| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole constituée sous le régime de la loi du 19 octobre 1869, suivant acte dressé par Mc José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 30 mai 1877, et dont les statuts ont été modifiés par décisions des Assemblées générales des 14 juillet 1877, 8 janvier 1878 et 9 mai 1879, actés reçus par ledit Me José Garcia Lastra, le 18 juin 1879, 20 juin 1881 et 8 mai 1888; actuellement régie, conformément à la décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 8 mai 1888, par le code de commerce espagnol de 1886.
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| Objet |
Objet. — Construction et exploitation des chemins de fer : D’Osuna à la Roda ; De Xérès à San-Lucar et Puerto de Bonanza; D’Utrera à Moron et Ulrera à üsuna; De Séville à Xérès et Cadix; De Marchena à Ecija et prolongements; De Cordoue à Malaga ; De Bobadilla à Grenade ; De Cordoue à Belmez ; Et de tous les chemins qui lui seraient concédés dans l’avenir ou qu’elle achèterait ou affermerait.
Établissement ou exploitation de toûs les services de transports par mer, par terre ou par eau, qui pourraient être organisés pour correspondre avec les chemins exploités par la Compagnie et les compléter.
Exploitation des terrains, mines, forêts, hauts fourneaux, fabriques, ateliers de construction et autres qu’elle possède ou qu’elle acquerrait dans l’avenir.
Indépendamment des lignes ci-dessus, la Compagnie est concessionnaire de la ligne de Puente-Genil-Linarès, de la ligne d’Alicante à Murcie et des mines de Belmez et d’Espiel.
Au 31 décembre 1891, la longueur totale des lignes construites et exploitées était de 891 kilomètres 247 mètres.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des chemins de fer andalous.
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| Siège |
Siège social. — A Madrid. Comité de Paris. — A Paris, rue Pasquier, 2.
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| Durée |
Durée. — Constituée le 30 mai 1877, la Société durera autant que la plus longue concession des chemins de fer qu’elle exploitera.
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| Capital |
Capital social. — Le capital, fixé primitivement à 1,500,000 pesetas, a été successivement élevé, en 1878 à 18 millions, et en 1879 à 30 millions de pesetas; divisé en 60.000 actions de 500 pesetas ou 500 francs au porteur, entièrement libérées, émises au pair.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à douze membres, nommés pour six ans et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin du mois de juin, composée de tous les propriétaires d’au moins 20 actions, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges et de la somme nécessaire pour amortir le capital-actions, il est prélevé :
1° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires 5 % des sommes versées ;
2° 5 % pour constituer un fonds de réserve obligatoire; ce prélèvement pouvant être diminué ou suspendu lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social Le surplus sera distribué : 4 % aux administrateurs; 6 % aux fondateurs de la Société; Et 90 % aux actionnaires, à titre de dividende. Toutefois, avant ces deux derniers prélèvements au profit des fondateurs et des actionnaires, l’Assemblée générale peut prélever une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
Les actions pourront être amorties lorsque les produits le permettront, et à partir de l’époque qui sera fixée par l’Assemblée générale.
L’amortissement se fera, soit par rachat au-dessous du pair, soit au pair, par tirages au sort, auquel cas les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 francs et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 a 60000, portant en langues espagnole et française le libellé de: « Compagnie des chemins de fer andalous. Société anonyme espagnole, régie par la loi du 19 octobre 1869. Statuts reçus par Me José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 30 mai 1877, et modifiés par les assemblées générales extraordinaires des 14 juillet 1877, 8 janvier 1878 et 5 mai 1879. Capital social: 30 millions de francs, divisé en 60,000 actions de 500 francs, entièrement libérées. Action de 500 francs au porteur, n°... » Datés à Madrid d’octobre 1879. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 26 a été payé le 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Obligations 3 °/° (lre série) 291,035 obligations de 500 fr. 3 % au porteur, entièrement libérées, émises par la Banque de Paris et des Pays-Bas ; sur lesquelles 140,000 ont été émises à 315 fr. le 28 juin 1880 et 58,000 à 280 fr. le 22 janvier 1884; remboursables à 500 fr. en soixante-dix-neuf ans, du 1er mai 1881 au lor mai 1959, au moyen de soixante-dix-neuf tirages au sort annuels ayant lieu en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er mai suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er mai et 1er novembre. Titres. — Teinte bleu clair sur fond blanc, nos 1 à 291035 portant, en langues espagnole et française, le libellé de : « Compagnie des chemins de fer andalous. Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869. Obligation de 500 fr. au porteur, n°...; intérêt annuel, etc... Remboursement au pair par tirages annuels, en soixante-dix-neuf ans, à partir de 1880. Émission autorisée par ordre royal dut) juin 1880. » Datés à Madrid du 10 juillet 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du lor mai 1900. (Le coupon n° 25 a été payé à son échéance du 1er novembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
4,563 de ces titres (par série de 100,000 obligations) étaient amortis au 1er mai 1892.
Obligations 3 % (2e série) 51,000 obligations de 500 fr. 3 "/<>> 2e série, libérées et au porteur, faisaient partie d’une série de 100,000 obligations dont la création a été autorisée par l’Assemblée générale du 8 mai 1888, et ayant une première hypothèque spéciale sur la ligne de Puente-Genil à Linarès à la construction de laquelle est affecté leur produit.
Émises le 30 juin 1890 par la Banque de Pans et des Pays-Bas au prix de 337 fr. 50, stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 6 septembre 1890.
Remboursables à 500 fr. en 96 ans, du 1er août 1891 au 1er juillet 1986, par tirages au sort annuels en février, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le lot août suivant.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les Ie* février et 1er août de chaque année.
Titres. — Teinte rouge brique sur fond blanc, nos 1 à 51000, portant eu langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer andalous. Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869. Obligation de 500 fr. au porteur n° ... Deuxième série ayant une première hypothèque spéciale sur la ligne de Puente-Genil à Linarès. Intérêt annuel : 15 fr., etc. — Remboursement au pair par tirages annuels en 96 ans à partir du lor août 1891. Emission de 100,000 obligations dont la création a été autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire du 8 mai 1888. » Datés à Madrid du 10 septembre 1890. Munis de coupons aux échéances des 1er février et 1er août, dont le dernier porte le n°40 et l’échéance du lw août 1910. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du lor février 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
379 de Ces titres (par série de 100,000 obligations) étaient amortis au 1er août 1892.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Madrid; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3, en francs, à raison d’un franc pour une peseta.
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| Administrateurs |
Administrateurs A Madrid. — MM président; Luis Silvela, vice-président; H E. Page, marquis de Guadalmina, E. Canovas del Gastillo.
A Paris. — MM. J. Stern,président du Comité; F. Timmerman, admi-mnistrateur-délégué ; E. Joubert, Langlois de Neuville, Ch. Gomel, comte I. de Gamondo, L. Yillars.
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