les obligations 4 1/2% sont remboursables au pair en 99 ans, 1„ octobre 1894 au 1er avril 1994, par tirages au sort semestriels eu mars et septembre,pour le remboursement des titres sortis s'cflectuer les 1er avril et 1" octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 22 fr. 50, payables par moitié les 1er avril et 1er octobre de chaque année.
Au service de l’intérêt et de l’amortissement de ces obligations est affectée spécialement l’annuité de 1,562,548 francs, garantie jusqu’en 1920 par le gouvernement brésilien pour le réseau des 306 kilomètres de prolongement de la ligne de Paranagua à Goritiba, ladite annuité payable en or, à Londres, en deux semestrialitôs, en janvier et juillefde chaque année jusqu’en 1920.
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, style et vignettes bleus, nos 1 à68000, portant en langues française, brésilienne et anglaise le libellé de : «Etats-Unis du Brésil. Compagnie générale de chemins de fer brésiliens Société anonyme dont les statuts ont été établis suivant actes reçus par il' Dufour, notaire à Paris, le 23 octobre 1879. Capital social : Dix millions de francs divisé en 20,000 actions de 500 francs. Siège social à Paris Prolongement du chemin de fer de Paranagua à Goritiba. Concession perpétuelle. Obligation de 500 francs au porteur, faisant partie des 68,000 obligations dont l’émission a été autorisée etc..... En vprtu des actes de concession el.dp la doi du, etc... la garantie d’intérêt qttppbée au réseau des prolongements s'élève à 1,562,548 francs, payables, en or, à Londres, etc... jusqu’en 1920, n° » Datés à Paris du h1 avril 1895 Munis de coupons aux échéances des jcr avril ,ct 1er octobre, dont le dernier porte le n° 45 et réqpéaqÇjedu qcfpliçpi^l^. /JçijÇ^pppou n° 5 a payé à son échéance du 1" octobre 1897.) Timbre,^titre et sur *es coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amprtissement au verso. ■18 de ces titres étaiept amortis au l°r oçtobpç 1897. Les coupons des actions sont payables au siège social, ayenup Matignon, 15. ; oôxèdil 0\« f noiJngildo onü Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties nu.\ tirages s’effectuent savoir ; pour les obligations 4 1/2 p/m 1887 au -lit industriel et commei-ciaf; -n- et pour les obligations 4 i/'&fl/d 1895, ^Liédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 66, à la Société P tra e’ rue Provence, 54, et à la Banque de Paris et des Pays-,,f’ rue d’Antin, 3.
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