| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole constituée sous le régime de la loi du 19 octobre 1869, suivant acte dressé par Mc José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 30 mai 1877. et dont les statuts ont été modifiés par décisions des Assemblées générales des 14 juillet 1877, 8 janvier 1878 et 9 mai 1879, actes reçus par ledit M° José Garcia Lastra le 18 juin 1879, 20 juin 1881 et 8 mai 1888; actuellement régie, conformément à la décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 8 mai 1888, par le code de commerce espagnol de 1886.
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| Objet |
Objet. — Construction et exploitation des chemins de fer : D’Osuna à la Roda ;
De Xérès à San-Lucar et Puerto de Bonanza; D’Utrera à Moron et Ulrera à üsuna; De Séville à Xérès et Cadix; De Marchena à Ecija et prolongements; De Gordoue àMalaga; De Bobadilla à Grenade ; De Gordoue à Belmez ; Et de tous les chemins qui lui seraient concédés dans l’avenir ou qu’elle achèterait ou affermerait.
Etablissement ou exploitation de tous les services de transports par mer, par terre ou par eau, qui pourraient être organisés pour correspondre avec les chemins exploités par la Compagnie et les compléter.
Exploitation des terrains, mines, forêts, hauts fourneaux, fabriques, ateliers de construction et autres qu’elle possède ou qu’elle acquerrait dans l’avenir.
Indépendamment des lignes ci-dessus la Compagnie est concessionnaire de la ligue de Puente-Genil-Linarès, de la ligne d’Alic.inte à Murcie et des mines de Belmez et d’Espiel.
Au 31 décembre 1887, la longueur totale des lignes construites et exploitées était de 793 kilomètres 151 m.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des chemins de fer andalous.
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| Siège |
Siège social. — A Madrid. Comité de Paris. — A Paris, rue Louis-le-Grand, 4.
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| Durée |
Durée. — Constituée le 30 mai 1877, la Société durera autant que la plus longue concession des chemins de fer qu’elle exploitera.
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| Capital |
Capital social. — Le capital, fixé primitivement à 1,500,000 pesetas, a été successivement élevé, en 1878 à 18 millions, et en 1879 à 30 millions de pesetas; divisé en 60,000 actions de 500 pesetas ou 500 francs au porteur, entièrement libérées, émises au pair.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à douze membres, nommés pour six ans et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin du mois de juin, composée de tous les propriétaires d’au moins 20 actions, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges et de la somme nécessaire pour amortir le capital-actions, il est prélevé :
1° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires 5 % des sommes versées ;
2° 5 °/„ pour constituer un fonds de réserve obligatoire; ce prélèvement pouvant êcre diminué ou suspendu lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le surplus sera distribué : 4 °/0 aux administrateurs ; 6 % aux fondateurs de la Société; Et 90 % aux actionnaires, à titre de dividende. Toutefois, avant ces deux derniers prélèvements au profit des fondateurs et des actionnaires, l’Assemblée générale peut prélever une somme destinée à là création d’un fonds de prévoyance.
Les actions pourront être amorties lorsque les produits le permettront, et à partir de l’époque qui sera fixée par l’Assemblée générale.
L’amortissement se fera, soit par rachat au-dessous du pair, soit au pair, par tirages au sort, auquel cas les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 francs et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 60000, portant en langues espagnole et française le libellé de: « Compagnie des chemins de fer andalous. Société anonyme espagnole, régie par la loi du 19 octobre 1869. 'Statuts reçus par M° José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 30 mai 1877, et modifiés par les assemblées générales extraordinaires des 14 juillet 1877, 8 janvier 1878 et 5 mai 1879. Capital social: 30 millions de francs, divisé en 60,000 actions de 500 francs, entièrement libérées. Action de 500 francs au porteur, n°... » Datés à Madrid d’octobre 1879. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 18 a été payé le 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 289,953 obligations cle 500 fr. 3 °/„ au porteur, entièrement libérées, émises par la Banque de Paris et des Pays-Bas ; sur lesquelles 140,000 ont été émises à 315 fr. le 28 juin 1880 et 58,000 à 280 fr. le 22 janvier 1884; remboursables à 500 fr. en soixante-dix-neuf ans, du 1" mai 1881 au 1er mai 1959, au moyen de soixante-dix-neuf tirages au sort annuels ayanl lieu en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er mai suivant. intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er mai et 1er novembre. Titres. — Teinte bleu clair sur fond blanc, nos 1 à 289953 portant, en langues espagnole et française, le libellé de.: « Compagnie des chemins de fer andalous. Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869. Obligation de 500 fr. au porteur, n°.intérêt annuel, etc... Remboursement au pair par tirages annuels, en soixante-dix-neuf ans, à partir de 1880. Émission autorisée par ordre royal du 9 juin 1880. » Datés à Madrid du 10 juillet 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er mai 1900. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du 1er novembre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2,860 de ces titres (par série de 100,000 obligations) étaient amortis au 1er mai 1888.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Madrid; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, en francs, à raison d’un franc pour une peseta.
Admission à la cote : Des actions, au comptant et à terme, le 20 septembre 1880; De 140,000 obligations, au comptant, le 29 novembre 1880; De 20,000 — — le 19 avril 1883; De 20,000 — — le 23 juillet 1883; De 38,619 — — le 24 avril 1884; De 26,464 — — le 14 octobre 1885; De 20,341 — — le 19 mars 1887. Et de 24,529 — — le 7 décembre 1888.
Administrateurs MM. Ant. Canovas del Castillo, président: comte A. de Gamondo, administrateur délégué, président du Comité de Paris; Ed. Joubert, J. Stern> L. Villars, Em. Canovas del Castillo, L. ;Silvela, J. de la Gandara, Langlois de Neuville.
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