| Objet |
Objet. — La construction et l’exploitation du chemin de fer de Pa-ranagua à Coritiba, par Moretes (Brésil), d’une longueur de 111 kilométrés, concédé à MM. Pecego et Lemos, qui, en vertu de l’autorisation pi leur en a été accordée par décret du gouvernement brésilien du G émit 1879, ont transféré à la Société la concession avec tous les droits obligations résultant des décrets des 1er mai 1875 et 10 août 1878, du outrât du9 septembre 1878 et des décrets des 5 octobre 1878 et 12 août 1879. lus termes de ces décrets et contrats, le Gouvernement brésilien garantit , ridant trente ans, au fur et à mesure et dans la proportion du dépôt etlte les mains des agents financiers du Brésil à Londres, un intérêt de 7 °/0 sur le capital de 1 !,492,042 dollars 707 équivalant à ûancs, auquel ont été évaluées les dépenses do construction •“ligne, soit une annuité de 2,275.000 francs. n ■outre delà ligne sus-énoncée de Paranagua à Coritiba, la Société oblenu, en vertu de la loi du 24 novembre 1888 et des décrets des 5 janvier 1889 et 18 octobre 1890, la concession d’un réseau do „„, uc prûl0D% ments de la ligne de Paranagua à Goritiba, d’une longueur de 306 k'i mètres. Aux ternies desdits lois et décrets, -ainsi que de la loi au vembre 1892, du décret du 26 décembre 1892 et de l’arrêté du 30 Jp cembre 1892, ; le gouvernement Brésilien garantit jusqu’en 19jo le réseau de prolongement, une annuité de 1.562.548 francs, payable or à Londres en deux semestrialités, en janvier et juillet de chaque année, jusqu’en 1920.
Le réseau total de la Société (ligne principale et prolongements est donc de 417 kilomètres entièrement construits et exploités depui, le 31 décembre 1894.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres, — Teinte verte sur fond blanc, n0!l 1 à 20000, portant le libellé je, « Compagnie générale de chemins de fer brésiliens. Société anonyme •onstituée suivant actes devant Me Dufour, notaire à Paris, le 23 octobre I8TÜ et par délibérations des Assemblées générales des 24 et 31 octobre JJJ Capital social : 10,000,000 de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. ’hacime. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n0..., libérée {e250 fr. » Datés à Paris du 1er février 1880. Frappés d’une estampille de bération portant la date du 1er juillet 1883. Munis de coupons numérotés <ans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n° 13 a été javéle 15 mai 1899.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS .Vola. — En mai 1902 et à la suite du traité intervenu entre le Gouvernement Brésilien et la Compagnie portant aliénation des deux concession de chemins de fer antérieurement accordées à la dite Société avec une garantie d’intérêt expirant respectivement en 1911 et 1920,fie gouver-' nement Brésilien a proposé de s’exonérer des garanties ainsi allouées par le payement d’uno rente spéciale 4 °/0 or, dite « Emprunt de Rescision icgarantie de chemins de fer ».
Les obligataires de la Compagnie générale pouvaient demander l’échange, titre pour titre, d’une obligation 1887 ou 1895, d’une valeur nominale de 500 francs, contre un titre de môme valeur nominale, de 500 francs de rente Brésilienne 4 °/°, jouissance 1er juillet 1902.
Le délai d’échange, primitivement fixé du 12 mai au 21 juin 1902, a été prorogé sans nouvelle fixation de date.
Au31 décembre 1902, il ne restait plus en circulation, tant parsuitedu '.onctionnement régulier et non interrompu de l’amortissement que par 'iiite des opérations d’échange, que, savoir :
Ü,8i2 obligations, émission 1887 (sur 99.876); El h.111 obligations, émission 1895 (sur 68.000) -I- — Obligations da 500 fr. 4 1/2 °/0 1887 lu Compagnie avait émis en 1880 et 1884 deux séries d’ensemble ,606 obligations de 500 fr. 5 %, remboursables à 500 fr. du lor juillet 1880 itt septembre 1911. Au service de l’intérêt et de l’amortissement de ces obligations çt affectée pendant une période de 30 années expirant en 1911, une garanti" d’intérêt à 7 % sur un capital de 32,500,000 francs, concédée par ie O0u vernement impérial brésilien aux termes des décrets précités nos 59ig ^ et 7420, des 1er mai 1875, 5 octobre 1878 et 12 août 1879, soit une annuit garantie de 2,275,000 francs.
Le fonctionnement de l’amortissement avait réduit à 63,649 le nombre de ces obligations en circulation.
L’Assemblée générale du 27 décembre 1886 a autorisé, conformément ans dispositions de l’article 8 des statuts, la création de 99,876 obligations nouvelles de 500 fr. 4 1/2 % destinées notamment à être échangées contre les 63,649 obligations 5 °/„ anciennes en circulation et à fournir lu somme suffisante pour rembourser au pair celles de ces 63,649 obligations qui ne consentiraient pas à l'échange proposé.
