| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869, constituée suivant acte dressé par M° José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 30 mai 1877, et dontles statuts modifiés par décisions des assemblées générales des 14 juillet, 1877, 8 janvier 1878 et 9 mai 1879, résultent d'un acte reçu par ledit Me José Garcia Lastra le 18 juin 1879.
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| Objet |
Objet. — Construction et exploitation des chemins de fer : D'Osuna à la Roda ; De Xérès à San-Lucar et Puerto de Bonanza ; D'Utrera àMoron et Utrera à Osuna ; De Séville à Xérès et Cadix ; De Marchena à Ecija et prolongements ; De Cordoue à Malaga ; De Bobadilla à Grenade ; De Cordoue à Belmez; Et de tous les chemins qui lui seraient concédés dans l'avenir ou qu'elle achèterait ou affermerait;
Etablissement ou exploitation de tous les services de transports par mer, ' par terre ou par eau, qui pourraient être organisés pour correspondre avec les chemins exploités par la Compagnie et les compléter;
Exploitation des terrains, mines, forêts, hauts-fourneaux, fabriques, ateliers de constructions et autres qu'elle possède ou qu'elle acquerrait dans l'avenir.
Au 31 décembre 1879, la longueur totale des lignes construites et exploitées était de 741 kilomètres 926.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Chemins de fer Andalous.
Compagnie des Chemins de 1er Andalous.
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| Siège |
Siège social. — A Madrid.
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| Durée |
Durée. — Constituée le 30 mai 1877, la Société durera autant que la plus longue concession des chemins de fer qu'elle exploitera.
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| Capital |
Capital social. — Le capital, fixé primitivement à 1,500,000 pesetas, a été successivement élevé, en 1878 à 18 millions, et en 1879 à 30 millions de pesetas, divisé en 60,000 actions de 500 pesetas ou 500 francs au porteur, entièrement libérées, émises au pair.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d'administration.
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| Conseil |
Conseil d'administration de 5 à 12 membres, nommés pour 6 ans et renouvelables par 6° chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin du mois de juin, composée de tous les propriétaires d'au moins 20 actions, qui les ont déposées 10 jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges et de la somme nécessaire pour amortir le capital-actions, il est prélevé :
1° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires 5% des sommes versées ;
2° 5 % pour constituer un fonds de réserve obligatoire ; ce prélèvement pouvant être diminué ou suspendu lorsque la réserve aura atteint lé 10e du capital social.
Le surplus sera distribué : 4 % aux administrateurs ; 6 % aux fondateurs de la Société ; Et 90% aux actionnaires, à titre de dividende. Toutefois, avant ces deux derniers prélèvements au profit des fondateurs et des actionnaires, l'assemblée générale peut prélever une somme destinée à la création d'un fonds de prévoyance.
Les actions pourront être amorties lorsque les produits le permettront, et à partir de l'époque qui sera fixée par l'assemblée générale.
L'amortissement se fera, soit par rachat au-dessous du pair, soit au pair, par tirages au sort, auquel cas les actions désignées par le sort seront remboursées h 500 francs, et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, n°s 1 à 60000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer Andalous. Société anonyme Espagnole, régie par la loi du 19 octobre 1869. Statuts reçus par M5 José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 30rnai 1877 et modifiés par les assemblées générales extraordinaires des 14 juillet 1877, 8 janvier 1878 et 9 mai 1879. Capital social, 30 millions de francs, divisé en 60,000 actions de 500 francs, entièrement libérées. Action de 500 francs au porteur n° » Datés à Madrid d'octobre 1879. Munis découpons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le cou^ pon n° 1 a été payé le lor juillet 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-* Bas, rue d'Antin, 3, en francs, à raison d'un franc pour une peseta,
OBLIGATIONS. 140,000 obligatiôns de 500 fr. 3 % au porteur, entièrement libérées, émises à 315 fr., le 28 juin 1880, par la Banque de Paris et des Pays-Bas ; remboursables à 500 fr. en 79 ans, du 1er mai 1881 au l°r mai 1959, au moyen de 79 tirages au sort annuels ayant lieu en février, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er mai suivant Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les l°r mai et lor novembre. Titres. — Teinte bleue claire sur fond blanc, noal à 140000, portant, en langues espagnole et française, le libellé de : « Compagnie des chemins de fer Andalous. Société anonyme Espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869. Obligation de 500 fr. au porteur, n\... intérêt annuel, eto.... Remboursement au pair par tirages annuels, en 79 ans, à partir de 1880. Émission autorisée par ordre royal du 9 juin 1880. » Datés à Madrid du 10 juillet 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 1er mai 1900. (Le coupon n° 1 a été payé à son échéance du 1er novembre 1880.) Timbre sec sur le titre et les coupons, souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso. , , Le paiement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s'affectuent à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d'Antin, 3.
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| Administrateurs |
Administrateurs j ' • MM, le comte A. de Gamondo, E. Duclerc, marquis J. de la Gandara, ; général José de la Gandara, Ed. Joubert, marquis de Casa Loring, A.-J. ; Stern, L. Silvela, J. Valera, L. Villars.
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