| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole constituée sous le régime de la loi fto 19 octobre 1869, suivant acte dressé par Me José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 30 mai 1877, et dont les statuts ont été modifiés par décisions des Assemblées générales des 14 juillet 1877, 8 janvier 1878 et 9 mai 1879, actes reçus par ledit M° José Garcia Lastra, le 18 juin 1879, 20 juin 1881 et 8 mai 1888; actuellement régie, conformément à la décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 8 mai 1888, par le code de commerce espagM1 de 1886. WH
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| Objet |
Objêt. — Construction et exploitation des chemins de fer : D'Osuna à la Roda ; De Xérès à San-Lucar et Puerto de Bonanza; D’ütrera à Moron et Utrera à üsuna; De Séville à Xérès et Cadix ; DeMarchena à Ecija et prolongements; DeCordoue àMalaga; De Bobadilla à Grenade ; De Gordoue à Belmez ; Et de tous les chemins qui lui seraient concédés dans l’avenir ou qu’elle achèterait ou affermerait.
Établissement ou exploitation de tous les services de transports par mer, par terre ou par eau, qui pourraient être organisés pour correspondre avec les chemins exploités par la Compagnie et les compléter. Exploitation des terrains, mines, forêts, hauts fourneaux, fabriques, ateliers de construction et autres qu’elle possède ou qu’elle acquerrait tons l’avenir.
Indépendamment des lignes ci-dessus, la Compagnie est concessionnaire delaligne de Puente-Genil-Linarès, de la ligne d’Alic inte à Murcie et des mines de Belmez et d’Espiel. Au 31 décembre 1896, la longueur totale des lignes construites et exploitées était de 1.067 kilomètres 097 mètres.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des chemins de fer andalous.
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| Siège |
Siège social. — A Madrid. Comité de Paris. — A Paris, boulevard Maleshorbes, 8.
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| Durée |
Durée. — Constituée le 30 mai 1877, la Société durera autant que la plus longue concession des chemins de fer qu’elle exploitera.
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| Capital |
capital social. — Le capital, fixé primitivement à 1,500,000 pesetas, ; successivement élevé, en 1878 à 18 millions, et en 1879 à 30 million pesetas ; divisé en 60,000 actions de 500 pesetas ou 500 francs au por teM, entièrement libérées, émises au pair. hesintérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le Consei Administration
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à douze membres, nommés pour six s et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires aeun 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin du mois de juin composée de tous les propriétaires d’au moins 20 actions, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges et de la somme nécessaire pour amortir le capital-actions, il est prélevé:
1° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires 5 °/„ des sommes versées ;
2° 5 °/<> pour constituer un fonds de réserve obligatoire ; ce prélèvement pouvant être diminué ou suspendu lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social Le surplus sera distribué : 4 °/„ aux administrateurs ; 6 °/0 aux fondateurs de la Société; Et 90 °/0 aux actionnaires, à titre de dividende. Toutefois, avant ces deux derniers prélèvements au profit des fondateurs et des actionnaires, l’Assemblée générale peut prélever une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
Les actions pourront être amorties lorsque les produits le permettront, t et à partir de l’époque qui sera fixée par l’Assemblée générale, amortissement se fera, soit par rachat au-dessous du pair, soit au par tirages au sort, auquel cas les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 francs et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 60000, portant en langues espagnole et française le libellé de: « Compagnie des chemins de fer andalous. Société anonyme espagnole, régie par la loi du 19 octobre 186 ■ Statuts reçus par Me José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 30 maillet modifiés par les assemblées générales extraordinaires des L iui* let 1877, 8 janvier 1878 et 5 mai 1879. Capital social: 30 millions de francs, divisé en 60,000 actions de 500 francs, entièrement libérées. Action de 500 francs au porteur, n°... » Datés à Madrid d’octobre 1879. de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernierPolle^ n° 40. (Le coupon n° 28 a été payé le 1er janvier 1894.) Timbre sec sui titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS L’Assemblée générale du 28 décembre 1896 a voté un projet de convenio aux termes duquel, à partir du 1er février 1897 et jusqu'à nouvel ordre, le payement des coupons des obligations s’effectuera en pesetas au lieu de francs, la différence entre le montant net du coupon payable en francs et la somme payée en pesetas au change du jour devant être réglée au moyen d’un bon ou « vale » payable dans certaines conditions.
