| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole constituée sous le régime de la loi du 19 octobre 1869, suivant acte dressé par M°'José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 30 mai 1877, et dont les statuts ont été modifiés par décisions des Assemblées générales des 14 juillet 1877, 8 janvier 1878 et 9 mai 1879, actes reçus par ledit Me José Garcia Lastra, le 18 juin 1879, 20 juin 1881 et 8 mai 1888; actuellement régie, conformément à la décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 8 mai 1888, par le code de commerce espagnol de 1886.
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| Objet |
Objet. — Construction et exploitation des chemins de.fer: D’Osuna à la Roda; De Xérès à San-Lucar et Puerto de Bonanza; D’Utrera à Moron et Utrera à üsuna ; De Séville à Xérès et Cadix; De Marchena à Ecija et prolongements; De Gordoue à Malaga; De Bobadilla à Grenade; De Gordoue à Belmez ; Et de tous les chemins qui lui seraient concédés dans l’avenir ou qu’elle achèterait ou affermerait.
Etablissement ou exploitation de tous les services de transports par mer, par terre ou par eau, qui pourraient être organisés pour correspondre avec les chemins exploités par la Compagnie et les compléter.
Exploitation des terrains, mines, forêts, hauts fourneaux, fabriques, ateliers de construction et autres qu’elle possède ou qu’elle acquerrait dans l’avenir.
Indépendamment des lignes ci-dessus, la Compagnie est concessionnaire delà ligne de Puente-Genil-Linarès, de la ligne d’Alicante à Murcie et des mines de Belmez et d’Espiel.
An 31 décembre 1898, la longueur totale des lignes construites et exploitées était de 1.067 kilomètres.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des chemins de fer Andalous.
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| Siège |
Siège social. — A Madrid. Comité de Paris. — A Paris, rue de Rome, 4.
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| Durée |
Durée. — Constituée le 30 mai 1877, la Société durera autant qïïelâ plus longue concession des chemins de fer quelle exploitera.
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| Capital |
Capital social. — Le capital, fixé primitivement a 1,500,000 peselas~a été successivement élevé, en 1878 à 18 millions, et en 1879 à 30 millions de pesetas divisé en 60,000 actions de 500 pesetas fou francs, émises au pair.
Suivant décision de l’Assemblée générale du 30 juin 1900,1e capital social a été porté à 36,000,000 de pesetas ou francs, par la création de 12,000 actions nouvelles de 500 pesetas ou francs destinées à être échangées, capital nominal pour capital nominal, contre les vales émis pour tous coupons échus jusqu’au 30 juin 1900.
Au total: 72,000 actions de 500 pesetas ou francs, libérées et au porteur, sur lesquelles 69300 (nos 1 à 69300) sont admises à la cote officielle.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à douze membres, nommés pour sir ans et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin du mois de juin, composée de tous les propriétaires d’au moins 20 actions, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges et de la somme nécessaire pour amortir le capital-actions, il est prélevé :
1° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires 5 »/0 des sommes versées ;
2° 5 °/0pour constituer un fonds de réserve obligatoire; ce prélèvement pouvant être diminué ou suspendu lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social Le surplus sera distribué : 4 °/o aux administrateurs ; 6 % aux fondateurs de la Société ; Et 90 °/0 aux actionnaires, à titre de dividende. Toutefois, avant ces deux derniers prélèvements au profit des fondateurs et des actionnaires, l’Assemblée générale peut prélever une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
Les actions pourront être amorties lorsque les produits le permettront, et à partir de l’époque qui sera fixée par l’Assemblée générale.
L’amortissement se fera, soit par rachat au-dessous du pair, soit au pair par tirages au sort, auquel cas les actions désignées par le sort seron remboursées à 500 francs et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 a 60000, portant en langues espagnole et française le libellé de: «Compagnie des chemins de fer andalous. Société anonyme espagnole, régie par la loi du 19 octobre 1869. Statuts reçus par Me José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 30 mai 1877, et modifiés par les assemblées générales extraordinaires des 14 juillet 1877, 8 janvier 1878 et 5 mai 1879. Capital social: 30 millions de francs, divisé en60,000 actions de 500 francs, entièrement libérées. Action de 500 francs au porteur, n°... » Datés à Madrid d’octobre 1879.
Actions n°s 60001 à 69300 « Compagnie des chemins de fer Andalous. Société anonyme espagnole régie par Le Gode de Commerce. Loi du 22 août 1885. Statuts reçus par Mc José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 30 mai 1877, etc. Capital social : 36 millions de francs divisé en 72,000 actions de 500 francs entièrement libérées. Action de cinq cents francs au porteur, n°..... » Datés à Madrid de Juillet 1900 Tous ces titres, teinte grise sur fond blanc, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 28 a été payé le 1er janvier 1894.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS L’Assemblée générale du 28 décembre 1896 avait voté un projet de convenio qui fixait à partir du 1er février 1897 et jusqu’à nouvel ordre, le payement des coupons des obligations en pesetas au lieu de francs, la différence entre le montant net du coupon payable en francs et la somme payée en pesetas au change du jour étant réglée au moyen d’un bon ou 11 vale » payable dans certaines conditions.