Sur les 99,876 obligations 4 1/2 % autorisées, 94,000 ont été émises a 441 fr. 50, le 15 janvier 1887 par le Crédit industriel et commercial et la Société Générale, i.es 5,876 obligations de surplus ont été émise.-ultérieurement à divers cours.
Lesdites'obligations 4 1/2 % libérées et au porteur sont remboursables à 500 fr. en 99 ans, du Ier juillet 1887 au 15 janvier 1986, par tirages au sort semestriels en juin et décembre, pour le remboursement Jes titres sortis s’effectuer les 15 janvier et 15 juillet suivants.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 15 janvier ei 15 juillet.
Conformément aux décisions de l’Assemblée générale du 27 décembre 1886 qui a autorisé l’émission, l’annuité de 2,275,000 francs concédée à la Compagnie sous forme de garantie d’intérêts parle gouvernement brésilien, aux termes des décrets susdatés, est entièrement affectée jusqu’à son expiration en 1911 au service de l’intérêt et de l’amortissement des oblations.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc n°s 1 à 99876, portant en langues française,portugaise et anglaise le libellé de: « Empire du Brésil. Compagnie générale de chemins de fer brésiliens. Société anonyme dont les statuts ont été établis suivant actes reçus par Me Dufour, notaire à Paris-le 23octobre 1879. Capital social : Dix millions defrancsdivisé en20,000actions de 500 francs. Siège social à Paris. Chemin de fer de Paranagua a [JJU Concession perpétuelle. Obligation de 500 francs au porteur faisant jes 99^76 obligations dont l’émission a été autorisée par décision de Assemblée générale extraordinairedu27décembre 1886; rapportant 22fr.50 ■unoftissables au pair en 99 ans. L’annuité de 2,275,000 francs concédée à la Compagnie sous forme de garantie d’intérêts par les décrets du gouvernement impérial nos 5912, 7035, et 7420, est entièrement affectée, jusqu’à •on expiration en 1911, au service de l’intérêt et de l’amortissement de ces obligations, n° » Datés à Paris du 15 janvier 1887. Munis de coupons notriels, dont le dernier porte le n° 45 et l’échéance du 15 juillet 1909. (Luceupon n° 32 a été payé à son échéance du 15 janvier 1903.) Timbre «sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amor-lijspment au verso.
II — Obligations de 500 fr. 4 1/2 °/0 1895 58,000 obligations de 500 francs 4 1/2 %>, libérées et au porteur, créées par délibération du Conseil d’administration du 25 février 1895, en vertu les autorisations des assemblées générales des 30 avril 1889 et 10 novembre 1890.
Destinées principalement à la conversion ou au remboursement des 18.000 bons de 500 francs 6 °/„ créés en 1891 et 1893 pour terminer le réseau dos306 kilomètres de prolongement de la ligne de Paranagua à Coritiba.
Emises le 28 mars 1895,. à 433 fr. 75 par le Crédit industriel et commercial, la Banque de Paris et des Pays-Bas et la Société Générale.
Les obligations 4 1/2 % sont remboursables au pair en 99 ans, de 1"octobre 1894 au 1er avril 1994, par tirages au sort semestriels en mars et septembre,pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les lor avril et !■' octobre suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 22 fr. 50, payables les lor avril et 1er octobre. Au service de l’intérêt et do l’amortissement de ces obligations est tfuclée spécialement l’annuité de 1,558,375 francs, garantie jusqu’en 1920 J®le gouvernement brésilien pour le réseau des 306 kilomètres de pro-!|gement do la ligne de Paranagua à Coritiba, ladite annuité payable /' 0r> » Londres, en deux semestrialités, en janvier et juillet de chaque lai,éc Dsqu’en 1920.
Titres, — Teinte grise sur fond blanc, style et vignettes bleus à 68000, portant, en langues française, brésilienne et anglaise le libelle d «Etats-Unis du Brésil. Compagnie générale de chemins de fer brésilien-Société anonyme dont les statuts ont été établis suivant actes reçus M* Dufour, notaire à Paris, le 23 octobre 1879. Capital social : Dix mil lions de francs divisé en 20,000 actions de 500 francs,. Siège social à Paris Prolongement du chemin de fer de Paranagna à Coritiba. Concession perpétuelle. Obligation de 500 francs au porteur;, faisant partie ^ 68,000 obligations dont L’émission a été autorisée, etc En vertu des actes de concession et de la loi du, etc... la garantie d’intérêt attachée au réseau des prolongements s’élève à 1,562,548 francs, payables, en or à Londres, etc... jusqu’en 1920, n° » Datés à Paris du 1er avril 1895 Munis de coupons semestriels, dont lo dernier porte le n° 45 et l’échéance du 1er octobre 1917. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1" octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Les coupons des actions sont payables au siège social, avenue Matignon, là. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent au Crédit industriel et commercial, rue du la Victoire, 66, à la Société Générale, rue de Provence, 54, et à la Banque do Paris et des Pays-Bas, rue d’Aatiu, 3.
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