Le projet comporte, en outre, une modification du mode normal d’amortissement des obligations qui se fera par voie de rachats au lieu de se faire par tirages, tant que les obligations seront au-dessous du pair.
Ce projet de convenio est actuellement en cours de discussion.
Obligations 3 °/0 (lre série) 291,639 obligations de 500 fr. 3 % au porteur, entièrement libérées, émises par la Banque de Paris et des Pays-Bas ; sur lesquelles 140,000 ont été émises à 315 fr. le 28 juin 1880 et 58,000 à 280 fr. le 22 janvier 1884; remboursables à 500 fr. en soixante-dix-neuf ans, du lor mai 1881 au 1" mai 1959, au moyen de soixante-dix-neuf tirages au sort annuels ayant lieu en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er niai suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les lw mai et 1er novembre. Titres. — Teinte bleu clair sur fond blanc, nos 1 à 291639 portant, en langues espagnole et française, le libellé de : « Compagnie des chemins de fer andalous. Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre W9. Obligation de 500 fr. au porteur, n°...; intérêt annuel, etc... Remboursement au pair par tirages annuels, en soixante-dix-neuf ans, à Partir de 1880. Émission autorisée par ordre royal du 9 juin 1880. » Datés a Madrid du 10 juillet 1880. Munis de coupons dont le dernier porte n° 40 et l’échéance du 1er mai 1900. (Le coupon n° 35 a été payé à son Séance du lor novembre 1897, à raison de 7 pesetas 20.) Timbre sec sur le lihe et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortisse-nei>t au verso. de ces titres étaient amortis au 1er mai 1896. *"es sont actuellement cotés sous deux rubriques affectées : l’une J)!'Obligations munies de l’estampille d’adhésion au convenio Jce no-vembre 1897, et l’autre aux obligations non estampillées Je® novembre 1896.
Obligations 3 % (2e série) 100,003 obligations de 500 fr. 3 %, 2e série, libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par l’Assemblée générale du 8 mai 1888, et ayant une première hypothèque spéciale sur la ligne de Puente-Genilà Linarôs à la construction de laquelle est affecté leur produit.
50,030 de ces obligations ont été émises le 30 juin 1890 par la Banque de Paris et des Pays-Bas au prix de 337 fr. 50, stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 6 septembre 1890.
Remboursables à 500 fr. en 96 ans, du 1er août 1891 au 1er juillet 1986, par tirages au sort annuels en février, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er août suivant.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er février et 1er août de chaque année.
Titres.— Teinte rouge brique sur fond blanc, nos 1 à 100000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer andalous. Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869. Obligation de 500 fr. au porteur n° ... Deuxième série ayant une première hypothèque spéciale sur la ligne de Puente-Genil à Lina-rès. Intérêt annuel : 15 fr., etc. — Remboursement au pair par tirages annuels en 96 ans à partir du 1er août 1891. Emission de 100,000 obligations dont la création a été autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire du 8 mai 1888. » Datés à Madrid du 10 septembre 1890. Munis do coupons aux échéances des 1er février et 1er août, dont le dernier porte le n°l®et l’échéance du 1er août 1910. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1er février 1898 à raison de 7 pesetas 20.) Timbre sec sur le titre et sur le» coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
663 de ces litres étaient amortis au 1er août 1896. Ces titres sont actuellement cotés sous deux rubriques affectees.1 aux obligations munies de l’estampille d’adhésion au convenio J" ^vrieI 1898, et l’autre aux obligations non estampillées Jct août 1896.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le reinbour sement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Madrid, et a Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
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| Administrateurs |
Administrateurs A Madrid. — MM. E. Page, président; marquis de Guadalmina, E. Canovas del Castillo, L. Cocagne, F. Castres. A Paris. — MM. .J. Stern, président du Comité; F. Timmerman, admirateur-délégué; Cli. üomel, comte I. de Camondo, L. Villars, G. La-bitte.
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