Le projet comportait, en outre, une modification du mode normal d’amortissement des obligations à effectuer par voie de rachats au lieu de tirages au sort.
Ce projet de convenio a été annulé par un arrêt de la ,Gour de Cassation de Madrid en date du 28 janvier 1899.
A la suite de cet arrêt est intervenu entre la Compagnie et ses obligataires un modus vivendi aux termes duquel le payement des coupons devait s’effectuer en pesetas, la différence entre le montant net du coupon payable en francs et la contrevaleur de la somme en pesetas effectivement payée étant réglée au moyen de « vales »; les tirages d’amortissement étaient suspendus.
Ce modus vivendi, établi jusqu’au 1er juillet 1900, a été prorogé jus-qu’au 1er janvier 1902 sur les bases suivantes: Reprise du payement en francs des coupons Continuation delà suspension de l’amortissement; — Échange des « vales » contre des actions nouvelles, capital nominal pour capital nominal.
Depuis le 1er janvier 1902 et en vertu-d’un nouveau modus vivendi établi pour six mois, et prorogé jusqu’au 30 juin 1903, le. payement des coupons s’effectue en pesetas ; il est remis au porteur un reçu ou vale pour la différence entre le montant net du coupon payable en francs et la somme effectivement payée.
Obligations 3 °/0 (lre série) 292,468 obligations de 500 fr. 3 % au porteur, entièrement libérées, émises par la Banque de Paris et des Pays-Bas; sur lesquelles 140,000 ont été émises à 315 fr. le 28 juin 1880 et 58,000 à 280 fr. le 22 janvier 1884; remboursables à 500 fr. en soixante-dix-neuf ans, du 1er mai 1881 au lsr mai 1959, au moyen de soixante-dix-neuf tirages a.u sort annuels ayant lieu en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er mai suivant.
Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er mai et 1er novembre. Titres. — Teinte bleu clair sur fond blanc, nos 1 à 292468 portant, en langues espagnole et française, le libellé de : « Compagnie des chemins de fer andalous. Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869. Obligation de 500fr. au porteur, n0...; intérêt annuel, etc... Remboursement au pair par tirages annuels, en soixante-dix-neuf ans, à partir de 1880. Émission autorisée par ordre royal du 9 juin 1880. » Datés à Madrid du 10 juillet 1880. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 100 et l’échéance du 1er mai 1930. (Le coupon n° 45 a été payé à son échéance du 1er novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
16,254 de ces titres étaient amortis au l8r mai 1896. Ces titres sont actuellement cotés sous deux rubriques aüectées : l’une aux obligations Joe novembre 1902, et l’autre aux obligations Jce novembre 1896.
Obligations 3 °/0 (2e série) 100.000 obligations de 500 fr. 3 °/0, 2e série, libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par l’Assemblée générale du 8 mai 1888, et ayant une première hypothèque spéciale sur la ligne de Puente-Genil à Linarès à la construction de laquelle est affecté leur produit.
50.000 de ces obligations ont été émises le 30 juin 1890 par la Banque de Paris et des Pays-Bas au prix de 337 fr. 50, stipulés payables par termes échelonnés jusqu’au 6 septembre 1890.
Remboursables à 500 fr. en 96 ans, du 1er août 1891 au 1er juillet 1986, par tirages au sort annuels en février, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er août suivant.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er février et 1er août. Titres.— Teinte rouge brique sur fond blanc, nos 1 à 100000, portant en langues espagnole et française le libellé de : « Compagnie des chemins de fer andalous. Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869. Obligation de 500 fr. au porteur, n°... Deuxième série ayant une première hypothèque spéciale sur la ligne do Puente-Genil à Linarès. Intérêt annuel : 15 fr., etc. — Remboursement au pair par tirages annuels en 96 ans à partir du 1er août 1891. Émission de 100,000 obligations dont la création a été autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire du 8 mai 1888. t Datés à Madrid du 10 septembre 1890. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er août 1910. (Le coupon n° 25 a élé payé à son échéance du 1er février 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
663 de ces litres étaient amortis au 1er août 1896. Ces titres sont actuellement cotés sous deux rubriques affectées : l’une aux obligations Jce février 1903, et l’autre aux obligations Jc* août 1896.
Le payement des eoupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent à Madrid; et à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
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| Administrateurs |
Administrateurs A Madrid. — MM. N , président; marquis de Guadalmina, E. Canovas del Castillo, L. Cocagne, F. Lastres, F. de Laiglesia.
A Paris. —MM. comte I. de Camondo,président du Comité ; F. Aubur-tin, administrateur-délégué ; ;Ch. Gomel, L. Villars, G. Labitte, E. Stern.
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